Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) NOR : AGRG1636454A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ; Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu l’arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne », Arrête : Art. 1er. – Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne désignées ci-après : Variétés de raisins de cuve : DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ en sélection conservatrice COULEUR DE LA BAIE Hibou noir - Institut Français de la Vigne et du Vin (FR). Noire Peloursin - Institut Français de la Vigne et du Vin (FR). Noire Raisaine - Institut Français de la Vigne et du Vin (FR). Blanche Art. 2. – Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 décembre 2016. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, P. DEHAUMONT 16 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 220