Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 556 7 Moharram 1437 21 octobre 2015 Art. 10. � Le comité de wilaya visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l'exécution et la mise en �uvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de toutes les communes de la wilaya. Art. 11. � Le comité de wilaya se compose : � du wali, président ; � des responsables au niveau de la wilaya des ministères représentés au comité national. Art. 12. � Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par l'ingénieur de wilaya, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la wilaya. Art. 13. � Le comité de commune visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de coordonner l'exécution et la mise en �uvre des opérations du recensement et de veiller à son bon déroulement au niveau de la commune. Art. 14. � Le comité de commune se compose : � du président de l'assemblée populaire communale, président ; � des vice-présidents des assemblées populaires communales et du secrétaire général de la commune. Art. 15. � Le secrétariat du comité de commune est assuré par le délégué communal, chargé de la préparation et de la réalisation du recensement au niveau de la commune. Art. 16. � Le comité technique opérationnel visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de la conduite de l'ensemble des travaux techniques du recensement qu'il présente pour avis au comité national. Ce comité est présidé par le directeur général de l'office national des statistiques et comprend les directeurs de l'office national des statistiques chargés des travaux du recensement général de la population et de l'habitat. Art. 17. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015. Abdelmalek SELLAL. ����★���� Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire des communes de Zéralda, Souidania, Staoueli et Mahelma dans la wilaya d'Alger telles que délimitées sur les plans annexés à l'original du présent décret. Art. 2. � Les parcelles désignées à l'article 1er ci-dessus, dont la superficie de 402 hectares, 90 ares et 92 centiares et les lieux sont fixés en annexe du présent décret, sont incorporées dans le domaine privé de l'Etat. Art. 3. � Les parcelles de terrain objet du présent décret doivent conserver leur vocation forestière. Art. 4. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015. Abdelmalek SELLAL. �������� ANNEXE COMMUNE SUPERFICIE Zéralda Souidania Mahelma Staouéli 333 ha 1 a 66 ca 58 ha 13 a 51 ca 9 ha 91 a 60 ca 1 ha 84 a 15 ca WILAYA Alger Total 402 ha 90 a 92 ca