Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

16 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 174 sur 413 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides NOR : AGRG0752703A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale ; Vu la directive no 2007/11/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant les annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ; Vu l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 avril 2007, Arrête : Art. 1er. − L’arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : A l’annexe II, partie A, les lignes relatives à l’acétamipride, la méthoxyfénozide et le thiaclopride sont ajoutées conformément à la présente annexe. Art. 2. − Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 avril 2007. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur de la santé et de la protection animales, O. FAUGÈRE A N N E X E I I PARTIE A TENEUR MAXIMALE EN MG/KG Résidus de pesticides. Dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l’annexe I, sous les positions ex 0201 , 0202 , 0203 , 0204 , 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602. Dans le lait et les produits laitiers énumérés à l’annexe I, sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406. Dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, les œufs d’oiseaux et j a u n e s d ’ œ u f s é n u m é r é s à l ’ a n n e x e I , s o u s l e s positions 0407 00 et 0408. Acétamipride et son métabolite IM-2-1. Viande 0,05 (*) (p). Foie 0,1 (p). Rognons 0,2 (p). Graisse 0,05 (*) (p). Autres 0,05 (*) (p). 0,05 (*) (p). 0,05 (*) (p). 16 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 174 sur 413 . . TENEUR MAXIMALE EN MG/KG Méthoxyfénozide. 0,01 (*) (p). 0,01 (*) (p). 0,01 (*) (p). Thiaclopride. Viande 0,05 (p). Foie 0,3 (p). Rognons 0,3 (p). Graisse 0,05 (p). Autres 0,01 (*) (p). 0,03 (p). 0,01 (*) (p). (*) Indique la limite de détermination analytique. (p) Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 21 mars 2011.