Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chadbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du déeret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier

3. Encaustiques : préparations de cire et d'essence de risque particulier. ; thérébentine ou de white spirit pour. faire briller les ‘meubles et les parquets. Les encaustiques contiennent Le Chef du Gouvernement, notamment des cires naturelles ou synthétiques, des Sur le rapport du ministre du commerce, solvants (hydrocarbures pétroliers, essence de thérébentine Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 alcools, glycols et acétates) et des colorants. (alinéa 2); 4. Produits utilisés pour le polissage, le nettoyage oou le Vu la plate-forme portant consensus national sur a placage du métal. période transitoire; 5: Produits antialgues. Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux rales

6. Produits pesticides a usage domestique notamment, générales de protection du consommateur; les herbicides, les insecticides et les rotenticides. . Vu le décret présideritiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414

7. Allumettes. correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; 8. Produits contenant de l'alcool méthylique. Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 9. Produits décapants pour peintures et vernis. 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination 10. Liquides, poudres, mousses et autres produits des membres du Gouvernement; extincteurs. Vu le décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif 11. Préparations antigel. aux autorisations préalables 4 la fabrication des. produits toxiques ou présentant un risque particulier; 12. Produits caustiques : notamment les acides, les bases minérales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque...), les Décréte : oo bases organiques, les oxydants (hypochlorites, péroxydes, Article ier. — L'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du permanganates, perborates...), les aldéhydes (formaldéhyde, ” 4 février 1992 susvisé, est modifié comme suit : acétaldéhyde. :.), les €poxydes et les phénols. . «Art. 2, — La liste des produits visés a l'article ler 13. Antiroquilles pour linge (notamment l'acide ci-dessus est fixée en annexe I du présent décret. ' fluorhydrique et l'acide oxalique). La liste des substances chimiques dont l'utilisation est 14. Produits aérosols. interdite pour la fabrication des produits de consommation

15. Produits destinés a l'éducation et a la récréation des est fixée en annexe II du présent décret. > enfants notamment, les jouets, les instruments graphiques La liste des substances chimiques dont l'utilisation est pour enfants, les matériaux colorés dans la masse (matiéres réglementée pour la fabrication des produits de plastiques), les papiers et cartons vendus en tant que consommation est fixée en annexe III du présent décret. jouets, les textiles-teints, les jeux chimiques ou contenant Ces listes sont actualisées, en tant que de besoin, par des produits chimiques accessibles, les colles et solvants arreté du ministre chargé de la qualité». vendus avec un jouet, les’ peintures pour enfants et les” ‘ pates 4 modeler. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de. la République algérienne démocratique et 16. Articles de puériculture notamment, les sucettes, populaire. landaux, poussettes, voitures transformables pour enfants, lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moises et Fait 4 Alger, le 26 Chadbane 1415 correspondant :au 28 Janvier 1995. couchettes), tables 4 langer, chaises pour enfants, trotteurs, parcs pour enfants, biberons en verre...). Mokdad SIFT. ; ;

17. Revétements protecteurs notamment, les peintures, les vernis, les xyloprotecteurs, les ciraggs et les

ANNEXE I imperméabilisants. Liste des produits de consommation 18. Colles et substances adhésives 4 usage domestique. qui présentent un caractere de toxicité 19. Vaisselle céramique et autres ustensiles de cuisine en ou un risque particulier matiére plastique. 20. Piles. 1. Agents de blanchiment (liquide ou en poudre) contenant du chlore. 21. Thermométres. = : ANNEXE Substances chimiques dont l'utilisation est interdite pour la fabrication des produits de consommation DENOMINATION DE LA _ PRODUITS : SUBSTANCE CHIMIQUE DE CONSOMMATION CONCERNES OBSERVATIONS 1. Acétones 1.a) Colles et substances adhésives; b) Solvants de nettoyage 2. Acide borique et sels boriques 2. Jouets, matériels et autres produits destinés a l'éducation ou & la récréation des enfants 3. Acide hydrocyanique et ses sels 3. Agents nettoyants 4, Benzéne 4, Jouets, matériels et autres produits destinés a l'éducation ou a la récréation des enfants 5: Bromoacétate de méthyle 1.5. Jouets, matériels et autres produits destinés a l'éducation ou a la récréation des enfants 6: Chloroéthane (chlorure d’éthyl) 6.a) Agents nettoyants; ~ , b) Produits pour faire briller 7, Chlorures de cyanogéne 7. Agents nettoyants 8. Monochlorométhane (ou chlorure | 8. Agents nettoyants de méthyl) : 9. Chlorure de titane 9. Agents nettoyants 10. Chlorure de vinylidéne 10. Articles en matiére plastique 11. Cyanocrylate d'alkyl 11. Colles et substances adhésives 12. Chlorure de vinyl ou | 12.a) Aérosols; ; , 12. l'emploi du chloroéthyléne b) Emballages destinés au conditionnement des alcools | chloroéthyléne comme agent propulseur d'aérosols est interdit 13. Ethyl éther 13. Jouets, matériels et autres produits destinés ww l'éducation ou a la récréation des enfants 14. Hydrocarbures aliphatiques 14. Liquides extincteurs 15. Produits entiérement 15. Nitrate de cellulose 15. Jouets, matériels et autres produits destinés ry constitués. ou imprégnés de. l'éducation ou & la récréation des enfants nitrate de cellulose. .

ANNEXE II (Suite) DENOMINATION DE LA PRODUITS SUBSTANCE CHIMIQUE — DE CONSOMMATION CONCERNES OBSERVATIONS _ 16. Pigments plombiféres 16. Jouets, matériels et autres produits destinés a l'éducation ou a Ja récréation des enfants 17.a) Allumettes; 17. Phosphore blanc b) Jouets 18. Tétrachlorure de carbone 18. Tout produit de consommation. 19.a) Colles et substances adhésives; 19. Toluéne (ou méthyl benzéne) b) Solvants de nettoyage; c) Agents de dilution et teintures \ 20. Tous produits de consommation autres que ceux /20. Liarsenic est autorisé 20. Arsenic et ses composés définis a l'annexe III : dans la fabrication des ‘produits de consommation définis 4 I'annexe III. 21. 4. Amino-biphényl 21. Tout produit de consommation ; 22. Asbeste bleu 22, Tout produit de consommation 23. Benzidine 23. Tout produit de consommation 4 24. NN bis (2 chloro éthyl) 24. Tout produit de consommation 2 Naphtyl amine 25. Bis chloro méthyl]-éther 25. Tout produit de consommation 26. Chloro méthy]l-éther 26. Tout produit de consommation 27. Béta naphtyl amine 27. Tout produit de consommation 28. Lindane 28. Tout produit de consommation — ; 29, Captane 29. Tout produit de consommation 30. Méthyl parathion 30. Tout produit de consommation =, . 31.DDT 31. Tout produit de consommation 32. Bis 2 chloro éthyl sulfide ou gaz 32. Tout produit de consommation moutarde _ 33.-1-3 propane sulfoné 33. Tout produit de consommation 34. Di éthyl-stil boestrol | 34. Tout produit de consommation Liste des, substances chimiques dont l'utilisation est réglementée _ pour la fabrication des produits de consommation DENOMINATION DE LA. DOSE LIMITE PRODUITS DE CONSOMMATION | ' SUBSTANCE CHIMIQUE ACCEPTABLE CONCERNES OBSERVATIONS 1. Alcool méthylique 1. 1% du poids total du 1. jouets, matériels et autres produits produit concerné destinés a la récréation ou a I éducation des enfants 2. Antimoine 2.a) 1000 mg/Kg du poids 2.a) revétements protecteurs liquides; . sec du produit concerné; b) articles scolaires en matiére " b) 250 mg/Kg; plastique; c) 250 mg/Kg; c) encres pour crayons a feutre; d) 60 mg/Kg; d) jouets; e) 60 mg/Kg e) pate 4 modeler et peinture aux doigts; 3,a) 1000 mg/Kg du poids 3.a) revétements protecteurs liquides; _ 3. Arsenic sec du produit concerné; b) articles scolaires en matiére: b) 100 mg/Kg; plastique; c) 50 mg/Kg; c) encres pour crayons a feutre; d) 25 mg/Kg; d) jouets; ¢ e) 25 mg/Kg e) pate a modeler ett peinture, aux - ‘doigts; 4.a) 1000 mg/Kg du poids | 4.a) revétements protecteurs; 4, Baryum "| total du produit concerné; b) jouets; b) 500 mg/Kg; ‘| >c) articles scolaires en matiare c) 500 mg/Kg; plastique; d) 250 mg/Kg; d) encres pour crayons a feutre; e) 250 mg/Kg e) pate 4 modeler et peinture aux doigts; _ 5, Bromoacétate d'éthyle 5.5 P.P.M au maximum 5. tout produit de consommation 4 6. Cadmium: 6.a) 100 mg/Kg; 6.a) articles scolaires en matiére , b) 75 mg/Kg; plastique; c) 50 mg/Kg; b) jouets; d) 50 mg/Kg; c) pate 4 modeler et peinture aux e) 0,5 mg/Kg doigts; d) encres pour crayons 4 feutre; e) céramique; 7. Chrome 7.a) 1000 mg/Kg du poids 7.a) revétements protecteurs; sec du produit concerné; b) articles scolaires en matiére b) 1000 mg/Kg du plastique; poids sec du produit con- c) jouets; ‘| cerné; d) encres pour crayons 4 feutre; c) 60 mg/Kg; e) pate 4 modeler et peinture aux d) 25 mg/Kg; doigts; e) 25 mg/Kg

ANNEXE III (Suite) — DENOMINATION DE LA DOSE LIMITE PRODUITS DE CONSOMMATION OBSERVATIONS SUBSTANCE CHIMIQUE ACCEPTABLE CONCERNES A 8. Hexachlorophéne 8. 0,2% du poids total du 8. antiseptiques , produit concerné 9. Hydrocarbures alipha- 9. moins de 0,5% . du 9. préparation antigel pour véhicules 9. La dose limite ac- tiques ou ar6matiques poids total du produit ceptable concerne concerné 'hydrocarbure alipha- tique ou ar6matique, ou le mélange des deux hy- drocarbures 10. Mercure 10.a) 200 mg/Kg du poids 10.a) revétements protecteurs, total du produit concerné; b) articles scolaires en matiére b) 100 mg/Kg; plastique; c) 60 mg/Kg; c) jouets; d) 25 mg/Kg; d) pate 4 modeler et peinture aux e) 25 mg/Kg doigts; ; e) encres pour crayons a feutre f 11. Plomb et composés li.a) 5000 mg/Kg du | 11.a) revétements protecteurs; poids total du produit b) peintures; ; | concerné; c) articles scolaires en matiére by 5000 mg/Kg; plastique; ; c) 250 mg/Kg; d) encres pour crayons a feutre; d) 100 mg/Kg; a e) jouets;_ e) 90 mg/Kg f) pate A modeler et peinture aux f) 90 mg/Kg. doigts; g)7P.P.M g) céramique g) 7 PPM d'émanation 7 maximum de plomb et composés contenus dans le produit concerné.. \ 12. Sélénium- 12.a) 1000 mg/Kg du 12.a) revétements protecteurs; poids total du produit b) jouets; concerné; , c) pate 4 modeler et peinture aux] b) 500 mg/Kg; doigts c) 500 mg/Kg; 13. Turpentine 13. 10% du poids total du 13. jouets, matériels et autres produits produit concerné destinés 4 la récréation ou a l'éducation des enfants