Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) NOR : AGRG1708273A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ; Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu les arrêtés du 9 mars 2016 modifié et du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho », Arrête : Art. 1er. – Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016 les variétés désignées ci-après : – maïs : Anjou284, Brandy, Coleen, Gaillar, Lavena, LG30250, LG3254, LG3258, LG3277, LG3287, MAS 20F, MAS 21D, MAS 23B, MAS 23E, Mazurka, Runing, Safrane, Skali CS, Surezzo, Truli, Whitney ; – sorgho fourrager : Vercors. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu’au 30 juin 2019. Art. 2. – Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après : Aallexia, Album, Alisson, Ayrro, MAS 24V, MAS 66WX, Pagani CS, Perley, Telesto, Tovalli CS, Wisdom. Art. 3. – A l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2016 modifié susvisé, pour les variétés RGT Fanggio et RGT Michiggan, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ». Art. 4. – Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 mars 2017. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, P. DEHAUMONT 24 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 153