Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

12598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 15 aoat 2000 « 2. Avions multipilotes certifiis sous registres spiciaux, avions militaires, d'origine militaire, expirimentaux ou de collection 1 2 3 • CONSTRUCTEUR CERTIFICATION AVION MENTION SUR LA LICENCE Dassault. Atlantique 2. ATL2. Boeing. B17G B17G. Hurel Dubois. HD34. HD34. La presente instruction sera publiee au Journal officiel de la Republique fran~aise. Fait a Paris, le 29 juin 2000. Pour le ministre et par dC16gation : Par empechement du directeur de la navigation aerienne : L'inginieur en chef de ['aviation civile, M. COFFIN MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrite du 14 aout 2000 modiliant l'arrite du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire las abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le march& de viandes fraiches et d&termi nant las conditions de !'inspection sanitaire de ces 6ta blissements NOR: AGRG0001700A Le ministre de 1' agriculture et de la peche, Vu le code rural, notamment les articles L. 931-1, L. 931-2, L. 931-5 et L. 933-2; Vu le decret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 el 262 du code rural et relatif a l' inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrres animales ou d'origine animale; Vu l'arrete du 17 mars 1992 modifie relatif aux conditions aux quelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marche de viandes fraiches et deter minant les conditions de l'inspection sanitaire de ces etablisse ments: Vu les avis de I' Agence fram;:aise de securite sanitaire des ali ments en date du 18 fevrier 2000 et du 11 ao0t 2000, Arr@te: Art. 1•. - A l'article 31 de \'arrete du 17 mars 1992 susvise, le point p est remplace par les dispositions suivantes : « p) i) Les abats specifies suivants: « - le crane, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle epiniere des bovins ages de plus de douze mois ; « - l'ileon et la rate des bovins quel que soit leur age; « - le crane, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle epiniere des ovins et caprins ages de plus de douze mois ou qui presement une incisive permanente ayant perce Ia gencive: « - la rate des ovins et caprins quel que soit leur age. « ii) Les tissus suivants provenant d'animaux ayant pu etre exposes a un risque s[)Ccifique de contamination par un agent d'une encephalopathie spongiforme subaigue transmissible (ESST) : « - le thymus des bovins d'origine fran~aise nes avant le 1.,. mai 1999 ainsi que des bovins d'importation introduits en France avant cette date ; «- les intestins des bovins nes avant le 31 juillet 1991, des bovins d'importation introduits en France avant cette date, ainsi que des bovins originaires de Suisse nes avant le !• decembre 1991; « - le crane, y compris la cervelle et les yeux, des ovins et caprins nes ou eieves au Royaume-Uni. quel que soit leur age; « - la t@te entiere, 1a moelle epiniefe ainsi que les visceres thora ciques et abdominaux des ovins et caprins abattus dans le cadre des dispositions de I' arrete du 28 mars 1997 fix ant Ies mesures de police sanitaire relatives a la tremblante ovine et caprine. » Art. 2. - La directrice generate de l'alimentation au ministere de I' agriculture et de la pee he est chargee de I' execution du present arr@te, qui sera publie au Journal officiel de la Republique fran~aise. Fait a Paris, le 14 aoUt 2000. JEAN GLAVANY MINISTERE DE LA RECHERCHE Arrit8 du 4 aoUt 2000 autorisant au titre de l'ann8e 2000 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ing8nieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du g&nie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes) NOR: RECZ0071645A Par arrete du ministre de la fonction publique et de la reforme de 1'Etat et du directeur general du Centre national du machinisme agricole, du genie rural, des eaux et des fofets (CEMAGREF) en date du 4 aoUt 2000, est autorisee au titre de I'annee 2000 l'ouver ture de concours externes pour le recrutement d'ingenieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du genie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes). Le nombre total des postes offerts aux concours externes est fixe a 2. Ces postes sont repartis de la fa¥on sui vante :