Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 366 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 Pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj : trente neuf (39) hectares, quatre vingt dix huit (98) ares et seize (16) centiares, répartis comme suit : � la commune de Djaafra : quatorze (14) hectares, quarante deux (42) ares et quatre vingt quatre (84) centiares ; � la commune d'El Main : dix sept (17) hectares, trente trois (33) ares et trente deux (32) centiares ; � la commune de Tafreg : deux (2) ares ; � la commune de Theniet En-Nasr : six (6) hectares et soixante seize (76) ares ; � la commune de Colla : un (1) hectare et quarante quatre (44) ares. Pour la wilaya de Béjaïa : trente (30) hectares, soixante treize (73) ares et quatre vingt (80) centiares, répartis comme suit : � la commune de Bouhamza : vingt cinq (25) hectares, vingt sept (27) ares et cinquante six (56) centiares ; � la commune de Tamokra : cinq (5) hectares, quarante six (46) ares et vingt quatre (24) centiares ; Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. � La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : Wilaya de Sétif : � une adduction de 62 km de conduites ; � dix (10) stations de pompage ; � quatre (4) réservoirs de (13 000 m3, 9000 m3, 5000 m3 et 2000 m3) ; � dix (10) bâches de reprise. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : � une adduction de 49 km de conduites ; � six (6) stations de pompage ; � sept (7) réservoirs de (2 x 3500 m3) (4000 m3, 2000 m3, 1000 m3, 9000 m3 et 6000 m3) ; � six (6) bâches de reprise. Wilaya de Béjaia : � une adduction de 24 km de conduites ; � une (1) station de traitement de 60.000 m3/jour ; � trois (3) réservoirs de (2 x 10.000 m3) (500 m3). Art. 4. � Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d�épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau et de l�environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Décrète : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d'épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. � La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent cinquante six (156) hectares, soixante douze (72) ares et quarante (40) centiares, répartie comme suit : Pour la wilaya d'Oran : cent cinquante trois (153) hectares, quatre vingt douze (92) ares et quarante (40) centiares, répartis comme suit : � la commune d'Oued Tlélat : soixante six (66) hectares, soixante six (66) ares et quatre vingt neuf (89) centiares ; � la commune d'El Karma : soixante seize (76) hectares, quatre vingt quatre (84) ares et quatre vingt dix sept (97) centiares ; � la commune de Tafraoui : dix (10) hectares, quarante (40) ares et cinquante quatre (54) centiares. Pour la wilaya de Mascara : la commune de Zahana : deux (2) hectares et quatre vingt (80) ares ; Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 Art. 3.� La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : Lot n° 1 : wilaya d'Oran : Adduction : � fourniture et pose de 31 km de conduites en fretté béton de diamètre (600-1500) pression nominale (PN) 10 ainsi que la pièce spéciale et les équipements hydromécaniques ; � franchissement d�autoroute et franchissement de voie ferrée. Réservoirs : � site de stockage d'un volume de 1.5 million de m3 ; � réservoir bas (RB) d'une capacité de 25.170 m3. Lagunes : � (8) lagunes de 3 km de longueur et un volume de 400.000 m3. Distribution : � fourniture et pose de 90 km de conduites, polyéthylène haute densité (PEHD) (PN) 10 bars diamètre (90-500), ainsi que la pièce spéciale et les équipements hydromécaniques sur le réseau ; � fourniture de 131 bornes et 196 prises ; � franchissement d�autoroute et franchissement de voie ferrée. Stations de pompage : � station de pompage (SP 1) d'un débit de 1800 l/s et une hauteur manométrique totale (HMT) de 59,6 m ; � station de pompage basse (SPB) d'un débit de 2625 l/s et une hauteur manométrique totale (HMT) de 55,9 m. Lot n° 2 : wilayas d'Oran et Mascara : Adduction : � fourniture et pose de 17 km de conduites en fretté béton de diamètre (600-1500) (PN) 10 ainsi que la pièce spéciale et les équipements hydromécaniques. Réservoirs : � réservoir RMI d'une capacité de 16.700 m3 ; � réservoir RMH d'une capacité de 25.600 m3. Distribution : � fourniture et pose de 65 km de conduites en polyéthylène haute densité (PEHD) (PN) 10 bars diamètre (90-500) ainsi que la pièce spéciale et les équipements hydromécaniques sur le réseau ; � fourniture de 76 bornes et 114 prises ; � franchissement de voie ferrée et diverses infrastructures. Station de pompage : � station de pompage d'un débit de 1100 l/s et une hauteur manométrique totale (HMT) de 42 m. Réseau d'assainissement et drainage : � curage de l'oued Tafraoui sur une longueur de 5,7 km ; � réalisation de : � 185 km de collecteurs ; � (12) canaux de ceinture ; � (19) ouvrages de restitution ; � réhabilitation de (14) ouvrages de franchissement et la construction de (45) nouveaux ouvrages ; � pose de 2 365 ml de drains ; � réalisation de 171 km de fossés. Pistes et brises vents : � réalisation de 89.000 ml de pistes (principales et secondaires) et plantation de 112 844 arbres. Art. 4.� Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016. Abdelmalek SELLAL. ����★���� Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'application des droits des passagers de transport aérien public. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, notamment son article 173 septies ; Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l'aviation civile internationale ; Vu le décret présidentiel n° 09-188 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;