Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire

22 Chaoual 1441 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 14 juin 2020 — Abdelmadjid BENGUEDDACHE ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs — Omar BELHADJ ; exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; — Amar Abdelhamid MAHI BAHI ; Décrète : — Mohamed BOUZIANE ; Article 1er. — Il est créé une agence nationale de sécurité — Moussa CHERCHALI, dit Mustapha ; sanitaire, placée auprès du Président de la République, ci- après dénommée l’ « agence ». — Omar DADI ADOUNE ; — Belkacem ABDELALI ; Art. 2. — L’agence est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie — Ahmed BENAI ; financière. — Mohamed HAMIDOU ; Le siège de l’agence est fixé à Alger. — Mohammed BELHADJ ; Art. 3. — L’agence est une institution d’observation, de — Leila HEMMADI, Vve. ASLAOUI ; concertation, de veille stratégique, d’orientation et d’alerte en matière de sécurité sanitaire. — Noureddine TADJ ; Elle est également chargée, en concertation avec les — Miloud HANAFI ; structures concernées, d’élaborer la stratégie nationale de — El Hadj NOUR. sécurité sanitaire et de veiller à sa mise œuvre. Elle assure la coordination des programmes nationaux de Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel prévention et de lutte contre les menaces et risques de crises de la République algérienne démocratique et populaire. sanitaires. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin L’agence assure la fonction de conseiller scientifique du 2020. Président de la République en matière de sécurité sanitaire et de réforme du système national de santé publique. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Art. 4. — L’agence est dirigée par un président nommé par décret présidentiel, avec rang de conseiller à la Présidence Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 de la République. correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire. Il est assisté d’un vice-président et d’un conseiller spécial ———— nommés par décret présidentiel, avec rang de chargé de mission à la Présidence de la République. Le Président de la République, Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-2° et 143 (alinéa 1er) ; Art. 5. — L’agence dispose d’organes de concertation, d’orientation scientifique et de veille stratégique, constitués Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au de personnalités scientifiques, d’experts et de spécialistes 2 juillet 2018 relative à la santé ; avérés dans leurs domaines de compétence. Elle dispose Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania également de structures d’administration et de gestion. 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence sont précisés par un texte particulier. Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié Fait à Alger, le 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat 2020. au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Abdelmadjid TEBBOUNE.