Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

Arrite du 16 mai 1997 modifiant l'arrit8 du 27 aoUt 1987 concernant certains produits azotes utilises dans l'ali mentation des animaux NOR: AGRG9701044A Le ministre de !'agriculture, de la peche et de l'alimentation et le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur, Vu le code de la consommation, notamrnent son article L. 214-1 ; Vu la directive du Conseil des Communautes europ6ennes (CEE) 82/471 du 30 juin 1982 modifiee ; Vu la directive de la Com.mission des Communautes europeenne (CE) 95/33 du 10 juillet I 995 concern ant certains produits utilises dans l'alimentation des animaux modifiant la directive du Conseil (CEE) 82/471 susvisee; Vu le decret nQ 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du J a ao(H 1905 en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destines a l'alimentation animale, notam ment son article 18; Vu l'ambte du 27 aofit 1987 concernant certains produits azotes utilises dans l'alimentation des animaux; Vu r avis de la commission interministerielle et interprofes sionnelle de I' alimemation animale, Arretent: Art. 1•. - L'annexe I de J'arrete du 27 aoO.t 1987 susvise est modifiee com.me suit : ANNEXE I 1. Dans le groupe 1. 1 (Bacteries), le groupe de produits et le produit suivants sont ajoutes : DENOMINATION DESIGNATION SUBSTRAT CARACTERISTIOUES du principe nutritif de culture de composition Des groupes OU identite (specifications dl.l produit de produits Du prodult du micro-organisme Cventuelles) 1 2 3 4 5 ~ 1.1.3. BactE!ries culti- 1.1.3.1. Produit pro- Methylococcus capsula- Gaz naturel lapproxima- Prot8ine brute: mini vees sur gaz naturel. I tf!ique de fermenta- tus (Bath) souche tivement 91 % mum 65 %. tion obtenu par NCIMB 11132. methane, 5 % ethane, culture de Methylo- Alcaligenes acidovorans 2% propane, 0,5 % I coccus capsulatus souche NCIMB 12387. isobutane, 0,5 % (Bath), Alcaligenes Bacillus brevis souche n-butane, 1 % autres acidovorans, Bacillus NCIMB 13288. composants), ammo brevis et Bacillus fir- Bacillus firmus souche nium, sels minE!raux. mus, sur gaz naturel NCIMB 13280. et dont les cellules ont ete tuees. ESPECE ANIMALE 6 Pores a /'engrais a partir de 25 kg jusqu'a 60 kg. Veaux a partir de 80 kg. Saumons. DISPOSITIONS PARTICULIERES 7 ... Declarations a porter sur 1'8tiquette ou l'emballage du produit: denomination du produit: i< Produit protBique de fermentation obtenu par culture de Methylococcus capsulatus (Bath}, Alea ligenes acidovorans, Bacillus brevis et Bacillus firmus, sur gaz naturel ,, ; proteine brute; cendres brutes; matiere grasse brute; humidite; mode d'emploi; taux maximal d'incorporation du produit dans !'aliment: 8 % pores a l'engrais; 8%veaux; 19 % saumons (d'eau deuce); 33 % saumons !d'eau de mer); mention: <( Eviter !'inhalation)), Declaration a porter sur l'E!tiquette ou l'emballage des aliments composes: denomination du produit; <1 Prodult proteique obtenu par fer mentation bacterienne sur gaz nature!»; taux d'incorporation du produit. ' 0 C :n z )> r 0 ,, ,, Q m r 0 m s:: :n m, " C OJ r 0 C m ,, :J; z "S? iii m