Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement

6 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 78 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement NOR : DEVN0753065A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-II (1er alinéa), et R. 414-2 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrête : Art. 1er. − Les cinq espèces d’oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l’arrêté du 16 novembre 2001 susvisé : NOM SCIENTIFIQUE NOM FRANÇAIS Procellariidae Puffinus yelkouan. Puffin yelkouan. Hydrobatidae Oceanodroma leuchorhoa. Océanite culblanc. Falconidae Falco vespertinus. Faucon Kobez. Laridae Larus minutus. Mouette pygmée. Charadriidae Charadrius alexandrinus. Gravelot à collier interrompu. Art. 2. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 avril 2007. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. MICHEL