Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Le Premier ministre, de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2021. (alinéa 2) ; Abdelaziz DJERAD. ————H———— Vu le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion Décret exécutif n° 21-107 du 3 Chaâbane 1442 et la rationalisation de l'énergie ; correspondant au 17 mars 2021 portant création Vu le décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant d'un institut national de la formation spécialisée des modification de la nature juridique et de l'organisation de corps spécifiques de l'administration des affaires l'Agence pour la promotion et la rationalisation de religieuses et des wakfs. l'utilisation de l'énergie (AP.R.U.E.) ; ———— Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Le Premier ministre, nomination du Premier ministre ; Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 wakfs, correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada du ministre de la transition énergétique et des énergies El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant renouvelables ; nomination du Premier ministre ; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier membres du Gouvernement ; et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235 Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des de l'énergie (A.P.R.U.E). instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des

Art. 2. — L'article 1er du décret n° 85-235 du 25 août wakfs, notamment son article 3 ; 1985, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Décrète : « Article 1er. — ................... (sans changement jusqu'à) Article 1er. — En application des dispositions de L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la l'article 3 du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 transition énergétique et des énergies renouvelables ». correspondant au 5 octobre 2010 susvisé, il est créé un institut national de formation spécialisée des corps

Art. 3. — L'article 7 du décret n° 85-235 du 25 août 1985, spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé wakfs dans la commune de Ain-Madhi, wilaya de Laghouat. comme suit : « Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel ministre chargé de la transition énergétique et des énergies de la République algérienne démocratique et populaire. renouvelables ou son représentant, est composé : Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars — d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun 2021. des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de Abdelaziz DJERAD. l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des ————H———— ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des travaux publics et de la recherche scientifique ; Décret exécutif n° 21-108 du 6 Chaâbane 1442 — de deux (2) représentants élus du personnel. correspondant au 20 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec de l’Etat pour 2021. voix consultative. ———— Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, Le Premier ministre, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour ». Sur le rapport du ministre des finances,