Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

7 décembre 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19479 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine Vu le code de la consommation, notamment ses anicles L. 212-1, NOR: ECOC0100117A L. 213-1 à L. 213-4 ; Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 7:1- 138 du 12 février 1973, portant application de la loi du l" août 1905 sus visée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1 ~ et 2 ; Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu l'arrèté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ; Vu l'avis de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 janvier 2001. Arrêtent: Vu la diœctive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementatîons techniques et des règles relatives aux services de la Société de l'information, et notamment la notification n" 2000-0613 F ; Art. 1 "· - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit : CONDITIONS FONCTION EXERCÊE NOM DE L'ENZYME ORIGINE DENRÉES OU BOISSONS particulières cl'emploi Add ilion de galactose ou lactose. Bêta-galactosidase. Bacillus circulans IATCC 31382). Production de galacto-oligosaccha rides. Hydrolyse des liaisons peptidiques de Aminopeptidase. Aspergillus oryzae. Production d'hydro lysat de protéines. protéines. Hydrolyse de liaisons alpha-glucosi diques des polysaccharides. Alpha-amylase. Baci//us licheniformis autocloné. Produits d'hydrolyse de l'amidon. Hydrolyse des liaisons peptidiques Protéase. Bacillus licheniformis. Fromagerie à l'exclusion des des protéines. fromages bénéficiant d'une appel lation d'origine. Rupture des liaisons osidiques des Xylanase. Aspergillus oryzae contenant le Amidonnerie. polysaccharides. gène codant pour l'enzyme d' Aspergillus aculeatus. Hydrolyse de la cellulose. Cellulase. Trichoderma longibrachiatum Amidon ne rie. (RLP 371. Déméthoxylation des pectines (avec Pectine méthylestérase. AspergiJ/us oryzae contenant le Utilisée pour la texturation des formation d'un gel en présence de gène codant pour l'en2yme préparations de fruits au de calcium). d' Aspergillus acu!eatus. tomates, fruits et légumes en conserve et surgelés, jus de fruits. Déméthoxylation des pectines (avec Pectine méthylestérase. Aspergillus niger. Utilisée pour la texturation des formation d'un gel en présence de Aspergillus wentii. préparations de fruits ou de calcium). tomates, fruits et légumes en conserve et surgelés, jus de fruits. Hydrolyse des liaisons alpha-glucosi- Amylog lucosidase. cliques des polysaccharides. Aspergillus niger. Panification. Hydrolyse des triglycérides afin de Lipase. Rhizopus oryzae. Huiles et graisses alimentaires. permettre une interestérification. 19480 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FONCTION EXERCÉE NOM DE L'ENZYME ORIGINE Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et Bêta glucanase. Aspergillus niger. bêta 1-6 des glucanes. Hydrolyse des liaisons alpha-glucosi- E xo-a I ph a-a my I as e Microbacterium imperia/e. diques des oligosaccharides. maltogène. Hydrolyse des substrats pariétaux. Xylanase. Trichoderma Jongibrachiatum (QM 9414, ATCC 26921). Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consom mation et de la répression des fraudes. la directrice générale de I' ali mentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal cfficiel de la République française. Fait à Paris, le 14 novembre 2001. Le ministre de l'agriculrure el de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La direclrice générale de l'alimentation, C, ÛESI.AIN-LANfELLE Le ministre délégué à la sanlé, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, L. ÀBENHAÏM Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes en/reprises, au commerce, à l ·artisanat et à la consommation, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la con.wmmatian et de la répression des fraudes, J. ÛAl.l.OT Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'informalion ei des po.,-tes, J. SEYVET DENRÉES OU BOISSONS Purification des sirops de glucose en amidonnerie. Production de sirop enrichi en maltose. Panification. Procédé d'amidonnerie de maïs. 7 décembre 2001 CONDITIONS particulières d'emploi