Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019 5 — un représentant du ministre de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ; — un représentant du ministre chargé du commerce ; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H———— Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe ; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ; Après avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en agropastoralisme » désigné ci-après le « centre ». Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Le siège du centre est fixé à Djelfa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l'agropastoralisme portant notamment, sur : — la recherche sur l'aménagement pastoral pour lutter contre la désertification et l’introduction de nouvelles pratiques culturales ; — l'étude des différentes caractéristiques nutritives des plantes steppiques afin de les utiliser dans le domaine industriel agropastoral et la création de nouvelles variétés pastorales résistantes et productives dans les conditions steppiques ; — l'exploitation de la variabilité génétique des espèces locales afin d'améliorer l'adaptation de la végétation pastorale ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019 6 — la mise au point de nouvelles techniques de valorisation des ressources hydriques par la création des infrastructures hydrauliques pastorales et d'irrigation appropriées ; — l'étude des impacts sur la gestion et l'exploitation des infrastructures réalisées et leur valorisation ; — l'étude des effets du stress hydrique et salin sur le développement de la production des essences pastorales ; — l'étude phénotypique et génotypique et les systèmes d'élevage afin d'optimiser les modes d'exploitation pour la préservation des races animales locales (caprines, ovines, camelines et équines) ; — la recherche des meilleurs procédés pour l'amélioration et le développement de produits du terroir et sous-produits de l'élevage, répondant aux besoins du consommateur ; — l'introduction des techniques de reproduction modernes (animale et végétale) ; — l'introduction de nouveaux procédés permettant d'améliorer les activités traditionnelles de la femme rurale. Art. 4. — Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : — un représentant du ministre de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; — un représentant du ministre chargé du commerce ; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ; — un représentant du haut commissariat au développement de la steppe. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Nour-Eddine BEDOUI. Décret exécutif n° 19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, notamment son article 33 ; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations ; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées ; Vu le décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel ; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Vu le décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réaménager les dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées, prévues par le décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006, susvisé, désigné ci-après le « conseil ». Art. 2. — Le conseil est un organe consultatif chargé d'étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la prévention, la protection, la promotion et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.