Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 7 Joumada El Oula 1435 9 mars 2014 Tableau 2 Paramètres avec valeurs indicatives GROUPE DE PARAMETRES PARAMETRES UNITES VALEURS INDICATIVES mg/l platine NTU Taux dilution Taux dilution mg/l CaCO3 mg/l mg/l Unité pH µS/cm mg/l en CaCO3 mg/l µg/l mg/l mg/l mg/l mg/l °C Paramètres Organoleptiques Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux couleur Turbidité Odeur à 25 °C Saveur à 25 °C Alcalinité Calcium Chlorure Concentration en ions hydrogène Conductivité à 20 °C Dureté (TH) Fer total Manganèse Phosphore Potassium Sodium Sulfates Température 15 5 4 4 65 pour les eaux déssalées ou déminéralisées (valeur minimale) 200 500 ≥ 6,5 et ≤ 9 2800 500 0,3 50 5 12 200 400 25 Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 portant dissolution de l�agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun. ���� Le Premier Ministre, Sur le rapport du ministre des roussources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non autonomes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ; Vu le décret exécutif n° 07-337 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création de l�agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � L�agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun, créée par les dispositions du décret exécutif n° 07-337 du 19 Chaoual 1428 correspondaut au 31 octobre 2007 portant création de l�agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun est dissoute. Art. 2. � La dissolution de l�agence prévue a l�article 1er ci-dessus, donne lieu à l�établissement d�un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre chargé des ressources en eau. Art. 3. � Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 2 Joumada El Oula 1435 Correspondant au 4 mars 2014. Abdelmalek SELLAL.