Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement

Art. 13. — L’organisation en bureaux de Décrète : l’administration centrale du ministère des ressources en eau, est fixée par arrêté conjoint du ministre des Article 1er. — Le présent décret a pour objet de ressources en eau, du ministre des finances et de l’autorité modifier et de compléter certaines dispositions du décret chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula l437 à quatre (4) bureaux par sous-direction. correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.

Art. 14. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n°16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au Art. 2. — L'intitulé du décret exécutif n° 16-90 du 21 1er mars 2016 portant organisation de l’administration Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 centrale du ministère des ressources en eau et de portant création, organisation et fonctionnement de l’environnement. l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement, est modifié et rédigé comme suit :

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et « Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 populaire. correspondant au 1er mars 2016 portant organisation et Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 fonctionnement de l'inspection générale du ministère des novembre 2017. ressources en eau ». Ahmed OUYAHIA. Art. 3. — Les dispositions de l'article 1er du décret ————★———— exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont modifiées Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 et rédigées comme suit : correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 « Article 1er. — Conformément aux dispositions de Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er l'article 17 du décret exécutif n° 90-l88 du 23 juin 1990 mars 2016 portant création, organisation et déterminant les structures et les organes de fonctionnement de l'inspection générale du l'administration centrale des ministères, le présent décret a ministère des ressources en eau et de pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement l'environnement . de l'inspection générale du ministère des ressources en ———— eau ».

Art. 4. — Les dispositions de l'article 2 du décret Le Premier ministre, exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont complétées Sur le rapport du ministre des ressources en eau, et rédigées comme suit : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « Art. 2. — ................(sans changement jusqu'a) (alinéa 2) ; notamment, sur : Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou — le contrôle et l'évaluation du service public ; El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant — l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et des nomination du Premier ministre ; ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des ressources en eau ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant ............ ( le reste sans changement........) ». nomination des membres du Gouvernement ;

Art. 5. — L'expression « ministre des ressources en eau Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 et de l'environnement », figurant à l'article 3 du décret déterminant les structures et les organes de exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 l'administration centrale des ministères ; correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre des ressources en eau ». Vu le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal organisation et fonctionnement de l'inspection générale du officiel de la République algérienne démocratique et ministère des ressources en eau et de l'environnement ; populaire. Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation novembre 2017. de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Ahmed OUYAHIA.