Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

4 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 11301 TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE ArrAt6 du 12 aoQt 1988 relatlf A l'homologation das pi6gas NOR : ENVN8700219A Le secretaire d'Etat auprCs du Premier ministre, charge de \'envi• ronnement, Vu l'arrete du 23 mai 1984 modifie relatir au piCgeage des popula• tions animales ; Vu l'arrete du 26 mai 1987 relatir a l'homologation de piCges ; Vu l'avis du Cofiseil national de la chasse et de la faune sauvage, Arr~te: Art. Jer. - Sont homologues !es modCleS de piCges figurant avec leur numero d'identification au tableau figurant en annexe I au pre sent arrete. Art. 2. - Sans prejudice des prescriptions de l'arrete du 23 mai 1984 susvise, !'utilisation des piCges est soumise, selon leur categoric, aux conditions prCcisCes, le cas Cchfant, par le tableau mentionne a l'article I er. Art. 3. - Les piCges sont identifies par une marque indissociable du piCge comprenant \es indications prCcisCes au tableau mentionnC a l'article (er. Art. 4. - Les arretes des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 jan vier 1986, 8 septembre 1986 et 19 fCvrier 1987 portant homologation de piCges sont abrogCs. Art. 5. - L'article I er de l'arrete du 26 mai 1987 susvisC est com plCtC par les dispositions suivantes : « Dans chaque dCpartement et avant la fin des operations de contrClle dans ce dCpartement, !es piCges vises ci•dessus sont provi soirement homologues. )> Art. 6. - L'article 2 de l'arrete du 26 mai 1987- susvise .est com• p!CtC, in fine, par la disposition suivante : « Aucune operation de contrOle ne pourra @tre erfectuCe apres le 30 juin 1989. >> Art. 7. - Le 2° des prescriptions particuliCres du tableau annexe a l'arrete susvisC du 26 mai 1987 est complCtC, in fine, comme suit : « ... ou lames mCta\liques ayant pour effet d'augmenter la surface de contact ; >> Art. 8. - Le directeur de la protection de la nature est charge de !'execution du present arrete, qui sera publie au Journal officiel de la RCpub!ique rran~aise. Fait a Paris, le 12 ao(it 1988. Pour le secretaire'd'Etat et par dCICgation : Le directe1ir de la proteclion de la nature, F. LETOURNEUX