Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

20 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 125 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles NOR : DEVN0904981A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 427-6 et R. 427-7 ; Vu l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009, Arrête : Art. 1er. − A l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes : Mammifères Martre (Martes martes). Belette (Mustela nivalis). Art. 2. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mars 2009. Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. GAUTHIER