Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

19 janvier 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 100 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVN0540030A Le ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l’article 7, paragraphe 4 ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004, Arrête : Art. 1er. − La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES DE FERMETURE Caille des prés. Bécasse des bois. Tourterelle turque. Tourterelle des bois. 20 février Pigeon biset. Pigeon colombin. Pigeon ramier. Merle noir. Grive litorne. Grive musicienne. Grive mauvis. Grive draine. 10 février Autres espèces. 31 janvier Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 janvier 2005. SERGE LEPELTIER