Décret n° 04-198 modifiant et complétant le décret nº 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques

Décret exécutif n° 04-198 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novemnre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques. ———— Le Chef du Gouvernement, Su le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Article 1er. — ............ sous la dénomination “centre national de développement des ressources biologiques” par abréviation “CNDRB”.............................. (le reste sans changement) ............. ”. Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art. 2. — Le centre peut créer des stations, des annexes, ou tout autre démembrement sur le territoire national par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Art. 4. — Il est inséré dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, une nouvelle appellation remplaçant le terme “ directeur” par “directeur général”. Art. 5. — Les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art. 13. — La fonction de directeur général du centre est classée fonction supérieure de l’Etat et rémunérée par référence à celle de directeur central de ministère”. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004. Ahmed OUYAHIA.