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قوانين الجزائر

Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental

صدر في 2021-01-06 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
الجزائر
الموضوعات
General
الكلمات المفتاحية
governance, institution, public private partnership (PPP), sustainable development

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  1. 1. Ministere de la défense nationale (secteur économique de 1’armée nationale populaire) ;

  2. 2. Direction générale des relations multilatérales du ministere des affaires étrangeres ;

  3. 3. Banque d’algérie ;

  4. 4. Direction générale des hydrocarbures du ministére de I’energie ;

  5. 5. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministére de I’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  6. 6. Direction de la planification et du développement du ministére des transports ;

  7. 7. Direction générale de la sécurité sociale du ministere du travail, de I'emploi et de la sécurité sociale ;

  8. 8. Cellule de traitement du renseignement financier ;

  9. 9. Conseil de la concurrence ;

  10. 10. Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

  11. 1 . Commission de régulation de l'électricité et du gaz ;

  12. 12. Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

  13. 13. Autorité de régulation de l'audiovisuel ;

  14. 14. Agence nationale de sécurité sanitaire ;

  15. 15. Organe national de la protection et de la promotion de I'enfance ;

  16. 16. Délégation nationale a la sécurité routiére ;

  17. 17. Délégation nationale aux risques majeurs ;

  18. 18. Agence nationale de valorisation des r urces en hydrocarbure « ALNAFT » ;

  19. 19. Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes ;

  20. 20. Office national des statistiques ;

  21. 21. Organisme algérien d’accréditation - ALGERAC ;

  22. 22. Institut algérien de la normalisation ;

  23. 23. Caisse nationale du logement ;

  24. 24. Caisse nationale d'équipement pour le développement ;

  25. 25. Agence judiciaire du Trésor ;

  26. 26. Conseil national de la comptabilité ;

  27. 27. Conseil national des assurances ;

  28. 28. Conseil national des programmes ;

  29. 29. Institut national de la formation professionnelle ;

  30. 30. Institut technique des grandes cultures ;

  31. 31. Agence nationale a 'aménagement et a l'attractivité des territoires ;

  32. 32. Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

  33. 33. Centre de recherche juridique et judiciaire (sous la tutelle du ministere de la justice) ;

  34. 34. Centre national des transmissions et du systeme d'information des douanes (ex - CNIS) ;

  35. 35. Agence algérienne du rayonnement culturel ;

  36. 36. Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

  37. 37. Agence de développement social ;

  38. 38. Agence nationale du développement des investissements ;

  39. 39. Agence nationale des activités minieres ;

  40. 40. Agence nationale de promotion du commerce exte ieur ;

  41. 41. Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ;

  42. 42. Agence nationale du développement du tourisme ;

  43. 43. Agence nationale de I'emploi ;

  44. 44. Agence nationale des déchets ;

  45. 45. Agence nationale d’appui et de développement de I’entreprenariat.

Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental · Nelum