Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé & Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990)

27 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE ALGERIENNE N° 69 1479 CONVENTIONSETACCORDSINTERNATIONAUX 4'(<)H• IMcret presidentiel n• 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhesion a la convention de Vienne pour la pmtection de la couche d'ozone, signee a Vienne le 22 mars 1985. Le President du Haut Comite d'Etat, Sur le rapport du ministre des affaires etrangeres, Vu la Constitution, notamment son article 7 4-11 • ; Vu la proclamatiQn du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comite d'Etat ; Vu la deliberation n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative a l'election du President du Haut Comite d'Etat; Vu la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signee a Vienne le 22 mars 1985; Decrete: Article 1 .... - La Republique algerienne democratique et populaire adhere a la convention de Vienne pour la protection de la couche d ' ozone, signee a Vienne le 22 mars 1985. Art. 2. - Le present decret sera publie au Journal ofliciel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 23 septembre 1992. Ali KAFI. Decret presidentiel n• 92-355 du 23 septembre 1992 portent adhesion au pmtocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signe a Montreal le 16 septembre 1987 ainsi qu'a ses arnendements (Londres 27 /29 join 1990). Le President du Haut Comite d'Etat, Sur le rapport du ministre des affaires etrangeres, Vu la Constitution, notamment son article 74-1 P ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comite d'Etat ; Vu la deliberation n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative a l'election du President du Haut Comite d 'Etat ; Vu le decret presidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhesion a la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signee a Vienne le 22 roars 1985; Vu le protocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signe a Montreal le 16 septembre 1987 et ses amendements (Londres 27/29 juin 1990) ; Decrete: Article 1 ... - La Republique algerienne democratique et populaire adhere au protocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d 'ozone, signe a Montreal le 16 septembre 1987, ainsi qu'a ses amendements (Londres 27 /29 juin 1990). Art. 2. : Le present decret sera public au Journal ofliciel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 23 septembre 1992. Ali .KAFI. DECRETS ◄oi.• Decret presidentiel n-92-303 du 4 juillet 1992 relatif aux modalites de la mise en omvre de la loi n• 91-05 du 16 janvier 1991, relative a la generalisation de l'utilisation de la langue arabe (Rectificatif). J.O. N• 54 du 15 juillet 1992 Page 1220 - 2lme colonne - Art. 3, 7tme ligne. Ajouter a l'article 3, in fine: janvier 1991 , susvisee, en considerant cette action comme prioritaire dans ses activites. Le reste sans changement. Decret presidentiel n• 92-356 du 23 septembre 1992 portant transfert de credits au budget de fonc­ tionnement du ministere des affaires etrangeres. Le President du Haut Comite d'Etat , Sur le rapport du ministre de l'econornie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6 ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comite d 'Etat ; Vu la deliberation n° 92-04/HCE du 2 juille t 1992 relative a !'election du President du Haut Comite d'Etat ;