Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

6 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé. Art. 2. � Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. � Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des ressources en eau comprend : ............................. ( sans changement ) ......................... Les structures suivantes : ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... � la direction de l'informatique et des systèmes d'information ». Art. 3. � Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. � La direction des études et des aménagements hydrauliques est chargée en relation avec les secteurs concernés : � de veiller et de mettre à jour l'inventaire et l'évaluation des ressources en eau et des superficies irriguées, � d'élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, les schémas d'aménagement hydraulique aux plans national et régional, � de suivre et de contrôler des études au niveau des services déconcentrés du secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions � La sous-direction des ressources en eau et en sols : ............................. (sans changement) ......................... ». � La sous-direction des aménagements hydrauliques : ............................. (sans changement) ......................... ». Art. 4. � Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 7. � La direction du budget et des moyens chargée : � d'entreprendre en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés ; � d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés ; � d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ; � d'inventorier et d'exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de tenir l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés. Elle comprend deux (2) sous-directions : � La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée : � d'évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d'exécuter le budget de l'administration centrale ; � de mettre en �uvre des procédures d'engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d'équipement ; � de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évaluation des consommations ; 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2214 Joumada Ethania 143425 avril 2013 � de déléguer les crédits de paiement, de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ; � de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l'administration centrale et de gérer le budget y afférent ; � d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés. � La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine ........................... (sans changement) .......................... ». Art. 5. � Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. � La direction de la planification et des affaires économiques est chargée en relation avec les secteurs concernés : ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... � d'assurer le contrôle de tout marché d'importance sectorielle. Elle comprend quatre (4) sous-directions : � La sous-direction des travaux de programmation : ............................. (sans changement) ........................... � La sous-direction des financements : ............................. (sans changement) ........................... � La sous-direction des affaires économiques : ............................. (sans changement) ........................... � La sous-direction des marchés publics, chargée : � de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ; � d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ». Art. 6. � Les dispositions de l'article 9 bis du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 9. bis � La direction de la réglementation et du contentieux : ............................. (sans changement) ........................... Elle comprend deux (2) sous-directions : � La sous-direction de la réglementation et des études juridiques : ............................. (sans changement) ........................... � La sous-direction du contentieux : ............................ (sans changement) ........................... » Art. 7. � Les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 9 bis 1 rédigé comme suit : « Art. 9. bis 1 � La direction de l'informatique et des systèmes d'information chargée : � de coordonner et de suivre le développement et la mise en place des infrastructures de l'information et de la communication appliquées au secteur ; � de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d'échange d'information ; � d'assurer l'acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ; � de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives ; � d'assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère. Elle comprend trois (3) sous-directions : � La sous-direction des réseaux informatiques, chargée : � d'assurer la mise en place des réseaux informatiques, reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ; � de gérer et d'administrer les réseaux informatiques du ministère; � d'assurer la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques. � La sous-direction de la gestion des données et du développement, chargée : � d'élaborer et de mettre en �uvre les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ; � d'administrer les bases de données du ministère et de veiller à leur sécurisation ; � de définir et d'organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l'information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion. 8 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 � La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : � d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur ; � de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ; � de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ; � de développer et de promouvoir l'utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l'unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires. Art. 8. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013. Abdelmalek SELLAL. ����★���� Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�habitat et de l�urbanisme. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l�habitat et de l�urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, complété, portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�habitat et de l�urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction ; Vu le décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Sous l�autorité du ministre de l�habitat et de l'urbanisme, l�administration centrale du ministère de l�habitat et de l�urbanisme comprend : 1- Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d�études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère. 2- Le chef de cabinet assisté de dix (10) chargés d�études et de synthèse chargés : � de la préparation et de l�organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; � de la préparation et de l�organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ; � de la préparation et de l�organisation des relations du ministre avec les organes d�information ; � de la préparation et de l�organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; � du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ; � du suivi des grands programmes de développement du secteur ; � de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle ; � de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur, de l'analyse et des statistiques ; � de la préparation et du suivi des études prospectives. 3- L�inspection générale dont les missions, l�organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4- Les structures suivantes : � la direction générale du logement ; � la direction générale des équipements publics ; � la direction générale de l�urbanisme et de l�architecture ; � la direction générale de la construction et des moyens de réalisation ; � la direction générale des ressources ; � la direction de la règlementation et du contentieux.