Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda

Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda Le Président de la République ; Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres; Vu la Constitution et notamment ses Articleicles 111-10° et 152; Vu la loi n°82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse; Vu le décret n°81-49 du 21 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat, aux forêts et à la mise en valeur des terres ; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Articleicle 1. - Il est créé, sous la dénomination de "Centre cynégétique", un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Article. 2. - Le centre cynégétique est placé sous la. tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Article.3. - Le siège du centre est fixé à Zéralda. Article.4. - Le centre a pour objet : • la production des espèces cynégétiques ou exotiques en vue d'enrichir le patrimoine cynégétique national, • la promotion et le développement de la cynégétique par la sélection des espèces cynégétiques locales et par l'introduction de nouvelles espèces et leur acclimatation, • l'organisation de recherches en matière cynégétique et notamment en matière alimentaire et sanitaire, • la particicipation à l'organisation des lâchers et le suivi de ces opérations en vue de tirer les conséquences sur l'acclimatation et la reproduction du gibier introduit. TITRE Il ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article.5. - Le centre est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur. Chapitre I Le conseil d'orientation Article.6. - Le conseil d'orientation comprend : • un représentant du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, président, • un représentant du ministre des finances, • un représentant du ministre de l'intérieur, • un représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, • un représentant du ministre de l'hydraulique, • un représentant du ministre de la santé, • un représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, • un représentant du ministre du tourisme, • un représentant du ministre de l'information, • le sous- directeur des forêts de la wilaya d'Alger. • le président de la fédération de chasse de la wilaya d'Alger, • un représentant de la fédération nationale de la chasse. Article.7. - Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du président, soit du directeur, soit du tiers de ses membres. Le directeur et l'agent comptable assistent aux réunions, à titre consultatif. Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur du centre. Les convocations, accompagnées de l'ordre du ,jour, sont adressées, au moins, quinze (15) jours à l'avance. Ce délai peut être. réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours. Article. 8. - Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de pArticleage de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées, sur des procès- verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de séance. Article. 9. - Le conseil d'orientation délibère sur : • l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre, • les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activité de l'année écoulée, • les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres transactions engageant le centre, • les états prévisionnels des recettes et des dépenses, • les comptes annuels, • le règlement comptable et financier, • l'acceptation et l'affectation des dons et legs. Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle, dans les quinze (15) jours suivant leur adoption. Chapitre II Le directeur Article. 10. - Le directeur du centre est responsable du fonctionnement du centre dans le respect des attributions du conseil d'orientation. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel du centre. Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'orientation. Il transmet les délibérations du conseil d'orientation, pour approbation, à l'autorité de tutelle. Il assure la préparation du conseil d'orientation dont il tient le secrétariat. Le directeur du centre est ordonnateur du budget général du centre, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre : • il établit le budget, engage et ordonne les dépenses du centre, • il passe tous les marchés, accords et conventions. Article.11. - Le directeur est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Article.12. - Les opérations des recettes et dépenses du centre sont réalisées dans le cadre budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique. Article.13.- La tenue des écritures comptables du centre et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances. Article.14. - Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat. Article.15. - Les ressources du centre comprennent : • les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou des organismes publics, • les dons et legs, • les emprunts, • les revenus des biens meubles et immeubles. Article.16. - Les dépenses du centre comprennent : • les dépenses de fonctionnement, • les dépenses d'équipement. Article.17. - Le budget du centre est présenté par chapitres et Articleicles. Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'orientation. Article.18. - Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par le directeur du centre au conseil d'orientation, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement. Article.19. - Les comptes administratifs et de gestion sont déposés devant les instances de contrôle, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Article.20. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Janvier 1983. Chadli BENDJEDID