Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines

Art. 10. - Le ministre de l'energie et des mines : Le Chef du Gouvernement, - participe et apporte son concours aux autorites Sur le rapport du ministre de l'energie et des mines, competentes dans !es negociations i riternationales, bilaterales OU multilaterales liees aux activites relevant de Vu la Constitution! notamment ses articles 81-4° et 116 son domaine de competence ; (alinea 2); - assure en concertation avec Jes autorites habilitees, la Vu le decret presidentiel n° 95-450 du 9 Chaabane 1416 representation aux institutions internationales traitant de correspondant au 31 decembre 1995 portant nomination du questions relatives a son domaine d'activite ; Chef du Gouvernement; - accomplit toute autre mission de relation Vu le decret presidentiel n° 96-01 du 14 Chaabane 1416 internationale qui lui est confiee par l'autorite competente; correspond,mt au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; - veille a !'application des conventions et accords inteynationaux et assure la mise en ceuvre, en ce qui Vu le decret executif n° 90-188 du 23 juin 1990 concerne son departement ministeriel, des engagements determinant !es structures et Jes organes de ]'administration auxquels l'Algerie est partie. centrale des ministeres; Vu le decret executif n° 90-227 du 27 juillet 1990 fixant

Art. 11. - Le ministre de l'energie et des mines veille la liste des fonctions superieures de l'Etat au ti.tre de au bon fonctionnement et assure le controle des structures !'administration, des institutions et organismes publics; centrales et deconcentrees ainsi que des etablissements Vu le decret executif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja publics places sous son autorite . 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de !'administration centrale du ministere de l'industrie et de

Art. 12. - Le ministre de l'energie et des mines : l'energie; - apporte son concours a la promotion, !'organisation Vu le decret executif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 et le developpement des resources humaines, qualifiees correspondant au 15 juin 1996 fixant Jes ittributioni, du necessaires aux activites du secteur et initie, propose et ministere de l'energie et des mines;· participe a la mise en ceuvre de !'action de l'Etat a cet effet notamment dans le domaine de la formation, le recyclage Decrete : et le perfectionnement ; - participe a !'elaboration des regles statutaires Artie!~ ler. - Sous l'autorite du ministre de l'energie et applicables aux fonctionnaires du secteur ; des mines, ]'administration centrale du ministre de l'energie et des 1_nines comprend : - evalue !es besoins ·en moyens humains, materiels et financiers du ministere et prend !es mesures appropriees * Le cabinet du ministre compose comme pour !es satisfaire dans le cadre des lois et reglements en suit : vigueur. - un directeur de cabinet assiste de deux (2) directeurs d'etudes et auquel soot rattaches la sous-direction des

Art. 13. - Sont abrogees !es dispositions contraires au archives et le bureau du courrier; present decret, notamment le decret executif n° 94-271 du - un chef de cabinet; Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre -,- des charges d'etudes et de synthese au nombre de 1994 susvise. huit (8); - des attaches de cabinet au ~ombre de huit (8).

Art. 14. - Le present decret sera publie au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et popualire. * Les structur~s suivantes : - la direction generale des hydrocarbures; Fait a Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 - la direction generale des mines; ,j4in, l996.. •' ') . ,, " . - la direction generale de la _distribution des produits Ahmed OUYAHIA. energetiques; f4 . ;JC)lJRN~~ OFFICIEL DE. Li\ ,.REPUBLIQUE ALGEJUENNE N° 37 ' - la direction des etud~s prospectives, des strategies et Art. 4. - La direction generale de la distribution des de la restructuration; produits energetiques comprend : - la direction de Ia regulation economique etjuridique; - Ia direction des etudes et previsions comprenant trois (3) chefs d'etudes charges de la planification, des strategies - la direction des systemes d'information, des analyses economiques et de la documentation; et des evaluations economiques, financieres et technologiques; - la direction des relations exterieures; - la direction de l'electricite comprenant : - la direction de !'administration generale; * la sous-direction de !'exploitation, - la direction du patrimoine energetique et minier. * la sous-direction de la programmation.

Art. 2. - La direction generale des hydrocabures - la direction des produits petroliers comprenant : comprend: * la sous-direction de la distribution publique gaz, - la direction des etudes et previsions comprenant trois * la sous-direction de la distribution des produits (3) chefs d'etudes charges de la planification, des strategies . petroliers, et des evaluations economiques, financieres et technologiques; * la sous-direction des infrastructures. - la direction du domaine minier hydrocarbures - la direction des energies nouvelles et renouvelables comprenant : comprenant : * la sous-direction gestion du domaine minier * la sous-direction de !'evaluation des ressources, hydrocarbures, * la sous-direction de la promotion des energies * la sous-direction suivi de !'exploration. nouvelles et renouvelables. - la direction exploitation et conservation des Art. 5. - La direction des etudes prospectives, des gisements comprenant : strategies et de la restructuration comprend : * la sous-direction exploitation des gisements, * la sous-direction des etudes prospectives·, * la sous-direction conservation des gisements, * la sous-direction de la valorisation des ressources humaines, * la sous-direction des services petroliers. * la sous-direction de la restructuration. - la direction developpemenf des hydocarbures

Art. 6. - La direction· de la regulation economique et comprenant : juridique comprend : * la sous-direction raffinage et traiiement du gaz, * la sous-direction de la regulation economique, * la sous-direction petrochimie, * la .sous-direction des etudis juridiques et de la * la sous-direction infrastructures et transport; reglementation generale, * la sous-direction de la reglementation des

Art. 3. - La direction generale des mines comprend : hydrocarbures et des mines. - la direction des etudes et previsions comprenant trois Art. 7. - La direction des systemes d'information, des (3) chefs d'etudes charges de la planification, des strategies analyses economiques et de la decumentation comprend : et des evaluations economiques, financieres et technologiques; · * la sous-direction de la gestion et du developpement du systeme d'information, - la direction du domaine minier comprenant : * la sous-direction de !'evaluation ·et des analyses * la sous-direction gestion du domaine minier, economiques, * la sous-direction gestion du domaine para-minier, * la sous-direction de l'information et de la documentation. * la sous-direction de la recherche miniere. - Ia direction des activites minieres comprenant : Art. 8. - La direction des relations exterieures * la sous-direction de !'exploitation des mines et comprend: carrieres, * la sous-direction de la cooperation multilaterale, * la sous-direction de la conservation des gisements et * la sous-direction de la cooperation bilaterale, securite miniere. * la sous-direction de la cooperation maghrebine. .... ...· . .. : ... 29 M6liarratn 1411 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 l~ '. '.16 Jui.n 1996 .

Art. 9. - La direction de .!'administration generale Decret executif n° 96-216 du 28 Moharram comprend: 1417 correspondant au 15 join' 1996 * la sous-direction du personnel, portant creation, missions, organisation et fonctionnement de )'inspection generale du * la sous-direction du budget et de la comptabilite, ministere de l'energie et des mines. * la sous-direction des moyens generaux.

Art. I 0. - La direction du patrimoine energetique et Le Chef du Gouvernement, minier crn1,prend: Sur le rapport du ministre de l'energie et des mines, * la sous-direction de la reglementation technique, * la sous-direction de la securite industrielle, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinea 2); * la sous-direction de la normalisation, du contr6le et de la qualite, Vu le decret presidentiel n° 95-450 du 9 Chaabane 1416 * la sous-direction de I'environnement. correspondant au 31 decembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Art. 11. - L'organisation de !'administration 1centrale du Vu le decret presidentiel n° 96-01 du 14 Chaabane 1416 ministere de l'energie et des mines en bureaux est fixee par correspond ant au 5 jan vier 1996 portant nomination des atTete du ministre de l'energie et des mines. membres du Gouvernement; · Le nombre de bureaux ou de charges d'etudes est fixe de Vu le decret executif n° 90-188 du 23 juin 1990 deux (2) a quatre (4) par sous-direction. determinant Jes structures et Jes organes de !'administration centrale des ministeres;

Art. 12. - Les structures du ministere exercent sur Jes organismes du secteur, chacune en ce qui le concerne, Jes Vu le decret executif n° 90-227 du 27 juillet 1990 fixant prerogatives et taches qui leur sont confiees, dans le cadre la liste des fonctions superieures de I'Etat au titre de des dispositions legislatives et reglementaires. ]'administration, des institutions et organismes publics; Vu le decret executif n° 90-228 du 27 juillet 1990 fixant

Art. 13. - Les effectifs necessaires au fonctionnement le mode de remuneration applicable aux travailleurs des structures et des organes de !'administration centrale du exer~ant Jes fonctions superieures de l'Etat; ministere de l'energie et des mines, sont fixes par arrete conjoint du ministre concerne, du ministre charge des Vu le ·decret executif n° 95-135 du 13 Dhou El Hidja finances et de l'autorite chargee de la fonction publique. 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant creation, missions, organisation et fonctionnement de !'inspection

Art. 14. - Les fonctions de directeur general visees generale du ministere de l'industrie et de l'energie; ci-dessus, sont classees · et remunerees dans Jes memes conditions que celles prevues pour Jes directeurs generaux Vu le decret executif n° .96-214 du 28 Moharram 1417 mentionnes a !'article Ier (4°) du decret executif n° 90-227 correspondant au .15 juin 1996 fixant Jes attributions du du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions superieures ministre de de l'industrie et de l'energie; de l'Etat au titre de !'administration, des institutions et organismes publics. Decrete :

Art. 15. - Sont abrogees Jes dispositions contraires au a

Article I er. - Le present decret pour objet decreer et present decret. notarnment le decret executif n° 95-134 du de definir Jes missions, )'organisation et le fonctionnement I 3 Dhou El Hidja 1415 correspondant au I 3 mai 1995 de !'inspection generale du ministere de l'energie et des susvise. mines.

Art. 16. - Le present decret sera publie au Journal Art. 7. - Dans le cadre des dispositions de !'article 17 officiel de la Republique algerienne democratique et du decret executif 11° 90-1 ~8 du 23 juin 1990 susvise, et populaire. sous l'autorite du ministre charge de l'energie et des mines, ., !'inspection generale est chargee de concevoir et de mettre Fait a Alger, le 28 Moharram 1417 c~mespondant au 15 en ceuvre Jes mesures et Jes moyens necessaires pour juin 1996. !'evaluation et le controle des activites du secteur de Ahmed OUYAHIA. l'energie et' des mines.