Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts. (JORA N° 42 du 02-08-1995) Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la Constitution , notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990, modifié et complété, portant création de l'agence nationale des forêts; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1415 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture; Décrète : Article 1. Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts. Article 2. La direction générale des forêts comprend : 1. La direction de la gestion du patrimoine forestier, qui comporte : o la sous direction des aménagements, o la sous direction des inventaires et de la propriété forestière, o la sous direction de la gestion et de la police forestière. 2. La direction de la mise en valeur des terres et de la lutte contre la désertification, qui comporte : o la sous direction des reboisements et des pépinières, o la sous direction de la conservation des sols et de la mise en valeur des terres, o la sous direction de la lutte contre la désertification. 3. La direction de la protection de la faune et de la flore, qui comporte : o la sous direction des parcs et des groupements végétaux naturels, o la sous direction de la chasse et des activités cynégétiques, o la sous direction de la protection du patrimoine forestier. 4. La direction de la planification, qui comporte : o la sous direction des études et de la planification, o la sous direction de la documentation, des archives et des statistiques, o la sous direction de la normalisation. 5. La direction de l'administration et des moyens, qui comporte : o la sous direction des ressources humaines et de la formation, o la sous direction de la comptabilité et du budget, o la sous direction des moyens. Article 3. Le directeur général des forêts est assisté de deux (2) directeurs d'études chargés respectivement de : • l'information, de la réglementation et du contentieux, • la coopération internationale. Article 4. 0Sont transférés à la direction générale des forêts, le patrimoine, les moyens humains et matériels, ainsi que les droits et obligations relevant de l'agence nationale des forêts. Le transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire qualitatif et quantitatif conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 . Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 sont abrogées. Article 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995. Mokdad SIFI.