Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 92 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines NOR : AGRG0827382A Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code rural ; Vu l’arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre les pestes porcines classiques ; Vu l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ; Vu l’avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008, Arrêtent : Art. 1er. − Il est ajouté à l’article 13 de l’arrêté du 17 mars 2004 susvisé un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Il sera alloué aux détenteurs de droit de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 € par carcasse de sanglier sauvage abattu par arme de tir dans la zone d’observation et présentant des résultats positifs au dépistage prévu au point a de l’article 45 de l’arrêté du 23 juin 2003 susvisé. » Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 novembre 2008. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe, M. ELOIT Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, A. PHELEP