Décret exécutif n° 08-413 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes

Decret executif n° 08-413 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 decembre 2008 determinant Jes centres specialises de naturalisation des especes animates protegees trouvees mortes. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de !'agriculture et du developpement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinea 2) ; Vu la loi 11° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activites de medecine veterinaire et a la protection de la sante animale ; Vu la Joi n° 03-10 du 19 Journada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative a la protection de l'environnement dans le cadre du developpement durable; Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 aout 2004 relative a Ja chasse, notamment son article 57 ; Vu l'ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative a la protection et la preservation de certaines especes animales menacees de disparition ; Vu le decret n° 82-498 du 25 decembre 1982 portant adhesion a la conventio11 sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages rnenacees d'extinction signee a Washnigton le 3 mars 1973 ; Vu le decret n° 83-509 du 20 aofit 1983 relatif aux especes animales non domestiques protegees ; Vu le decret presidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novernbre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret prcsidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novernbre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Apres approbation du President de la Republique ; Decrete: Ai.tide ler. - En application des dispositions de !'article 57 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 aout 2004, susvisee, le present decret a pour objet de determiner Jes centres specialises de naturalisation des especes animales protegees trouvees mortes. Art. 2. - La naturalisation de tout specimen mort des especes animales protegees OU du patrimoine cynegetique s'effectue dans !es etablissements ci-apres : Jes centres cynegetiques de Zeralda, Tlemcen et Rcgha"ia ; les reserves de chasse de Zeralda, Tlemcen, Mascara et Djelfa; !es pares zoologiques. Art. 3. - Le present decret sera publie au Journal officiel de la Republique algcrienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 decembre 2008. Ahmed OUY AHIA.