تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين الجزائر

Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression

صدر في 2010-01-12 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
الجزائر
الموضوعات
Waste and hazardous substances
الكلمات المفتاحية
hazardous substances, classification/declassification, transport/storage, internal trade, international trade
الفئات
*

أين تقرؤه

    لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. ! "# $%&' ( #* !) '# ! +, * - . / )( ! Contact ' *%& /0 $ + (' ! ' ) ' * & %*#') 0 *1 ' * ! !! Home ! 3 ! ! ( ) * % + ,( , ! ) ! , , , ( . . . . . . . ) &-, -, / ",,( ) 0 ",,( % & 2' 4 1 ! 2 3 ",,( # -,2,,2,,, 41$ 0 . - (!) ) , , , , , 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 - = . ! Home , , @B:< 3C12 %& '#& '# ! , + * $6 - . / )( ! Contact ' $ ! % '*%&' &'# ! , 7 * . $ & )( ! Contact ' *%& /0 $ *% #! ! ' , ' , ' , ' ' , ' , ' , ' 1 5 #! )# 8 9 5 %&#(# !) ') 3' D: + + + + + ) % - ! ! " ; : @ ! , , , "( " ' : @ ! , , , ! ! ! Home ",,- 80 * ) 8 . 0 * + * 0 > % 1 8 % & 2' 4 1 ! 2'* ,- ! . ! Home ",,- ) 2 1 2 " 2 D * ,- ! . ! Home ",,- ) 0 F 51 2 D 0 ) . 0 + 0 2 8 ) 8 . 0 D + ) D * & # "$ G 2 D 0 ( ) ( ) + ! Home - . ( / " , 01. / 2' .030 . % 3 ,) " 4 5+ ! Home - "" 6' 7 8'' & %' % *! + ! ! - 2 ( .. " , 01. / 2' .030 . % 3 ,) ..! - ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ( ' ) ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' + ! 1 - .3 " , 01. / 2' .030 . % 3 ,) " 4 5+ ! .3! - : % ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ' ' ' ' ' ' + ! ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0! - 8' 3" ( " 8 !) 2'' % < 9' ( *!) + ! Home , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 3 - = ) % > & 4 ( ) ! ! + ! ! - 31 " , 01. / 2' .030 . % 3 ,) " 4 5+ ! 31! - + ) " 0 1 ( % ( ) + ! ! - 5 < 9' ( * /) @ 3. " , 01. / 2' .030 . % 3 ,) 5 < 9' * ! + ! . ! - % A . . . . . . . . EFG+H

Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression · Nelum