Plan National d’Action sur les Modes de Consommation et Production Durable (PNA-MCPD) Algerie 2016-2030

1.1.1. Action 1 : Mettre en place un comité national de suivi MCPD Algérie

1.1.2. Action 2 : Décliner le PNA MCPD aux niveaux sectoriels, des entreprises et territoriaux

1.1.3. Action 3 : Développer un cadre de commande publique durable 1. 1.4. Action 4 : Développer un cadre d’indicateurs nationaux en rapport avec les MCPD cohérent avec les indicateurs de développement durable ;

1.1.5. Action 5 : Identifier les programmes de coopération internationale en matière de mise en œuvre du PNA MCPD pour bénéficier au maximum des transferts d’expérience ; Volet 1.2. Mise en œuvre du PNA MCPD

1.2.1. Action 6 : Développer des Programmes de sensibilisation et de communication sur les MCPD et les résultats du PNA MCPD,

1.2.2. Action 7 : Développer des Programmes de formation en rapport avec les MCPD

1.2.3. Action 8 : Mettre en place et adapter des Programmes d’accompagnement à l’intégration des MCPD, comme par exemple  Programme RSE ALGERIE  Programmes de certifications et de labellisation des organismes et des produits  Programmes d’appui aux entreprises (mise à niveau et promotion de la compétitivité) Volet 1.3. Suivi, évaluation et contrôle du PNA MCPD

1.3.1. Action 9 : Intégrer les mécanismes d’indicateurs de performance et d’évaluation MCPD dans les entreprises, les organisations et les collectivités locales (par exemple au travers des CPE)

1.3.2. Action 10 : Développer des banques de données des performances des entreprises et des organismes et collectivités en termes de MCPD ;

1.3.3. Action 11 : Mettre en place un dispositif volontaire de reporting des organisations sur le développement durable (GRI ou UNGC); 1.3. 4. Action 12 : Organiser une conférence nationale sur les MCPD tous les deux ans

1.3.5. Action 13 : élaborer une mise à jour tous les deux ans de l’état des lieux des MCPD en Algérie avec la publication un rapport « état des lieux des MCPD en Algérie » et l’ajustement du PNA MCPD. PNA MCPD Algérie Page 10 10 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 Volet 1.4. Volet amélioration continue et généralisation des bonnes pratiques

1.4.1. Action 14 : Mettre en place un site web dédié au MCPD en Algérie pour le partage des bonnes pratiques et alimenter les sites existant

1.4.2. Action 15 : Mettre en place des prix nationaux sur les bonnes pratiques de MCPD PNA MCPD Algérie Page 11 11 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 6. Axe prioritaire 2 : Assurer la transition énergétique par la promotion de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables L’Objectif de cet axe est de développer des modes de consommation et de production qui : - Consomment moins d’énergie fossile pour économiser la ressource et émettre moins de GES o Au travers de procédés et d’équipements moins énergivores o Au travers d’initiatives d’économies d’énergie sur la chaine de valeur - Utilisent plus d’énergies renouvelables Cet axe prioritaire s’adosse sur l’existence de programmes nationaux en matière de développement des énergies renouvelables, de développement de l’efficacité énergétique. L’axe s’articule autour des volets suivants :

2.1. Volet : efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activité

2.2. Volet : énergies renouvelables et cogénération dans tous les secteurs d’activité 2.3. Volet : Encourager la consommation durable d’énergie dans les ménages 2.4. Volet : Développer les modes de transports durables

2.5 Volet : Soutenir l’utilisation de l’énergie renouvelable par les ménages PNA MCPD Algérie Page 12 12 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016

2.1. Volet efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activité

2.1.1. Action 16: Généraliser les programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie, les services et l’administration, au travers des programmes nationaux

2.1.2. Action 17 : Promouvoir l’implémentation de systèmes de management de l’efficacité énergétique et la certification ISO 50001 dans les organisations

2.1.3. Action 18 adapter et mettre en œuvre normes techniques d’efficacité énergétique dans le bâtiment et les infrastructures publiques ;

2.2. Volet énergies renouvelables tous les secteurs d’activité

2.2.1 Action 19 : Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et la cogénération dans la production industrielle

2.2.2. Action20 : Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et la cogénération dans la production agricole , aquacole et la pêche

2.2.3. Action 21 : encourager l’utilisation des énergies renouvelables et la cogénération dans les services (hôtellerie) l’administration et les collectivités locales y compris les biogaz.

2.3. Volet : Encourager la consommation durable d’énergie dans les ménages

2.3.1. Action 22 : Généraliser l’éclairage performant intérieur et extérieur par l’utilisation des ampoules à basse consommation électrique.

2.3.2. Action 23 : Introduire et généraliser les exigences d’Eco-efficacité dans les marquages et labels qualité des produits mis sur le marché algérien (nationaux et étrangers), y compris par la mise en place des moyens et infrastructures de contrôle.

2.4. Volet : Développer les modes de transports durables

2.4.1. Action 24 : Généraliser progressivement l’usage des carburants alternatifs dans les transports publics (électrique, GPL, GNC) et les encourager au niveau des véhicules particuliers.

2.4.2. Action 25 : développer les modes de transports publics a haute efficacité énergétique (ex tramway, trains électriques) et planifier la primauté du transport public sur les véhicules particuliers à l’horizon 2030. PNA MCPD Algérie Page 13 13 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016

2.5 Volet : soutenir l’utilisation de l’énergie renouvelable par les ménages 2.5.1 : Action 26 : Instituer et généraliser les mesures incitatives pour promouvoir et développer les applications petites capacités en énergie renouvelables (< 1 MW) notamment dans les sites isolés (Sahara et hauts plateaux, montagnes) 2.5.2. : Action 27 : étudier une amélioration de la règlementation dans le sens de la garantie d’achats des excédents de la production d’électricité d’origine renouvelable par les ménages (connectés au réseau) PNA MCPD Algérie Page 14 14 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 7. Axe prioritaire 3 : aller vers le zéro déchet et réduire significativement les émissions et rejets polluants Objectif : réduire nos impacts sur l’environnement en réduisant significativement nos déchets, nos rejets et nos émissions. L’axe prioritaire 3 se décline en volets : 3.1. Volet : réduire la production de déchets dans et par l’industrie, l’agriculture, les services et l’administration 3.2. Volet : diminuer les volumes de déchets envoyés en décharge par les ménages

3.3. Volet : développer la récupération, le traitement et le recyclage des déchets : PNA MCPD Algérie Page 15 15 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016

3.1. Volet : réduire la production de déchets dans et par l’industrie, l’agriculture, les services et l’administration

3.1.1. Action 28 : initier et Développer les pratiques de l’éco conception dans l’industrie ;

3.1.2. Action 29 : Développer l’analyse du cycle de vie (ACV) et encourager les initiatives de la responsabilité des producteurs du fait de leurs produits (récupération des produits et emballage par les producteurs)

3.1.3. Action 30 : Encourager les initiatives de développement de l’économie circulaire

3.1.4. Action 31 : Réserver au niveau des zones industrielles des espaces nécessaires à la collecte et au traitement des déchets en fonction des spécificités des activités des différentes zones ;

3.1.5. Action 32 : relancer et mettre en œuvre le dispositif de reprise et de valorisation des eco- emballages ECOJEM

3.1.6. Action 33 : étendre et généraliser le dispositif « l’administration participe à la récupération »

3.1.7 Action 34 : développer des dispositifs de récupération des déchets « verts » agricoles et agro industriels

3.1.8 Action 35 : promouvoir les techniques de productions agricoles et agro industrielles propres générant moins de pertes de production.

3.2. Volet : diminuer les volumes de déchets envoyés en décharge par les ménages

3.2.1. Action 36 : généraliser le tri sélectif à l’horizon 2030 3.2.2. : Action 37 : développer les déchetteries et installations de stockage et de prétraitement publiques et privées 3.2. 3. Action 38 : éliminer progressivement les sacs plastiques et les substituer par les sacs oxo/bio dégradables (en plastique ou carton recyclé) ;

3.2.4. Action 39 : sensibiliser les ménages, et les commerces à éviter les gaspillages de denrées alimentaires PNA MCPD Algérie Page 16 16 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016

3.3. Volet : développer la récupération, le traitement et le recyclage des déchets :

3.3.1. Action 40 : Allouer les espaces nécessaires aux activités de recyclage des déchets autour, des déchetteries et des CET,

3.3.2. Action 41 : Développer des partenariats avec les associations « vertes » dans leurs initiatives locales de récupération et de recyclage et de sensibilisation citoyenne ;

3.3.3. Action 42 : Développer les formations aux métiers de récupérateurs et de recycleurs ; PNA MCPD Algérie Page 17 17 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 8. Analyse de corrélation entre le PNA MCPD et les engagements internationaux de l’Algérie CORRELATION ENTRE LE PNA MCPD et les CIBLES DE L’OBJECTIF 12 des ODD Cibles de l’objectif 12  Mettre en œuvre le Cadre décennal de Elaboration du PNA MCPD programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement  D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une Axe 2 Axe 3 utilisation rationnelle des ressources naturelles  D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le Axe 3 volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte  D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement Axe 3 rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement Axe 1  D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation  Encourager les entreprises, en particulier les grandes Axe 1 et les transnationales, à adopter des pratiques PNA MCPD Algérie Page 18 18 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité  Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales  D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, Axe 1 partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature o Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables o Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux o Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées PNA MCPD Algérie Page 19 19 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 Table de corrélation entre le PNA MCPD et la CPDN soumise à la COP 21. Engagement principal Déclinaisons sectorielles de la CPDN Interaction avec le PNA de l’Algérie MCPD En matière d’atténuation Une réduction des Energie/ production Axe 2 émissions de gaz à effet Atteindre 27% de la production de serre de 7 à 22%, à nationale d'électricité à partir des l’horizon 2030, par Energies Renouvelables à l’horizon 2030 rapport à un scénario Energie/ transport Axe 2 de référence (Business Augmentation des parts du gaz de As Usual - BAU), pétrole liquéfié et du gaz naturel dans la subordonnée aux consommation de carburants entre 2021 soutiens en matière de et 2030 ; financements Energie/bâtiment Axe 2 extérieurs, de Isolation thermique de logements entre développement et de 2021 et 2030 transfert technologique Généralisation de l’éclairage performant et de renforcement des Axe 2 Energie / industrie capacités. Réduire à moins de 1% le volume des gaz torchés à l’horizon 2030. Les 7 % de réduction des GES seront réalisés Forets et usage des terres avec les moyens Boisement et reboisement et Prévention nationaux. des incendies de forêts et amélioration des moyens de lutte. Déchets Axe 3 Valorisation des déchets ; Compostage des déchets organiques et des déchets verts Récupération et valorisation énergétique du méthane issu des centres d’enfouissement technique et des stations de traitement des eaux usées. Sensibilisation et communication Axe 1 Information, sensibilisation et communication sur les questions et enjeux des changements climatiques et mise en place d’un programme national d’éducation, de formation et de recherche sur les changements climatiques. PNA MCPD Algérie Page 20 20 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 En termes d’adaptation aux changements climatiques (extrait de la CPDN) « L’Algérie ambitionne de développer un plan national d’adaptation aux changements climatiques dans le cadre de la finalisation de sa contribution, et ce, en vue de la promotion d’une société et d’une économie plus résilientes aux effets des changements climatiques ; La priorité étant donnée à la protection des populations, à la préservation 10 des ressources naturelles et des infrastructures de base contre les risques des phénomènes extrêmes. L’objectif de ce plan national sera de: - Renforcer la résilience des écosystèmes (inondations et sécheresse) afin de minimiser les risques de catastrophes naturelles liées aux changements climatiques; - Lutter contre l’érosion et réhabiliter les terres dégradées dans le cadre de la lutte contre la désertification ; - Intégrer les effets des changements climatiques dans les stratégies sectorielles, en particulier, l’agriculture, l’hydraulique, la santé humaine et les transports ; - Intégrer les effets des changements climatiques sur la stabilité politique et la sécurité nationale. Les principales mesures d’adaptation à engager nécessitent un appui international diversifié, incluant le financement, le renforcement des capacités et le transfert technologique. Ces mesures d’adaptation prévues par le Plan National Climat se déclinent comme suit : - Adaptation du cadre institutionnel et réglementaire aux changements climatiques; - Renforcement des capacités institutionnelles et humaines pour la lutte contre les changements climatiques ; - Mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte précoce et renforcement des capacités pour la gestion des évènements climatiques extrêmes ; - Elaboration de plans régionaux et locaux d’adaptation aux Changements Climatiques. » PNA MCPD Algérie Page 21 21 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 9. Système d’indicateurs de mesure des progrès du PNA MCPD en cohérence avec les indicateurs MCPD des ODD Axe Indicateurs proposés Observations Nombre d’entreprises ayant signé un CPE Nombre d’entreprises ayant adhéré au programme RSE Nombre d’entreprises ayant un reporting de développement durable Nombre d’entreprises ayant des gouvernance certifications de développement durable Nombre d’initiativesde formation MCPD Nombre d’initiatives de communication et de sensibilisation MCPD Taux d’engagement des actions Nombre de secteurs ayant défini un cadre de commande publique durable Evolution de l’efficacité énergétique dans la Par entreprise/secteur et production synthèse Nombre d’entreprises certifiées ISO 50001 Part des énergies renouvelables Dans la production, les services, l’administration, les collectivités Incluant la part délivrée par le énergie réseau Part des carburants propres dans parc roulant Part du parc immobilier labellisé HPE Part de la production agricole alimentée en Sahara et hauts plateaux énergies renouvelable Part de l’éclairage à basse consommation dans le parc Taux de récupération de déchets dans l’industrie Volume de déchets récupérés ECOJEM Déchets et Volumes de déchets récupérés par le émissions dispositif l’administration participe Emissions de C02 équivalent Par secteur Taux de déchets en tri sélectif Par commune Tonnage déchets recyclés Par type Tableau indicatif des indicateurs pouvant être utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des MCPD. La sélection et la formalisation des indicateurs seront finalisées dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe gouvernance des MCPD PNA MCPD Algérie Page 22 22 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 10. Fiches actions PNA MCPD Algérie Page 23 23 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 FICHES ACTION AXE 1 GOUVERNANCE DES MCPD PNA MCPD Algérie Page 24 24 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 1 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les CNTPP Modes de Consommation et AXE 1 GOUVERNANCE de Production Durables DES MCPD N d’ordre 1.1.1. INTITULE ACTION : METTRE EN PLACE UN COMITE NATIONAL DE SUIVI MCPD ALGERIE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS  Constituer l’organe principal de gouvernance et de  Plans d’actions coordination entre les parties prenantes des MCPD en  Suivi des initiatives ALGERIE, en vue d’améliorer la planification, la réalisation et  Coordination avec les le suivi des actions MCPD. programmes partenaires  Le comité national MCPD est placé sous la présidence du  Communication MCPD Ministre en charge de l’Environnement et du Développement  Etats des lieux MCPD Durable  Reporting national MCPD  Le secrétariat est assuré par le CNTPP  Mise en place d’un indice  Le Comité intègre l’ensemble des parties prenantes en MCPD Algérie. relation avec les MCPD  Ce comité national se situe hiérarchiquement sous l’autorité du Comité national chargé du suivi du PNAE-DD, soit sous forme de sous-comité, soit sous forme de comité créé par décision ministérielle GROUPE DE TRAVAIL Le comité national MCPD sera constitué en concertation avec les ministères et institutions nationales, à l’initiative du MREE ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE, GIZ, PNUD, PNUE BANQUE MONDIALE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programmes nationaux en SWITCHMED rapport PAPSE ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Réunions annuelles Annuelle 1ere réunion CNTPP septembre 2016 Validation des rapports et Périodique CNTPP états des lieux COUTS ESTIMES MODE DE FINANCEMENT Couts de fonctionnement du Non applicable comité national Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité : Nombre de réunions Evolution de l’indice MCPD en Algérie Nombre d’activités tenues par le comité (formule de calcul à identifier) Nombre de rapports validés PNA MCPD Algérie Page 25 25 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 2 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1GOUVERNANCE DES CNTPP Modes de Consommation et MCPD de Production Durables N d’ordre 1.1.2. INTITULE ACTION DECLINER LE PNA MCPD AUX NIVEAUX SECTORIELS, ENTREPRISES ET TERRITOIRES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Adopter un plan MCPD ou un plan développement durable à  Points focaux sectoriels tous les niveaux et notamment les secteurs ministériels, les désignés ; entreprises et les territoires (wilaya, communes)  Plan d’action MCPD ou DD Cette action nécessite la désignation d’un point focal par aux niveaux ministère, ministère et par organisation patronale, ainsi que de task forces entreprises et territoires. sectorielles GROUPE DE TRAVAIL : Points focaux MCPD sectoriels : 1 par Ministère ; 1 par organisation patronale participante au PNA /MCPD Task force sectorielle ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL // SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Désignation des points focaux 12 mois au plus tard à partir de CNTPP et de task-forces en charge de la validation du PNA MCPD décliner les plans sectoriels et territoriaux Elaboration des plans MCPD 12 mois à partir de la Taskforce sectorielle déclinés désignation du point focal COUTS ESTIMES MODE DE FINANCEMENT En raison des spécificités sectorielles chaque Task Force doit Budget sectoriel définir le budget nécessaire à ses activités Programmes d’appui et de coopération Fonds nationaux INDICATEURS DE PROGRES Indicateurs d’efficacité Nombre de points focaux désignés Taux de déclinaison du PNA MCPD Nombre de plans MCPD locaux et sectoriels adoptés PNA MCPD Algérie Page 26 26 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 3 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE DES MREE Modes de Consommation et MCPD de Production Durables N d’ordre 1.1.3. INTITULE ACTION DEVELOPPER UN CADRE DE COMMANDE PUBLIQUE DURABLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Améliorer les exigences des cahiers des charges de la commande  Les cahiers des charges de publique (administrations et entreprises étatiques en charge de l’administration et des programmes publics) pour l’introduction de critères de MCPD, entreprises publiques en cohérence avec leur stratégie de développement durable et intègrent des exigences en les priorités nationales. rapport avec les MCPD.  Une instruction de haut niveau est produite dans ce sens (circulaire ou AIM) GROUPE DE TRAVAIL MINISTERE DES FINANCES Points focaux et représentants en charge de la commande publique dans les différents ministères et grands organismes publics ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PNUE PNUD GIZ BANQUE MONDIALE PARTENAIRES IFC PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SWITCHMED GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Organisation d’un atelier Septembre 2016 Ministère en charge du national sur la commande développement durable publique durable Elaboration d’un document de Janvier 2017 Ministère en charge du lignes directrices sur la développement durable commande publique durable Elaboration d’une instruction Mars 2017 Sur proposition du Ministère exécutive de haut niveau sur la en charge du développement commande publique durable durable Organisation de séminaires Mars a décembre 2017 Points focaux sectoriels sectoriels de formation sur la commande publique durable COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT 3000 000 DA Fiche de calcul a établir coopération Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Réalisation des sous actions Nombre de secteurs ayant intégré une approche de commande publique durable PNA MCPD Algérie Page 27 27 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 4 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE ONEDD Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1.1.4. INTITULE ACTION DEVELOPPER UN CADRE D’INDICATEURS NATIONAUX MCPD COHERENT AVEC LES INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Identifier les indicateurs nationaux MCPD et définir leur cadre de Un cadre d’indicateurs est suivi défini Etablir le lien entre les indicateurs nationaux et les indicateurs de Le système d’imbrication des développement durable au niveau international. indicateurs est défini Les modalités de suivi sont définies GROUPE DE TRAVAIL ONEDD CNTPP APRUE CDER AND, CNES, ONS ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX GIZ PARTENAIRES UE PNUD PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE SWITCHMED SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Organisation d’un atelier Septembre 2016 CNTPP/ONEDD national sur les indicateurs MCPD Elaboration d’un document de Septembre 2016 ONEDD lignes directrices sur les indicateurs MCPD et leur distribution sectorielle/thématique Réalisation d’ateliers Septembre 2016 juin 2017 ONEDD techniques sur les indicateurs MCPD et leur déploiement COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT 4000 000 DA Fiche de calcul a établir Coopération Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Réalisation des sous actions Nombre d’indicateurs mis en œuvre par rapport aux indicateurs définis PNA MCPD Algérie Page 28 28 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 5 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE MREE Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1.1.5. INTITULEACTION IDENTIFIER et METTRE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Identifier les programmes de coopération internationale  Le développement des MCPD (bilatérale et multilatérale, ONG) en vue de : est appuyé a des  Financer les actions programmes de coopération  Bénéficier de l’expertise internationale (par action)  Bénéficier de transfert d’expérience  L’expertise nécessaire à la  Avoir une comparabilité des pratiques mise en œuvre est disponible Les différentes actions seront adossées dans la mesure du  Les programmes de possible à des programmes de coopération ou des initiatives coopération appuient internationales financièrement le PNA MCPD GROUPE DE TRAVAIL CNTPP APRUE AND CDER AND MAE MREE ME MIM ORGANISMES INTERNATIONAUX ACTIFS POTENTIELS PARTENAIRES UE ; GIZ ; CTB ; BANQUE MONDIALE PNUD ; PNUE PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE ; GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Réunions de travail de Juin 2016 CNTPP positionnement des programmes/organismes de coopération sur les projets MCPD Identification des parties prenantes Septembre 2016 et CNTPP socio- économiques nationales du actualisation PNA MCPD Evaluation des résultats des actions Juin 2017 de coopération engagées en rapport avec les MCPD Renions sectorielles de suivi des Périodique Secteurs partenaires des projets au titre des MCPD programmes COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT NA NA Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de projets MCPD adossés à des Taux de financement des projets programmes de coopération Taux de couverture des projets par de l’expertise internationale PNA MCPD Algérie Page 29 29 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 6 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE des CNTPP Modes de Consommation et MCPD de Production Durables N d’ordre 1.2.1. INTITULE ACTION DEVELOPPER DES PROGRAMMES DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION SUR LES MCPD DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Assurer le déploiement d’actions et de programmes de Meilleures sensibilisation et sensibilisation sur les MCPD au travers de différents supports compréhension des enjeux comme les journaux, la télévision, les médias sociaux. MCPD aux niveaux des Chaque institution concernée adopte son programme avec une consommateurs, institutions et synthèse des opérations assurée par le chef de file. producteurs, notamment sur les axes prioritaires énergie et déchets. GROUPE DE TRAVAIL CNTPP CNFE AND APRUE ANDPME, CNDRB, CNL, MEN ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE PARTENAIRES GIZ PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Programmes annuels de Périodes annuelles Chaque institution adopte son communication et de propre programme de sensibilisation MCPD déclinés communication et de par cibles sensibilisation COUTS ESTIMES MODE DE FINANCEMENT Les opérations de sensibilisation et communication sont Budget des organismes financées dans le cadre budgétaire de la sujétion de service public Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’actions de sensibilisation et de Nombre de cibles touchées communication Nombre de cibles touchées par vecteur PNA MCPD Algérie Page 30 30 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 7 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE des CNTPP Modes de Consommation et MCPD de Production Durables N d’ordre 1.2.2. INTITULE ACTION DEVELOPPER DES PROGRAMMES DE FORMATION EN RAPPORT AVEC LES MCPD DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer des programmes de formation adaptés aux MCPD, Des programmes de formation notamment en direction des centres et organismes de formation spécifiques MCPD sont mis en professionnelle publics et privés, des universités et des place et déployés entreprises. Intégrer la dimension MCPD dans les différents programmes de formation Réaliser des actions de formation en rapport avec les MCPD GROUPE DE TRAVAIL CNFE, universités, organismes de formation, entreprises, consultants, ANDPME, autres OST du MREE, MESRS ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programmes d’appui PAPSE ;GIZ nationaux SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition des contenus et Septembre 2016 CNTPP programmes types selon les cibles spécifiques à spécifier Inventaire et mise à niveau des Septembre 2016 CNTPP formations existantes Déploiement d’actions de Périodique CNTPP formation MCPD COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT A compléter selon les Budget et coopération programmes établis Auto financement des actions par les entreprises Programme de mise à niveau et de promotion de la compétitivité Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de programmes établis Nombre d’actions de formation réalisées par cible PNA MCPD Algérie Page 31 31 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 8 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1.2.3. INTITULE ACTION METTRE EN PLACE ET ADAPTER DES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT A L’INTEGRATION DES MCPD DANS LES ORGANISATIONS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Définir des programmes et dispositifs d’accompagnement des Des programmes opérationnels organisations pour mettre en place des MCPD, notamment sont mis en place au profit des dans le cadre des démarches intégrées de RSO (Responsabilité organisations Sociétale des Organisations) de la certification durable (ESE) des produits et services et de leur labellisation. GROUPE DE TRAVAIL MIM, ANDPME, MINISTERE DE L’ENERGIE, Initiative RSO ALGERIE, organisations patronales, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE, IANOR ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme de mise à A déterminer niveau Programme national dans le domaine de l’énergie ; SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Elaboration d’un programme JUIN 2016 Initiative RSO ALGERIE 26000 RSE ALGERIE Elaboration de programmes JUIN 2018 CNTPP incitatifs de promotion de la certification et de labellisation environnementale et énergétique des produits/services Définition de mécanismes de Juin 2018 MIM/MREE financement des programmes Elargir le concept de contrats Juin 2018 MREE de performance environnementale (CPE) aux administrations et collectivités locales ; COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT A DETERMINER SUR LES FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de programmes définis Nombre d’organismes adhérents aux Nombre de programmes financés programmes Nombre de produits/services certifiés ou labellisés PNA MCPD Algérie Page 32 32 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 9 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 3.1. INTITULE ACTION INTEGRER LES MECANISMES D’INDICATEURS DE PERFORMANCE ET D’EVALUATION MCPD DANS LES ENTREPRISES, LES ORGANISATIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre en œuvre les indicateurs en matière de MCPD aux Les entreprises, les organisations différents niveaux et définir leur mécanisme de d’intégration et les collectivités disposent et verticale (filière, secteur) et horizontale (territoires) mettent en œuvre des indicateurs de performance MCPD GROUPE DE TRAVAIL ONEDD, Ministères (MIM, Energie, intérieur, Agriculture & Pèche, MREE…..) ONS ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Identifier les indicateurs MCPD Décembre 2016 CNTPP et les méthodologies de mise en œuvre Organiser des ateliers et Décembre 2016 CNTPP rencontres sur les indicateurs MCPD Mettre en place un mécanisme Décembre 2017 CNTPP d’évaluation MCPD adapté aux différents secteurs mise en œuvre progressive Décembre 2017 CNTPP des indicateurs MCPD (phase pilote) Généralisation des indicateurs Décembre 2019 CNTPP COUTS ESTIMES MODE DE FINANCEMENT A définir dans le cadre de la mise en œuvre Sur budget+ coopération Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’indicateurs MCPD définis Nombre d’indicateurs mis en œuvre et suivis Nombre d’organismes impliqués PNA MCPD Algérie Page 33 33 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 10 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE ONEDD Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 3.2. INTITULE ACTION DEVELOPPER DES BANQUES DE DONNEES DES PERFORMANCES DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES EN TERMES DE MCPD DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer des banques de données permettant le suivi et Les performances MCPD sont l’analyse des performances MCPD, en relation avec le SNIE, le collectées dans une banque de système d’information sur l’efficacité énergétique. données interrogeable en ligne L’accès à la banque de données est public en ligne GROUPE DE TRAVAIL ONEDD, organismes du MREE, APRUE, CDER, AND CNTPP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition de projet banque de décembre 2016 ONEDD données Implémentation phase pilote mars 2017 ONEDD Atelier national de Juin 2017 ONEDD présentation de la BdD Implémentation phase Décembre 2017 ONEDD opérationnelle COUTS ESTIMES MODE DE FINANCEMENT A définir Sur budget+ coopération Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux de réalisation du projet BdD Nombre d’indicateurs suivis et mis à jour dans la BdD PNA MCPD Algérie Page 34 34 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 11 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 3.3. INTITULE ACTION METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF VOLONTAIRE DE REPORTING DES ORGANISATIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre en place un dispositif incitatif à la publication Les organisations s’engagent volontaire de rapports de développement durable selon les dans une démarche volontaire de référentiels internationaux reconnus (comme GRI et/ou redevabilité et de transparence UNGC) en termes de performances GRI GLOBAL REPORTING INITIATIVE MCPD au travers de rapports UNGC UNITED NATIONS GLOBAL COMPACT publics périodiques GROUPE DE TRAVAIL CNTPP, Organisations patronales, Initiative RSO Algérie ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Atelier national sur le reporting juin 2016 Initiative RSO Algerie de développement durable par les organisations Projet pilote sur le reporting Décembre 2016 CNTPP DD Atelier national de restitution Juin 2017 CNTPP des expériences pilotes de reporting DD Développement d’un Juin 2018 CNTPP mécanisme de généralisation du reporting DD COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT A définir A définir Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’organismes adhérant à la démarche Nombre de rapports publiés par les organismes PNA MCPD Algérie Page 35 35 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 12 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 3.4. INTITULE ACTION ORGANISER UNE CONFERENCE NATIONALE MCPD TOUS LES 2 ANS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Organiser une conférence nationale annuelle pour évaluer Une conférence annuelle sur les l’avancement des thématiques MCPD et développer la MCPD est organisée sensibilisation, la communication, la formation sur les MCPD, tout en impliquant un maximum de parties prenantes GROUPE DE TRAVAIL CNTPP, Organisations patronales, Initiative RSO Algérie ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise en place du comité Janvier 2017 puis tous les 2 CNTPP préparatoire de La conférence ans annuelle MCPD par le comité national de suivi Organisation de la conférence Décembre 2017 puis tous CNTPP MCPD tous les 2 ans les 2 ans COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT A définir Sur budget + sponsoring Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Tenue de la conférence Nombre de participants Nombre de communicants PNA MCPD Algérie Page 36 36 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 13 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 3.5. INTITULE ACTION ELABORER UNE MISE A JOUR TOUS LES DEUX ANS DE L’ETAT DES LIEUX MCPD DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre à jour tous les 2 ans l’état des lieux des MCPD en Un Rapport périodique sur l’état Algérie et publier un rapport des lieux MCPD Algérie est publié Identifier les pistes d’amélioration par rapport aux MCPD et au Le PNA MCPD est mis à jour PNA MCPD GROUPE DE TRAVAIL CNTPP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PNUE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SWITCHMED SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise en place du comité « etat Janvier 2018 puis tous les CNTPP des lieux MCPD » deux ans Etude de mise a jour et Décembre 2018 puis CNTPP publication d’un rapport périodiquement Ajustement du PNA MCPD Tous les deux ans en CNTPP fonctions des résultats des états des lieux COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT 2000 000 DA Budget 1ere étude Coopération Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Réalisation de l’étude Publication du rapport et recommandations d’amélioration PNA MCPD Algérie Page 37 37 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 14 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 4.1. INTITULE ACTION METTRE EN PLACE UN SITE WEB DEDIE AU MCPD EN ALGERIE POUR LE PARTAGE DES BONNES PRATIQUES ET ALIMENTER LES SITES EXISTANTS. DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Le site web MCPD Algérie sera le lieu de partage des bonnes Site web dédié MCPD Algérie, pratiques et de la promotion des MCPD Algérie. soit en format nouveau soit à Il sera relié aux autres sites en rapport comme www.rse- partir d’un site existant. algerie.org et les sites SwitchMed Le site peut être développé comme page d’un site existant (site CNTPP) GROUPE DE TRAVAIL CNTPP, initiative RSO ALGERIE, organisations patronales et associations, Ministère de la communication, Ministere de l’Education Nationale ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PNUE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SWITCHMED SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise en place du groupe de Juin 2016 CNTPP travail Sélection des options Décembre 2016 CNTPP techniques de mise en ligne et la stratégie éditoriale Mise en œuvre et constitution Décembre 2017 CNTPP de réseaux d’information COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT 1500 000 DA Coopération+ budget Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Mise en ligne ou intégration des MCPD dans Respect du délai de mise en ligne et ou intégration un site existant des MCPD sur un site existant PNA MCPD Algérie Page 38 38 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 15 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 1 GOUVERNANCE CNTPP Modes de Consommation et de Production Durables N d’ordre 1. 4.2. INTITULE ACTION METTRE EN PLACE DES PRIX NATIONAUX MCPD DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre en place un dispositif de reconnaissance des Des prix nationaux permettent meilleures pratiques dans le domaine des MCPD, par secteur de reconnaitre les meilleures et par thème, sous forme de prix nationaux pratiques GROUPE DE TRAVAIL Comité National MCPD ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définir les dispositifs de prix Juin 2016 CNTPP Elaboration des grilles Décembre 2016 CNTPP d’évaluation Recherche et obtention des Février 2017 CNTPP financements Promotion des prix et Décembre 2017 CNTPP reconnaissances Première cérémonie de remise Juin 2018 CNTPP de prix COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Progrès des sous actions Nombre d’organismes participants Nombre de prix financés PNA MCPD Algérie Page 39 39 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 FICHES ACTION AXE 2 TRANSITION ET EFFICACITE ENERGETIQUE PNA MCPD Algérie Page 40 40 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 16 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET APRUE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.1.1. . INTITULE ACTION GENERALISER LES PROGRAMMES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS L’INDUSTRIE, LES SERVICES ET L’ADMINISTRATION AU TRAVERS DES PROGRAMMES NATIONAUX DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer un programme incitatif d’efficacité énergétique Généralisation de programmes dans tous les secteurs au travers de programmes individuels d’efficacité énergétique GROUPE DE TRAVAIL APRUE MIM ANDPME CNTPP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition des mécanismes Décembre 2016 APRUE d’incitation notamment par une meilleure synergie des fonds nationaux disponibles Renforcer les exigences de Décembre 2016 CNTPP plan d’efficacité énergétique dans les CPE Mise en place d’un programme Juin 2016 APRUE de communication national Mise en œuvre de la Décembre 2016 APRUE généralisation sur la base d’objectifs annuels a préciser Mesure et évaluation des Périodique à compter de APRUE résultats décembre 2016 COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité énergétique Nombre d’organismes ayant adopté un plan Evolution des indicateurs nationaux, sectoriels et de maitrise et d’efficacité énergétique territoriaux d’efficacité énergétique PNA MCPD Algérie Page 41 41 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 17 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET MIM Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.1.2. INTITULE ACTION PROMOUVOIR L’IMPLEMENTATION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA CERTIFICATION ISO 50001 DANS LES ORGANISATIONS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Soutenir -par des dispositifs adéquats -l’implémentation de Progrès en termes d’efficacité l’ISO 50001 et la certification selon ce référentiel énergétique dans les organisations GROUPE DE TRAVAIL MIM ANDPME CNTPP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Valider les appuis fournis à Décembre 2016 MIM l’implémentation ISO 5001 dans le cadre FCPI Elaborer un plan de Décembre 2016 CNTPP communication spécifique sur ISO 5001 Elaborer un plan de formation Janvier 2017 CNTPP et de sensibilisation COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET FCPI Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’organismes engagés dans une Nombre d’organismes ayant obtenu la démarche ISO 50001 certification ISO 50001 PNA MCPD Algérie Page 42 42 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 18 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET CNERIB Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.1.3. INTITULE ACTION ADAPTER ET METTRE A NIVEAU LES NORMES TECHNIQUES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ET LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre à jour les normes et standards d’efficacité Des normes mises à jour énergétique dans le bâtiment et les infrastructures recevant permettant d’obtenir des du public (isolation thermique, orientation, climatisation) résultats en termes d’efficacité Validation de procédés constructifs plus efficaces sur le plan énergétiques dans les procédés énergétique de construction GROUPE DE TRAVAIL APRUE CNERIB IANOR ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Evaluation des normes Juin 2016 CNERIB IANOR techniques existantes Mise en place d’un programme Juin 2016 CNERIB de mise à jour Adoption des nouveaux Décembre 2018 CNERIB/IANOR standards et normes et mise à niveau de l’existant Elaboration d’un référentiel Décembre 2018 APRUE/IANOR/CNERIB national de labellisation des bâtiments HPE (y compris la référence règlementaire) Mise en œuvre A partir de décembre 2018 CNERIB COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de standards et normes inclus au Nombre de standards et normes mis a jour programme de mise à jour adoptés. PNA MCPD Algérie Page 43 43 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 19 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET Ministère de l’énergie Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.2.1. INTITULE ACTION ENCOURAGER L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA COGENERATION DANS LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Inciter les industriels à utiliser les sources d’énergie Augmentation de la production renouvelable y compris par compensation, en plus de la part et la consommation d’énergie d’énergie renouvelable fournie par le réseau. renouvelable par le secteur industriel GROUPE DE TRAVAIL MIM CDER ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition et mise en place Décembre 2016 APRUE d’un dispositif incitatif Campagne de promotion du Décembre 2016 APRUE dispositif incitatif Mise en place d’une opération Décembre 2017 APRUE pilote Généralisation du dispositif A partir de janvier 2018 APRUE incitatif COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Mise en œuvre du dispositif incitatif Taux des énergies consommées d’origine Nombre d’entreprises adhérentes au renouvelable dispositif PNA MCPD Algérie Page 44 44 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 20 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET Ministère de l’Agriculture Modes de Consommation et du développement rural TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.2.2. et de la Pèche INTITULE ACTION ENCOURAGER L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA COGENERATION DANS LA PRODUCTION AGRICOLE AQUACOLE ET LA PECHE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Inciter le secteur agricole, de la pêche, et aquacole à utiliser Augmentation de la production les sources d’énergie renouvelable y compris par et la consommation d’énergie compensation, en plus de la part d’énergie renouvelable renouvelable par le secteur fournie par le réseau. agricole et aquacole Et notamment dans les régions ou la fourniture d’énergie est relativement difficile (montagnes, hauts plateaux/steppe/ sud) GROUPE DE TRAVAIL APRUE MADR HCDS CDER, CNRDPA ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition et mise en place Juin 2016 MADRP d’un dispositif incitatif Campagne de promotion du Décembre 2016 MADRP dispositif incitatif Mise en place d’une opération Décembre 2017 MADRP pilote/ région Généralisation du dispositif A partir de janvier 2018 MADRP incitatif COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Mise en œuvre du dispositif incitatif Taux des énergies consommées d’origine Nombre d’entreprises/exploitations renouvelable dans le secteur adhérentes au dispositif PNA MCPD Algérie Page 45 45 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 21 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET APRUE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.2.3. INTITULE ACTION ENCOURAGER L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA COGENERATION DANS LES SERVICES (HOTELLERIE) L’ADMINISTRATION ET LES COLLECTIVITES LOCALES Y COMPRIS LES BIOGAZ DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Inciter le secteur services et administration à utiliser les Augmentation de la production sources d’énergie renouvelable y compris par compensation, et la consommation d’énergie en plus de la part d’énergie renouvelable fournie par le renouvelable par le secteur réseau. services et administration Et notamment dans les régions ou la fourniture d’énergie est relativement difficile (montagnes, hauts plateaux/steppe/ sud) GROUPE DE TRAVAIL APRUE AND ANDT, Ministères ( tous) CDER ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Définition et mise en place Décembre 2016 APRUE/ministère de l’Energie d’un dispositif incitatif y compris sur le plan réglementaire Campagne de promotion du Décembre 2016 APRUE dispositif incitatif Mise en place d’une opération Décembre 2018 APRUE pilote/ SECTEUR et type d’activité Généralisation du dispositif A partir de janvier 2018 APRUE incitatif COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Mise en œuvre du dispositif incitatif Taux des énergies consommées d’origine Nombre d’entreprises et d’organismes renouvelable dans les secteurs adhérents au dispositif PNA MCPD Algérie Page 46 46 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 22 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET APRUE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.3.1. INTITULE ACTION GENERALISER L’ECLAIRAGE PERFORMANT INTERIEUR ET EXTERIEUR PAR L’UTILISATION DES AMPOULES A BASSE CONSOMMATION ELECTRIQUE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Prendre les mesures nécessaires pour une généralisation des Généralisation des ampoules ampoules basse consommation (LED ou autres) basse consommation GROUPE DE TRAVAIL APRUE MIM MICL ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise à jour du dispositif Décembre 2016 APRUE réglementaire Dispositif incitatif pour la Décembre 2016 APRUE production locale Campagne de communication Décembre 2018 APRUE Généralisation du dispositif A partir de janvier 2019 APRUE incitatif et des dispositions règlementaires COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions Taux de renouvellement du parc ampoules par secteur PNA MCPD Algérie Page 47 47 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 23 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET APRUE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.3.2. INTITULE ACTION INTRODUIRE ET GENERALISER LES EXIGENCES D’ECO-EFFICACITE DANS LES MARQUAGES ET LABELS QUALITE DES PRODUITS MIS SUR LE MARCHE ALGERIEN (NATIONAUX ET ETRANGERS) Y COMPRIS PAR LA MISE EN PLACE DE MOYENS DE CONTROLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Prendre les mesures nécessaires pour que tous les produits Tous les produits sont marqués locaux ou importés aient un marquage d’éco-efficacité et en en termes d’éco-efficacité, et priorité les produits électriques et électroménagers, dans le prioritairement en termes de but de mettre en avant les produits les plus performants. consommation électrique Dans une étape ultérieure il sera possible de définir des exigences d’éco-efficacité et plus spécifiquement en termes de consommation électrique GROUPE DE TRAVAIL APRUE MIM IANOR MINISTERE DU COMMERCE CNTPP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise à jour du dispositif Décembre 2016 APRUE réglementaire et des standards d’éco-efficacité, en priorité la consommation électrique Mise à jour du Dispositif Décembre 2016 APRUE incitatif pour la production locale Campagne de communication Décembre 2018 APRUE Mise en œuvre des dispositifs A partir de janvier 2019 APRUE adoptés COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions Taux de couverture des produits par des critères d’eco efficacite Niveau des exigences en matière de consommation électrique PNA MCPD Algérie Page 48 48 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 24 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET MINISTERE DE L’ENERGIE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.4.1. INTITULE ACTION GENERALISER PROGRESSIVEMENT L’USAGE DES CARBURANTS ALTERNATIFS DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (ELECTRIQUE, GPL, GNV) ET LES ENCOURAGER AU NIVEAU DES TRANSPORTS PARTICULIERS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Relancer les dispositifs de soutien et de promotion de l’usage Diminution de la consommation des carburants alternatifs et de la pollution des carburants Etudier l’opportunité de développer les véhicules électriques a à base de pétrole base d’énergie renouvelable ; GROUPE DE TRAVAIL APRUE, MINISTERE DE L’ENERGIE, NAFTAL , MINISTERE DES TRANSPORTS, ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Evaluer les expérience- pilotes Décembre 2016 APRUE d’utilisation du Gaz Naturel pour Véhicules dans les transports publics sur les plans technico économiques Etudier les opportunités des Décembre 2016 MINISTERE DES TRANSPORTS véhicules électriques Redéploiement des dispositifs Décembre 2018 APRUE GPL GNV Mise en œuvre des dispositifs A partir de janvier 2019 APRUE adoptés COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions Taux de véhicules par type (public/particulier) PNA MCPD Algérie Page 49 49 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 25 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET MINISTERE DES Modes de Consommation et TRANSPORTS TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.4.2 INTITULE ACTION DEVELOPPER LES MODES DE TRANSPORTS PUBLICS A HAUTE EFFICACITE ENERGETIQUE (TRANSPORTS FERROVIAIRES ET TRANSPORTS GUIDES) ET PLANIFIER LA PRIMAUTE DU TRANSPORT PUBLIC SUR LES VEHICULES PARTICULIERS A L’HORIZON 2030. DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Réaliser des économies d’échelle en matière d’efficacité Diminution de la consommation énergétique et de maitrise de la consommation énergétique a et de la pollution des carburants base fossile par le développement des transports ferroviaires à base de pétrole et guidés. Meilleure efficacité énergétique Amélioration du cadre de vie et de la sécurité GROUPE DE TRAVAIL Ministère des transports, Ministère de l’Habitat, Ministère de l’Intérieur, ministère en charge de l’aménagement du territoire ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise à jour du programme de Décembre 2016 MINISTERE DES TRANSPORTS développement des transports ferroviaires et transports guidés Mise à jour des plans et Décembre 2017 MINISTERE DES TRANSPORTS/ schémas directeurs Ministère en charge de d’aménagement et l’aménagement du territoire d’urbanisme en y intégrant les Ministère en charge de réservations pour rail et l’urbanisme transports publics, notamment dans les villes nouvelles COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions Part de la population utilisant des moyens de transport publics « propres » PNA MCPD Algérie Page 50 50 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 26 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET APRUE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.5.1. INTITULE ACTION INSTITUER ET GENERALISER LES MESURES INCITATIVES POUR PROMOUVOIR ET DEVELOPPER LES APPLICATIONS DE PETITES CAPACITES ( <1MW) EN ENERGIE RENOUVELABLES NOTAMMENT DANS LES SITES ISOLES (SAHARA ET HAUTS PLATEAUX, MONTAGNES) DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre en place un dispositif incitatif par les canaux bancaires Maitrise des couts et des fonds spécifiques pour encourager l’utilisation des kits d’électrification rurale domestiques d’énergies renouvelables, par les ménages. Maitrise de la consommation des énergies de source fossile GROUPE DE TRAVAIL APRUE/ HCDS/ CDER ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme national énergies renouvelables SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise à jour de la composante Décembre 2017 APRUE/HCDS domestique du plan énergie renouvelable Dispositif incitatif à Décembre 2017 APRUE l’acquisition de kits domestiques ( PV ) Dispositif incitatif à Décembre 2017 APRUE l’acquisition de kits domestiques (thermique / chauffe eaux solaires) COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions taux d’énergie renouvelable issue d’installations Nombre de kits installés domestiques part de la population cible utilisant des kits domestiques nombre d’administrations utilisant l’énergie solaire PNA MCPD Algérie Page 51 51 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 27 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 2 EFFICACITE ET MINISTERE DE L’ENERGIE Modes de Consommation et TRANSITION ENERGETIQUE de Production Durables N d’ordre 2.5.2. INTITULE ACTION : ETUDIER UNE EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DANS LE SENS DES MECANISMES DE RACHAT DES EXCEDENTS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE D’ORIGINE RENOUVELABLE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Engager une réflexion sur l’évolution de la Possibilité offerte aux ménages réglementation dans le sens de la garantie d’achats de de vendre leur production l’excédent de production d’électricité d’origine d’énergie renouvelable reversée renouvelable par les ménages (connectés au réseau) au réseau à un tarif incitatif garanti GROUPE DE TRAVAIL Ministère de l’énergie/ IANOR/CREDEG ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme national de développement des énergies renouvelables SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Réflexion sur un cadre Décembre 2017 Ministère de l’énergie réglementaire adéquat identification des règlements Décembre 2017 CREDEG et normes techniques nécessaires COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux d’avancement des sous actions Identification des dispositifs réglementaires et Nombre de kits installés techniques en vue du rachat des excédents de production électrique d’origine renouvelable. PNA MCPD Algérie Page 52 52 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 FICHES ACTION AXE 3 ALLER VERS LE ZERO DECHET ET REDUIRE SIGNIFICATIVEMENT LES REJETS ET LES EMISSIONS PNA MCPD Algérie Page 53 53 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 28 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro CNTPP Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.1. INTITULE ACTION : INITIER ET DEVELOPPER LES PRATIQUES DE L’ECOCONCEPTION EN ENTREPRISE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Soutenir le Développement des pratiques de l’éco des procédés et des produits plus propres générant moins conception dans l’industrie dans le sens de l’économie circulaire et encourager les bonnes pratiques de d’impact environnemental production propre (déchets et rejets) y compris par la récupération et la réutilisation sont utilisés dans l’industrie GROUPE DE TRAVAIL : CNTPP MIM ANDPME DGRST/MESRS ANVREDET ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme national Mise à niveau et compétitivité industrielle SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mettre en place un dispositif Décembre 2016 CNTPP/MIM incitatif et d’accompagnement à l’écoconception dans le cadre des dispositifs d’appui aux entreprises. Mettre en place des Décembre 2016 CNTPP formations adaptées dans le cadre de l’Eco conception et de la production propre COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de démarches éco conception et Taux de Réduction des déchets et rejets des formations entreprises suite à des programmes éco Nombre d’entreprises ayant un programme conception et de production propre éco conception Nombre d’écolabels développés PNA MCPD Algérie Page 54 54 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 29 CHEF DE FILE CNTPP Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro Modes de Consommation et de déchet et réduire Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.2. INTITULE ACTION : DEVELOPPER L’ANALYSE DE CYCLE DE VIE DES PRODUITS ACV DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer l’analyse du cycle de vie (ACV) et encourager Les produits et leurs emballages ont une les initiatives de la responsabilité des producteurs du fait empreinte environnementale moindre de leurs produits par la récupération, la réutilisation, le recyclage et la biodégradabilité L’ACV est intégrée dans les politiques environnementales et la définition des produits GROUPE DE TRAVAIL CNTPP MIM ANDPME AND ORGANISMES INTERNATIONAUX ACTIFS POTENTIELS PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES PNMAN INTERNATIONAL FPCI GIZ FEDEP PAPSE SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mettre en place un dispositif Décembre 2016 CNTPP incitatif et d’accompagnement à l’ACV dans Le cadre des dispositifs d’appui aux entreprises, y compris les modalités d’accès des entreprises au FEDEP Mettre en place des formations Décembre 2016 CNTPP adaptées dans le cadre de l’ACV Mettre en place une Décembre 2019 AND réglementation pour la gestion des produits en fin de vie y compris l’organisation des filières de récupération COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’actions ACV et formations Taux Réduction des déchets et rejets des Nombre d’entreprises ayant un programme entreprises suite à des programmes ACV. ACV Taux de réalisation des programmes inscrits Nombre de filières organisées PNA MCPD Algérie Page 55 55 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 30 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3/ aller vers le zéro CNTPP Modes de Consommation et déchet et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.3. INTITULE ACTION ENCOURAGER LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer des initiatives d’économie circulaire au Diminution des déchets par niveau local et par filières en couplant des projets de réintégration dans un circuit recyclage/récupération/réutilisation a des activités d’économie circulaire industrielles et de services GROUPE DE TRAVAIL CNTPP MIM ANDPME AND MESRS ANVREDET CREAD ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme national Mise à GIZ niveau et compétitivité PAPSE industrielle SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Engager des études de Décembre 2020 CNTPP potentiel d’économie circulaire par filière agricole/industrielle/services Mettre en place des formations Décembre 2020 CNTPP adaptées dans le cadre de l’ECONOMIE CIRCULAIRE Identifier et engager des Décembre 2020 CNTPP/AND projets pilotes d’économie circulaire Créer des conditions de Décembre 2022 CNTPP généralisation des bonnes pratiques d’économie circulaire COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX (FEDEP) Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’études de filières Taux de Réduction des déchets et rejets des Nombre de formations entreprises suite à des programmes économie Nombre de projets pilotes circulaire (poids volume, type) PNA MCPD Algérie Page 56 56 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 31 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 aller vers le zéro ANIREF Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.4. INTITULE ACTION RESERVER AU NIVEAU DES ZONES INDUSTRIELLES DES ESPACES NECESSAIRES A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS EN FONCTION DES SPECIFICITES DES ACTIVITES DES DIFFERENTES ZONES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Faciliter les activités de récupération et traitement de Meilleure gestion des déchets déchets dans l’environnement des zones industrielles en industriels par la proximité des définissant des espaces réservés dès la conception de la activités de traitement grâce à zone ; et prévoir une mise à niveau des zones existantes des espaces réservés GROUPE DE TRAVAIL MIM MICL ANIREF AND EPIC de gestion ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL Programme zones industrielles SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mettre a niveau les études des Décembre 2017 MIM / MICL zones industrielles a créer (en terme de réservations d’espaces) Mettre a niveau les zones Décembre 2017 MIM (ANIREF ET EPIC de Gestion industrielles existantes des zones) (notamment dans le cadre de la récupération du foncier industriel en jachère) Elaborer des schémas Décembre 2020 AND directeurs de gestion des déchets industriels par zone/wilaya/type de déchet COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’études engagées Nombre de zones disposant d’espaces réservés Nombre de schéma directeurs élaborés pour les activités de traitement des déchets) Nombre de zones mises à niveau PNA MCPD Algérie Page 57 57 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 32 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchet et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.5. INTITULE ACTION RELANCER ET METTRE EN ŒUVRE LE DISPOSITIF ECOJEM DE RECUPERATION DES DECHETS D’EMBALLAGE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Relancer le dispositif national de récupération des Organisation de la filière des déchets d’emballage par la participation des producteurs déchets d’emballage Augmentation du taux de déchets d’emballages récupérés Adhésion et implication des générateurs de déchets d’emballage GROUPE DE TRAVAIL AND ministères organisations patronales, chambres de commerce, APC pilotes ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB, GIZ, UE PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE, CTB , GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Elaboration des textes Décembre 2017 AND d’application du décret de création de ECOJEM 04-199 Elaboration des textes Décembre 2017 d’application du décret relatif aux déchets d’emballage 02- 372 Réalisation d’une phase pilote Décembre 2018 AND Mise en œuvre et déploiement Décembre 2019 AND COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX (FEDEP) Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Approbation des textes d’application Volume et taux de déchets d’emballage récupérés Etudes et dispositif de redéploiement finalisé dans le cadre du dispositif Nombre d’opérateurs économiques Taux d’atteinte des objectifs de valorisation adhérents PNA MCPD Algérie Page 58 58 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 33 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchet et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.6. INTITULE ACTION ÉTENDRE ET GENERALISER LE DISPOSITIF « L’ADMINISTRATION CONTRIBUE A LA RECUPERATION » DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Dispositif de récupération des déchets émis par Augmentation du taux de l’administration (papier, cartouches, D3E) déchets récupérés au niveau des administrations Diminution des quantités de papier envoyés en décharges GROUPE DE TRAVAIL AND et tous les ministères ; universités ; administrations centrales, banques ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB PNUD PARTENAIRES GIZ UE PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PASE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Evaluer les acquis du Décembre 2016 AND programme Mettre en place un système de Décembre 2016 AND monitoring Elargir le système à d’autres Décembre 2017 AND types de déchets(cartouches et toners, D3E) Mettre en place un plan de Décembre 2017 AND généralisation COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Etudes et dispositif de redéploiement finalisé Volume et taux de déchets de bureaux récupérés Nombre de ministères et administrations dans le cadre du dispositif adhérents Taux de tri des déchets récupérés Taux de récupération par rapport aux consommations Evolution de la consommation PNA MCPD Algérie Page 59 59 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 34 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchet et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.7. INTITULE ACTION DEVELOPPER DES DISPOSITIFS DE RECUPERATION DES DECHETS « VERTS » AGRICOLES ET AGRO INDUSTRIELS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Augmenter les volumes et la qualité de déchets verts Augmentation du taux de récupérés au niveau des activités agricoles et déchets verts récupérés et agroindustrielles par des dispositions spécifiques recyclés récupérés Amélioration de la qualité du compost par des déchets verts de qualité ( non contaminés) GROUPE DE TRAVAIL AND MIM MADRP MESRS ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB PNUD PARTENAIRES GIZ UE PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PASE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Etude d’un dispositif spécifique Décembre 2016 AND déchets verts (schéma directeur par zones) Mettre en place un plan de Décembre 2017 AND déploiement COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Etudes et dispositif finalisé Volume et taux de déchets verts récupéré et Nombre projets identifiés adhérents recyclés dans le cadre du dispositif PNA MCPD Algérie Page 60 60 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 35 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro CNTPP Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.1.8. INTITULE ACTION PROMOUVOIR LES TECHNIQUES DE PRODUCTIONS AGRICOLES AQUACOLES ET AGRO INDUSTRIELLES PROPRES GENERANT MOINS DE PERTES DE PRODUCTION. DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Diminuer les pertes de produits alimentaires par des Diminution des taux de déchets techniques appropriées de productivité et de gestion de verts générés par les procédés processus. agricoles et agro-industriels GROUPE DE TRAVAIL CNTPP MIM MADRP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB GIZ UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Etudes de filières spécifiques Décembre 2016 CNTPP Mettre en place un plan de Décembre 2017 CNTPP déploiement d’un dispositif spécifique d’appui à l’amélioration de la productivité et des techniques de production COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Etudes et dispositif finalisé Volume et taux de déchets verts diminués Nombre projets identifiés adhérents PNA MCPD Algérie Page 61 61 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les Modes 36 AND de Consommation et de Production AXE 3 : aller vers le zéro Durables déchets et réduire significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.2.1. INTITULE ACTION GENERALISER LE TRI SELECTIF A L’HORIZON 2030. DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Mettre en place un schéma directeur et des plans d’action Plan national de tri sélectif opérationnels permettant de généraliser le tri sélectif à l’horizon 2030,par communes, sur la base des expériences pilotes en cours GROUPE DE TRAVAIL AND /R20 / MICL ORGANISMES INTERNATIONAUX ACTIFS POTENTIELS PARTENAIRES CTB/GIZ/UE PNUD PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE ; CTB ; GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Evaluation des expériences Décembre 2016 AND pilote(moyens, processus, couts, contraintes) Mise à niveau des schéma directeurs Décembre 2017 AND de gestion des déchets et élaborer des plans opérationnels de mise en œuvre incluant la collecte sélective Elaboration d’un plan national de Décembre 2017 AND communication envers les citoyens et les communes et les entreprises Elaborer des plans de Décembre 2017 AND formation/éducation Test de mise en œuvre de projets Décembre 2018 AND pilotes Plan de généralisation par commune A partir de 2019 AND COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux de Réalisation du schéma directeur Volume et Taux de déchets triés et collectés Réalisation du plan national de sélectivement communication/éducation taux des communes ayant un schéma de tri et de collecte sélective PNA MCPD Algérie Page 62 62 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 37 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 : aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchet et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.2.2. INTITULE ACTION DEVELOPPER LES DECHETTERIES ET LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE ET DE PRETRAITEMENT PUBLIQUES ET PRIVEES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Intégrer le développement des déchetteries et centres de Les déchetteries sont intégrées prétraitement dans les schémas directeurs de gestion des dans les schémas directeurs de déchets ménagers et assimilés, ainsi que les centres de gestion des DMA stockage/prétraitement Le nombre la dimension et la localisation des déchetteries est Mettre en œuvre le plan de réalisation des déchetteries cohérent. /centres de prétraitement en cohérence avec l’objectif La gestion des déchetteries et de généralisation du tri sélectif et du zéro déchet à centres de prétraitement est l’horizon 2030 efficace GROUPE DE TRAVAIL AND /MREE/MICL ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB GIZ UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Evaluation des expériences en Décembre 2016 AND cours Mise à niveau des schémas Décembre 2018 AND directeurs de gestion DMA et des plans opérationnels (tri à la source et centres de stockage/prétraitement) Encourager les partenariats en AND matière de co-incinération Test de mise en œuvre du plan Décembre 2019 AND de réalisation actualisé COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de déchetteries programmées Volume et Taux de déchets triés envoyés en Nombre de déchetteries réalisées déchetterie, par type PNA MCPD Algérie Page 63 63 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les 38 MREE Modes de Consommation et de AXE 3 aller vers le zéro Production Durables déchets et réduire significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.2.3. INTITULE ACTION ÉLIMINER PROGRESSIVEMENT LES SACS PLASTIQUES ET LES SUBSTITUER PAR DES SOLUTIONS DURABLES A L’HORIZON 2030, DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Etablir un cadre réglementaire adéquat et un processus de Suppression définitive des sacs transition en vue de l’élimination des sacs plastiques d’usage plastiques classiques à l’horizon ménager et les remplacer par des solutions durables à 2030. l’horizon 2030 ; Normalisation des sacs Prendre les mesures nécessaires d’accompagnement des d’emballage dans le sens du industries plastiques existantes à la transformation de leurs développement durable activités. GROUPE DE TRAVAIL AND /MREE/MIM / MC/ MESRS ORGANISMES INTERNATIONAUX ACTIFS POTENTIELS PARTENAIRES CTB GIZ UE PNUD PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Elaboration d’un schéma directeur Décembre 2016 AND de transition vers le zéro sac plastique à l’horizon 2030 en étudiant les différentes options Evaluer les technologies de Décembre 2017 AND substitution au sac plastique Définition du cadre réglementaire Décembre 2018 MREE incluant les transitions nécessaires Elaboration d’un cadre Décembre 2019 MIM programme d’accompagnement technologique des industries du sac plastique vers une transition industrielle Encourager et soutenir les actions permanente AND de substitutions de sacs et emballages plastiques COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX (FEDEP)+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Etat d’avancement des sous actions Taux de réduction de la production de sacs plastiques PNA MCPD Algérie Page 64 64 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 Taux d’utilisation de solutions durables PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les 39 AND Modes de Consommation et de AXE 3 aller vers le zéro Production Durables déchets et réduire significativement les rejets et émissions N d’ordre 3.2.4. INTITULE ACTION SENSIBILISER LES MENAGES ET LES COMMERCES A EVITER LES GASPILLAGES DE DENREES ALIMENTAIRES DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Elaborer des plans de communication sensibilisation pour Diminution du gaspillage éviter le gaspillage des denrées alimentaires au niveau des alimentaire ménages GROUPE DE TRAVAIL AND / associations citoyennes et environnementales MEN/MAR ORGANISMES INTERNATIONAUX ACTIFS POTENTIELS PARTENAIRES CTB GIZ UE PNUD PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Elaboration d’un plan de Décembre 2016 AND communication anti gaspillage Déploiement du plan Décembre 2018 AND COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux de réalisation des actions du plan Réduction du taux de déchets organiques dans les déchets ménagers PNA MCPD Algérie Page 65 65 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 40 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3. 3.1. INTITULE ACTION ALLOUER LES ESPACES NECESSAIRES AUX ACTIVITES DE RECYCLAGE DES DECHETS AUTOUR, DES DECHETTERIES ET DES CET, AU NIVEAU DES COMMUNES EN ENCOURAGER LES INITIATIVES DE RECYCLAGE ET D’INCINERATION DE DECHETS PAR L’INDUSTRIE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Redéfinir les espaces alloués dans les études de Intégration du recyclage et de la déchetteries, CET et installations de tri pour permettre valorisation dans les processus l’installation à proximité d’activités de recyclage, y de gestion des déchets compris sous forme de pôles gestion des déchets ; Encourager les initiatives de valorisation des déchets comme combustibles dans les fours industriels conformes en termes d’émissions GROUPE DE TRAVAIL AND MREE MICL ME, MC, MADRP, MFP ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB GIZ UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Mise 0 jour des études de Décembre 2018 AND Schéma directeurs et des études d’installations liées à la gestion des déchets Lancer des projets pilotes de Décembre 2018 AND valorisation de déchets dans les fours industriels (cimenteries) Mise en œuvre de projets Décembre 2018 AND ou entreprises de gestion pilotes de pôles déchets COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX 5 FEDEP+CGCL)+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Taux de réalisation des actions du plan Espaces réservés aux activités de recyclage Nombre d’activités de recyclage installées dans les sites dégagés PNA MCPD Algérie Page 66 66 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD Algérie Page 67 67 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 41 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 aller vers le zéro AND Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3. 3.2. INTITULE ACTION DEVELOPPER DES PARTENARIATS AVEC LA SOCIETE CIVILE DANS SES INITIATIVES NATIONALES ET LOCALES DE TRI SELECTIF, DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE ET DE SENSIBILISATION CITOYENNE DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Soutien des initiatives citoyennes en partenariat avec Multiplication des initiatives les institutions dans le travail de proximité et la eco-citoyennes sensibilisation GROUPE DE TRAVAIL AND associations collectivités locales ( MICL) Ministère de l’Education Nationale ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB GIZ UE PNUD PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL FEDEP FCCL PAPSE CTB GIZ PNUD SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Identification et valorisation Decembre AND des projets en cours Identification des partenariats Annuellement AND locaux potentiels et montage de projets/microprojets Mise en œuvre de projets Annuellement Collectivités locales Développer des incitations comme les prix et mesures d’encouragement COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre d’actions réalisées Impact environnemental local mesuré Nombre de partenariats signés Taux de déchets triés et récupérés par commune PNA MCPD Algérie Page 68 68 Plan d’action MCPD ALGERIE 2016 PNA MCPD ALGERIE FICHE ACTION N 42 CHEF DE FILE Plan National D’Action sur les AXE 3 aller vers le zéro CNFE Modes de Consommation et déchets et réduire de Production Durables significativement les rejets et émissions N d’ordre 3. 3.3. INTITULE ACTION DEVELOPPER LES FORMATIONS AUX METIERS DE RECUPERATEURS ET DE RECYCLEURS DESCRIPTION ACTION RESULTATS ATTENDUS Développer les partenariats et encourager les Disponibilité de ressources initiatives humaines GROUPE DE TRAVAIL CNFE/ UNIVERSITES/ ORGANISMES DE FORMATION / Ministère du Travail/ Ministère de la Formation Professionnelle ORGANISMES ACTIFS POTENTIELS INTERNATIONAUX CTB GIZ UE PNUD ONUDI PARTENAIRES PROGRAMMES PARTENAIRES NATIONAL INTERNATIONAL FEDEP PAPSE CTB GIZ SOUS ACTIONS /ACTIVITES INTITULE ECHEANCE CHEF DE FILE Identification des métiers et Décembre 2016 CNFE/ MFEP activités du recyclage récupération de déchets Définition et validation de Décembre 2017 CNFE/MFEP programmes Mise en œuvre des Décembre 2017 Organismes de formation programmes de formation partenaires COUTS ESTIMES MODE DE CALCUL MODE DE FINANCEMENT BUDGET et FONDS NATIONAUX+ COOPERATION Indicateurs de progrès Indicateurs d’efficacité Nombre de programmes validés Nombre de personnes formées dans le cadre des nouveaux programmes PNA MCPD Algérie Page 69 69 Le présent document concerne l’état des lieux des modes Le PNA MCPD est le fruit d’un travail participatif de consommation et de production durables en Algérie intersectoriel ayant impliqué plusieurs acteurs dans la perspective de faire ressortir les points forts institutionnels, associatifs et économiques dans le but et les points faibles des MCPD et d’identifier les axes de mettre en évidence les actions prioritaires clés et d’amélioration concourant à l’élaboration du Plan National nécessaires pour enclencher une démarche transversale d’Actions des modes de consommation et de production d’intégration des concepts de consommation et de durables en Algérie (PNA-MCPD). production durable dans l’ensemble des approches stratégiques de développement durable initiées par L’élaboration de ce plan entre dans le cadre de la mise chaque secteur. en œuvre des engagements suite à l’adhésion de l’Algérie au cadre décennal de programmation sur les Ce premier rapport National a fait l’objet de deux MCPD, consacré par les résolutions de la Conférence ateliers, dont un a été consacré à sa présentation et son des Nations Unies sur le Développement Durable enrichissement en Septembre 2015 et le deuxième a (RIO+20). Il intervient aussi dans un contexte marqué concerné sa validation par les parties prenantes en Mars par des échéances internationales importantes plaçant le 2016. développement durable au centre des préoccupations. Il s’agit du lancement des 17 Objectifs de Développement Le PNA MCPD est un plan d’actions prioritaires, en Durable post 2015 (en particulier l’objectif 12), ainsi que ce sens il n’identifie pas tous les enjeux des MCPD en les conclusions de la conférence internationale sur les Algérie, mais il regroupe 3 axes prioritaires constitués de changements climatiques (COP21) de décembre 2015. 42 actions à fort impact sur l’ensemble des autres axes. L’objectif au travers de cette démarche est de mettre en Le PNA-MCPD a identifié trois axes prioritaires, il s’agit : place un processus d’amélioration continue et de diffusion des bonnes pratiques à partir des premières actions à fort • Axe 1 : la gouvernance des MCPD. effet de levier du PNA MCPD. • Axe 2 : la transition, et la maitrise énergétique. • Axe 3 : la réduction des déchets dans une perspective de zéro déchet. Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement 03, Rue du Caire, Kouba- 16050 Alger Direction Générale de l’Environnement et du Développement Durable 04, Rue des quatre canons Alger 16004 Algérie Tel : + 213 21 43 45 70 Fax : + 213 21 43 28 84 www.unep.org Le programme SwitchMed est financé par United Nations Environment Programme P.O. Box 30552 Nairobi, Kenya l’Union européenne Tel.: ++254-(0)20-762 1234 Fax: ++254-(0)20-762 3927 E-mail: uneppub@unep.org