Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

23 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 125 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra NOR : AGRG0818894A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 avril 2008 ; Vu l’avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 juillet 2008, Arrête : Art. 1er. − Il est inséré après l’article 3 de l’arrêté du 20 novembre 2007 un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. − Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s’il a bénéficié du traitement mentionné à l’article 3, par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l’absence de garantie concernant l’élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l’absence de rechute. » Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 juillet 2008. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-M. BOURNIGAL