Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique NOR : DEVD1635171A La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ; Vu le décret no 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ; Vu l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique, Arrête : Art. 1er. – Au cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l’Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ». Art. 2. – Au cinquième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l’Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l’Union des entreprises de proximité ». Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 décembre 2016. SÉGOLÈNE ROYAL 17 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 142