Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia)

Décret n° 84-327 du 3 novembre 1984 portant création du parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia). Le Président de la République , Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 régime général des forêts ; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux ; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts ; Décrète : Article 1 - Conformément aux disposition du décret n° 83-458 du 23 juillet 11983 susvisé, il est créé le parc national de Gouraya (wilaya de Bejaia) Article 2 - Le siège du parc national est fixé à Gouraya (wilaya de Bejaia) Article 3 - Le parc national de Gouraya couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original de présent décret. Article 4 - Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1984. Chadli BENDJEDID.