Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

6182 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 avril 2002 Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimenta tion humaine NOR: ECOC0100136A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Vu la directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45 établissant des critères de pureté spéci fiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées ali mentaires: Vu la directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires : Yll le décret n" 89-674 du 1B septembre 19B9 modifié relatif allx additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'ali mentation humaine ; Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l' ali mentation humaine, Arrêtent: Art. 1"'. - L'annexe YI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susv1se est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté. Art. 2. - L'annexe YI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe li du présent arrêté. Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consom mation et de la répression des Fraudes, la directrice générale de l'ali mentation, le directeur général de la santé el la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars 2002. Le ministre de l'économie, des finances el de l'industrie, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, dl' la consammaticm et de la répression des fraudes. J. GALLOT Le ministre de l'agriculture el de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. GfüLAIN-LANÉELLE Le mini.<lre délégué à la santé. Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, C. Ill' MASSON o' AUTUME Le ministre délégué à l'industrie, aux petiles et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information ei des posies, J. S!.!YVET ANNEXE A l'annexe YI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, les dispo sitions relatives aux carotènes mélangés E 160a (i) et au béta carotène E 160a (iil sont remplacées par les dispositions suivantes : E 160a I i) CAROTÈNES MÉLANGÉS 1. Carotènes végétaux Synonymes Colorant alimentaire orange CI n" 5. Définition Les carotènes mélangés sont obtenus par extraction par solvant à partir de souches naturelles de plantes comestibles. de carottes, d'huiles végétales, d'herbes, de luzerne et d'orties. Les principales matières colorantes sont constituées de caroté noïdes et en majeure partie de a-carotène. Des quantités de a-caro tène et de y-carotène, ainsi que d'autres pigments, peuvent être pré sentes. En dehors des pigments colorés. cette substance peut contenir des huiles. des graisses et des cires naturellement présentes dans le matériel d'origine. Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés pour l'extraction: acétone, méthyléthylcétone, méthanol, éthanol, propanol-2, hexane l*), dichlorométhane et dioxyde de carbone. Classe : caroténoïdes. N" d'index: 75130. EINECS : 230-636-6. Formule chimique : a-carotène : C40H". Poids moléculaire: a-carotène: 536,8&. Composition : Pas moins de 5 % de caroténoïdes exprimés en a-carotène. Pour les produits obtenus par extraction à partir d'huiles végétales: pas moins de 0.2 % dans des graisses comestibles. E I c;- 2 500 à environ 440-457 nm dans le cyclohexane. 1 cm l den1ification A. - Spectrométrie : absorption maximale dans le cyclohexane à 440-457 nm et 470-486 nm. Pureté Résidus de solvants : Acétone ............................... . Méthyléthylcétone ............. .. Méthanol ............................ . Propanol-2 ..... .. Hexane ............................... .. Ethanol.. ............................. . pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association. Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg. Arsenic : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de 5 mg/kg. Mercure : pas plus de I mg/kg. Cadmium : pas plus de I mg/kg. 2. Carotènes d'algues Synonymes Colorant alimentaire orange Cl n·· 5. 7 avril 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6183 Définition Les carotènes mélangés peuvent aussi être obtenus à partir de souches naturelles des algues Dunaliella salina. cultivées dans des grands lacs salés situés à Whyalla. Australie du Sud. Le /3-carotène est extrait au moyen d'une huile essentielle. La préparation est une suspension de 20-30 % dans de l'huile comestible. Le ratio d'iso mères trans/cis est de l'ordre de 50/50-71129. Les principales matières colorantes sont constituées de caroté noïdes et en majeure partie de /3-carotène. Des quantités de ac-caro tène, de lutéine, zéaxanthine et de /3-cryptoxanthine peuvent être présentes. En dehors des pigments colorés, cette substance peut contenir des huiles, des graisses et des cires naturellement présentes dans le matériel d'origine. Classe : caroténoïdes, N" d'index: 75130. Formule chimique : /3-carotène : C,"H.,.. Poids moléculaire : /3-carotène : 536,88. Composition : Pas moins de 20 % de caroténoïdes exprimés en /3-carotène. E 1 % 2 500 à environ 440-457 nm dans le cyclohexane. 1 cm Identification A. - Spectrométrie: absorption maximale dans le cyclohexane à 448-457 nm et 474-486 nm. Pureté Tocophérols naturels dans l'huile comestible : pas plus de 0,3 %. Arsenic : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de 5 mg/kg. Mercure : pas plus de I mg/kg. Cadmium : pas plus de I mg/kg. E 160a (ii) BÊTA-CAROTÈNE 1 . Bêta-carotène Synonymes Colorant alimentaire cr n" 5. Définition Les présentes spécifications s · appliquent essentiellement à tous les isomères trans du /3-carotène associés à des quantités minimes d'autres caroténoïdes. Les préparations diluées et stabilisées peuvent présenter diverses proportions d. isomères cis/trans. Classe : caroténoïdes. N" index : 40800. EINECS : 230-636-6. Dénominations chimiques : /3-carotène, /3,/3-carolène. Formule chimique : C41,Hw Poids moléculaire : 536,88. Composition : Pas moins de 96 % de matières colorantes (exprimées en /3-caro tène). E j :'m 2 500 à environ 440-457 nm dans le cyclohexane. Dncription Cristaux ou poudre cristalline de couleLJr rouge à rouge brunâtre. Identification A. - Spectrométrie : absorption maximale dans le cyclohexane à 453-456 nm. Pureté Cendres sulfuriques : pas plus de 0,2 %. Matières colorantes accessoires : caroténoïdes autres que le /3-carotène : pas plus de 3 % des matières colorantes totales. Arsenic : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de 5 mg/kg. Mercure: pas plus de I mg/kg. Cadmiun : pas plus de 1 mg/kg. 2. Bêta-carotène extraite de Blakeslea trispnra Synonymes Colorants alimentaires orange Cl n" 5. Définition Obtenus par un processus de fermentation utilisant une culture mixte des deux types de reproduction (+) et (-) de souches natu relles du champignon Blakeslea trispora. Le /3-carotène est extrait de la biomasse avec de l'acétate d'éthyle et cristallisé, Le produit cristallisé consiste essentiellement de /3-carotène trans. En raison du processus naturel. environ '.I % du produit consistent en caroténoîdes mélangés, ce qui est spécifique du produit. Classe : caroténoïdes. N° index : 40800. ElNECS : 230-636-6. Dénominations chimiques : /3-carotène. /3./3-carotène. Formule chimique : C,"H, •. Poids moléculaire: 536,88. Composition : Pas moins de 96 % de matières colorantes totales ( exprimées en /3-carotène). E : ;';,, 2 500 à environ 440-457 nm dans le cyclohexane. Description Cristaux ou poudre cristalline de couleur rouge à rouge brunâtre. ldemijicaiion A. - Spectrométrie: absorption maximale dans le cyclohexane à 453-456 nm. Pureté Résidus de solvants : Acétate d'éthyle.................. pas plus de 0.8 %. Ethanol................................ seuls ou en association. Cendres sulfuriques: pas plus de 0,2 %. Matières colorantes accessoires : caroténoïdes autres que le f:1-carotène : pas plus de 3 % des matières colorantes totales. Arsenic : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de 5 mg/kg. Mercure: pas plus de I mg/kg. Cadmium : pas plus de l mg/kg. Aflatoxine B 1 : absente. Mycmoxines: T2 ................... , ................... . Ochratoxine ........................ . Zéaralénone : ..................... . Microbiologie : absentes. Moisissures : pas plus de 100/g. Levures : pas plus de 100/g. Salmonelles : absente daos 25 g. Escherichia coti .- absente dans 5 g. (*) Benzène. pas plus de 0.05 % en volume. ANNEXE Il A l'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, les dispo sitions relatives aux mannilol (E 421) et à l'acésulfame K (E 950) sont remplacées par les dispositions suivantes : E 950 ACÉSULFAME K Synonymes Acésulfame de potassium, sel de potassium de 3.4-dihydro 6-méthy 1-1,2,3-oxa thiazine-4-one, 2,2-dioxyde. Définition Dénomination chimique : 2,2-dioxyde de 6-méthyl-l ,2J-oxathia zine-4(3H)-one. sel de potassium. EINECS: 259-715-3. Fonnule chimique: C,H,KNO,S. Masse moléculaire : 201.24. Composition : pas moins de 99 % de C,H,KNO,S sur la base de la forme anhydre. Description Poudre cristalline blanche inodore. Pouvoir sucrant environ 200 fois supérieur à celui du sucrase. 6184 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 avril 2002 ldentifica1ion A. - Solubilité: très soluble dans l'eau, très peu soluble dans l'éthanol. B. - Absorption UV : maximum 227 ± 2 nrn pour une solution de JO mg dans l 000 ml d'eau. C. - Essai positif pour le potassium: essai réussi (essai subi par le résidu obtenu en provoquant l'inflammation de 2 g de l'échan tillon). D. - Essai de précipitation : ajouter quelques gouttes d'une solu tion de 10 % de cobaltinitrite de sodium à une solution de 0,2 g de l'échantillon dans 2 ml d'acide acétique et 2 ml d'eau. li se produit un précipité jaune. Pureté Perte lors du séchage : pas plus de 1 % (105 <:, deux heures). Impuretés organiques : essai réussi pour 20 mg/kg de composants actifs aux UV. Fluorure : pas plus de 3 mg/kg. Plomb : pas plus de I mg/kg. E 421 MANNITOL 1. Mannitol Synonymes D-manniLol. Définition Fabriqué par hydrogénation catalytique de solutions d'hydrate de carbone contenant du glucose et/ou du fructose. Dénomination chimique : D-mannitol. EINECS: 200-711-8. Formule chimique : C6Hi,0,. Masse moléculaire: 182.2. Composition : pas moins de 96 % de 0-mannitol et pas plus de J02 % sur la base de la matière sèche. Description Poudre cristalline blanche inodore. Identification A. - Solubilité: soluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther. B. - Intervalle de fusion : entre 164 et 169 ''C. C. - Chromatographie en couches minces : test positif. D. - Pouvoir rotatoire spécifique : [o']'" " : + 23° à + 25° (solution boratée). E. - pH : entre 5 et 8. Ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH. Pureté Perte lors du séchage: pas plus de 0,3 % (105 <:, quatre heures). Sucres réducteurs : pas plus de 0,3 % (en glucose). Sucres totaux : pas plus de 1 % (en glucose). Cendres sulfatées : pas plus de 0, 1 %. Chlorures : pas plus de 70 mg/kg. Sulfate: pas plus de 100 mg/kg. Nickel : pas plus de 2 mg/kg. Plomb : pas plus de 1 mg/kg. D-rnanoitol. 2. Mannitol fabriqué par fermentation Synonymes Définition Fabriqué par fermentation discontinue dans des conditions aéro bies au moyen d'une souche conventionnelle de la levure Zygosac charomvcn rouxii. Dén~mination chimique : D-mannitol. EINECS : 200-711-8. Formule chimique : C,H,,O,. Masse moléculaire : 182,2. Composition : pas moins de 99 % sur la base de la matJère sèche. Description Poudre cristalline blanche inodore. Identification A. - Solubilité : soluble dans l'eau. très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquemem insoluble dans l'éther. B. - Intervalle de fusion: entre 164 et 169 ,c C. - Chromatographie en couches minces : test positif. D. - Pou voir rotatoire spécifique : [a]'0 ,, : + 23" à + 25" (solution boratée). E. - pH : entre 5 et 8. Ajouter 0,5 ml d'une solullon saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon. puis mesurer le pH. Pureté Arabitol : pas plus de 0,3 %. Perte au séchage : pas plus de 0,3 % ( 105 °C, quatre heures). Sucres réducteurs : pas plus de 0,3 % (en glucose). Sucres totaux : pas plus de 1 % (en glucose). Cendres sulfatées : pas plus de 0.1 %. Chlorures : pas plus de 70 mg/kg. Sulfate: pas plus de 100 mg/kg. Plomb : pas plus de 1 mg/kg. Bactéries mésophiles aérobies: pas plus de 10'/g. Coliformes : absents dans 10 g. Salmonella : absents dans 10 g. E. coli: absents dans JO g. Staphylocoques dorés .- absents dans 10 g. Pseudomonas aeruginosa : absents dans 10 g. Moisissures : pas plus de 100/g. Levures : pas plus de JO0/g.