Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation

Art. 3. — Sont classés en zone A les périmètres de (alinéa 2) ; prospection, de recherche et/ou d’exploitation des Vu l’ordonnance n° 96-05 du 19 Chaâbane 1416 hydrocarbures dont les coordonnées géographiques correspondant au 10 janvier 1996 portant approbation de figurent en annexe 1 du présent décret, y compris les la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; périmètres de recherche et/ou d’exploitation en mer (Offshore). Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Art. 4. — Sont classés en zone B les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi hydrocarbures dont les coordonnées géographiques domaniale ; figurent en annexe 2 du présent décret. Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, Art. 5. — Sont classés en zone C les périmètres de portant loi minière ; prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures dont les coordonnées géographiques Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 figurent en annexe 3 du présent décret. correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 19 ; Art. 6. — Sont classés en zone D les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani hydrocarbures dont les coordonnées géographiques 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du figurent en annexe 4 du présent décret. Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani Art. 7. — Selon chacune des zones, le nombre 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination maximum de parcelles composant le périmètre est : des membres du Gouvernement ; Zone A : Cent (100) parcelles ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 Zone B : Soixante-quinze (75) parcelles ; correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Zone C : Cinquante-cinq (55) parcelles ; Décrète : Zone D : Vingt-cinq (25) parcelles.

Article 1er. — En application des dispositions de Pour les périmètres de prospection, de recherche et/ou l’article 19 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 d’exploitation des hydrocarbures situés en offshore, le correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, nombre de parcelles composant ces périmètres peut relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet atteindre cent cinquante (150) parcelles. de déterminer : — la subdivision du domaine minier national en quatre Art. 8. — La géométrie de chaque périmètre de (4) zones: prospection, de recherche et/ou d’exploitation doit, dans toute la mesure du possible, correspondre à un Zone A quadrilatère rectangle ou carré. Zone B Zone C Art. 9. — En application des dispositions des articles Zone D 37, 38 et 41 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, l’agence — le nombre de parcelles composant chaque périmètre nationale pour la valorisation des ressources en et la géométrie de ce périmètre, hydrocarbures «ALNAFT» publie, périodiquement, la carte de situation actualisée des périmètres composant le — les tailles maxima des périmètres de chaque zone et domaine minier national. les programmes minima de travaux.

Art. 10. — Pour chaque zone A, B, C, D, un programme La délimitation de ces zones est définie en annexe du minimum de travaux de recherche doit être réalisé au titre présent décret comportant également la liste des de la première phase de la période de recherche dans le périmètres relevant de chacune de ces zones. périmètre contractuel. 6 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007

Art. 11. — Pour chaque zone, le programme minimum Dans le cas où les surfaces proposées pour de nouveaux de travaux à réaliser au titre de la première phase de la contrats dans les zones C et D seraient inférieures ou période de recherche dans le périmètre contractuel égales à la moitié du nombre maximum de parcelles défini consiste en : à l’article 7 ci-dessus, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» Zone A: Huit cents (800) Km de sismique 2D ou quatre peut ajuster le programme minimum des travaux en cents (400) Km2 de sismique 3D et un (1) forage de fonction de la taille des surfaces proposées. recherche (Wildcat); Concernant la deuxième et la troisième phase de la Zone B : Mille (1000) Km de sismique 2 D ou cinq période de recherche, les programmes minimum des cents (500) Km2 de sismique 3D et un (1) forage de travaux y afférents seront fixés par l’agence nationale recherche (Wildcat); pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et spécifiés dans les contrats. Zone C : Cinq cents (500) Km de sismique 2D ou deux cent cinquante (250) Km2 de sismique 3D et deux Art. 12. — Les dispositions du présent décret sont (2) forages de recherche (Wildcat); applicables à toute personne telle que défini à l’article 5 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 Zone D: Sept cents (700) Km de sismique 2D ou trois correspondant au 28 avril 2005, susvisée, demandant à cent cinquante (350) Km2 de sismique 3D et deux (2) exécuter des travaux de prospection, de recherche et/ou forages de recherche (Wildcat); d’exploitation en Algérie, sans préjudice des dispositions des articles 101 et 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Toutefois, à l’occasion des appels d’offres dans le cadre Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée. de la promotion du domaine minier national ou dans le cadre de l’application des dispositions des articles 32 et Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal 105 (alinéa 1er) de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel officiel de la République algérienne démocratique et 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, l’agence populaire. nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» peut fixer un programme Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au minimum qui ne saurait être, en aucun cas, en deçà du 5 mai 2007. programme indiqué dans le présent article. Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE I ZONE A Zone A1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 1 00 00 Frontière maritime 2 8 40 00 Frontière maritime 3 Frontière tunisienne 36 15 00 4 7 10 00 36 15 00 5 7 10 00 36 05 00 6 6 20 00 36 05 00 7 6 20 00 36 00 00 8 5 05 00 36 00 00 9 5 05 00 35 20 00 10 5 00 00 35 20 00 11 5 00 00 34 40 00 12 4 50 00 34 40 00 13 4 50 00 34 25 00 14 3 45 00 34 25 00 15 3 45 00 34 05 00 16 3 40 00 34 05 00 17 3 40 00 34 00 00 18 3 30 00 34 00 00 19 3 30 00 33 55 00 20 2 10 00 33 55 00 21 2 10 00 33 25 00 22 1 35 00 33 25 00 23 1 35 00 33 10 00 24 1 00 00 33 10 00 25 1 00 00 32 55 00 26 0 30 00 32 55 00 27 0 30 00 31 45 00 28 0 00 00 31 45 00 29 0 00 00 29 15 00 30 -0 15 00 29 15 00 21 Rabie Ethani 1428 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007

ANNEXE I ZONE A (Suite) Zone A1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 31 -0 15 00 29 00 00 32 -1 00 00 29 00 00 33 -1 00 00 28 30 00 34 -2 00 00 28 30 00 35 -2 00 00 29 00 00 36 1 35 00 29 00 00 37 -1 35 00 29 15 00 38 -1 30 00 29 15 00 39 -1 30 00 29 35 00 40 -2 00 00 29 35 00 41 -2 00 00 30 00 00 42 -2 30 00 30 00 00 43 -2 30 00 30 15 00 44 -3 50 00 30 15 00 45 -3 50 00 Frontière marocaine 46 -2 10 00 Frontière maritime 47 0 00 00 Frontière maritime ZONE A2-1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 -6 30 00 29 25 00 2 -4 45 00 29 25 00 3 -4 45 00 29 00 00 4 -4 00 00 29 00 00 5 -4 00 00 28 35 00 6 -2 20 00 28 35 00 7 -2 20 00 26 35 00 8 -2 40 00 26 35 00 9 -2 40 00 27 00 00 10 -3 00 00 27 00 00 11 -3 00 00 27 30 00 12 -5 05 00 27 30 00 13 -5 05 00 27 25 00 14 -5 10 00 27 25 00 15 -5 10 00 27 20 00 16 -5 35 00 27 20 00 17 -5 35 00 27 15 00 18 -5 50 00 27 15 00 19 -5 50 00 27 10 00 20 -6 05 00 27 10 00 21 -6 05 00 27 05 00 22 -6 20 00 27 05 00 23 -6 20 00 27 00 00 24 Frontière marocaine 27 00 00 25 -6 30 00 29 20 00 8 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 Zone A2-2 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 -1 00 00 26 40 00 2 -0 35 00 26 40 00 3 -0 35 00 25 50 00 4 0 35 00 25 50 00 5 0 35 00 24 00 00 6 -1 15 00 24 00 00 7 -1 15 00 25 00 00 8 -1 45 00 25 00 00 9 -1 45 00 26 00 00 10 -2 10 00 26 00 00 11 -2 10 00 26 35 00 12 -1 00 00 26 35 00 Zone A3 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 5 00 00 29 30 00 2 5 35 00 29 30 00 3 5 35 00 28 30 00 4 6 30 00 28 30 00 5 6 30 00 27 40 00 6 5 00 00 27 40 00 7 5 00 00 26 50 00 8 4 40 00 26 50 00 9 4 40 00 26 00 00 10 3 20 00 26 00 00 11 3 20 00 27 05 00 12 3 10 00 27 05 00 13 3 10 00 28 00 00 14 3 00 00 28 00 00 15 3 00 00 28 30 00 16 3 55 00 28 30 00 17 3 55 00 29 20 00 18 5 00 00 29 20 00 Zone A4 SEDOUKHANE EST LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 52 00 29 12 00 2 5 52 00 29 12 00 3 8 55 00 28 09 00 4 8 55 00 28 09 00 TIMELLOULINE SUD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 56 00 29 11 00 2 8 57 00 29 11 00 3 8 57 00 29 10 00 4 9 01 00 29 10 00 5 9 01 00 29 09 00 6 9 03 00 29 09 00 7 9 03 00 29 06 00 8 9 00 00 29 06 00 9 9 00 00 29 07 00 10 8 56 00 29 07 00 21 Rabie Ethani 1428 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 DIMETA NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 06 00 29 04 00 2 9 09 00 29 04 00 3 9 09 00 28 00 00 4 9 06 00 28 00 00 TAHALA NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 01 00 29 57 00 2 9 01 00 29 57 00 3 9 03 00 28 54 00 4 9 03 00 28 54 00 GUELTA NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 01 00 28 54 00 2 9 04 00 28 54 00 3 9 04 00 28 52 00 4 9 05 00 28 52 00 5 9 05 00 28 51 00 6 9 06 00 28 51 00 7 9 06 00 28 48 00 8 9 05 00 28 48 00 9 9 05 00 28 49 00 10 9 01 00 28 49 00 HASSI IMOULAYE LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 29 00 29 03 00 2 9 31 00 29 03 00 3 9 31 00 29 02 00 4 9 33 00 29 02 00 5 9 33 00 29 01 00 6 9 35 00 29 01 00 7 9 35 00 28 59 00 8 9 36 00 28 59 00 9 9 36 00 28 58 00 10 9 32 00 28 58 00 11 9 32 00 28 59 00 12 9 30 00 28 59 00 13 9 30 00 29 00 00 14 9 29 00 29 00 00 10 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 TAMADANET LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 20 00 28 46 00 2 9 25 00 28 46 00 3 9 25 00 28 35 00 4 9 18 00 28 35 00 5 9 18 00 28 36 00 6 9 16 00 28 36 00 7 9 16 00 28 38 00 8 9 15 00 28 38 00 9 9 15 00 28 40 00 10 9 14 00 28 40 00 11 9 14 00 28 44 00 12 9 13 00 28 44 00 13 9 13 00 28 43 00 14 9 20 00 28 43 00 TAMADANET NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 04 00 28 39 00 2 9 10 00 28 39 00 3 9 10 00 28 35 00 4 9 08 00 28 35 00 5 9 08 00 28 36 00 6 9 07 00 28 36 00 7 9 07 00 28 37 00 8 9 04 00 28 37 00 TILMAS LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 10 00 28 35 00 2 9 15 00 28 35 00 3 9 15 00 28 32 00 4 9 12 00 28 32 00 5 9 12 00 28 34 00 6 9 10 00 28 34 00 TRIG LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 14 00 28 18 00 2 9 18 00 28 18 00 3 9 18 00 28 14 00 4 9 14 00 28 14 00 OUAN TARADJELLI LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 42 00 28 24 00 2 9 45 00 28 24 00 3 9 45 00 28 22 00 4 9 42 00 28 22 00 21 Rabie Ethani 1428 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZEMOURI LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 45 00 28 23 00 2 9 49 00 28 23 00 3 9 49 00 28 29 00 4 9 44 00 28 29 00 5 9 44 00 28 22 00 6 9 45 00 28 22 00 IFEFANE LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 37 00 28 21 00 2 9 41 00 28 21 00 3 9 41 00 28 20 00 4 9 42 00 28 20 00 5 9 42 00 28 19 00 6 9 46 00 28 19 00 7 9 46 00 28 17 00 8 9 37 00 28 17 00 ZARZAITINE ORDOVICIEN LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 46 00 28 19 00 2 9 50 00 28 19 00 3 9 50 00 28 04 00 4 9 53 00 28 04 00 5 9 53 00 28 03 00 6 9 52 00 28 03 00 7 9 52 00 28 02 00 8 9 51 00 28 02 00 9 9 51 00 28 01 00 10 9 50 00 28 01 00 11 9 50 00 28 00 00 12 9 46 00 28 00 00 13 9 46 00 28 01 00 14 9 45 00 28 01 00 15 9 45 00 28 02 00 16 9 44 00 28 02 00 17 9 44 00 28 04 00 18 9 43 00 28 04 00 19 9 43 00 28 05 00 20 9 42 00 28 05 00 21 9 42 00 28 06 00 22 9 41 00 28 06 00 23 9 41 00 28 07 00 24 9 39 00 28 07 00 25 9 39 00 28 08 00 26 9 37 00 28 08 00 27 9 37 00 28 09 00 28 9 36 00 28 09 00 29 9 36 00 28 10 00 30 9 35 00 28 10 00 31 9 35 00 28 14 00 32 9 46 00 28 14 00 12 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 IN AKAMIL LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 18 00 28 35 00 2 9 25 00 28 35 00 3 9 25 00 28 30 00 4 9 18 00 28 30 00 IN AKAMIL NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 18 00 28 30 00 2 9 25 00 28 30 00 3 9 25 00 28 21 00 4 9 18 00 28 21 00 ALRAR CENTRE LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 25 00 28 34 00 2 9 31 00 28 34 00 3 9 31 00 28 32 00 4 9 37 00 28 32 00 5 9 37 00 28 23 00 6 9 25 00 28 23 00 ALRAR SUD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 25 00 28 23 00 2 9 35 00 28 23 00 3 9 35 00 28 20 00 4 9 32 00 28 20 00 5 9 32 00 28 18 00 6 9 25 00 28 18 00 HORST IN AMENAS LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 24 00 28 18 00 2 9 31 00 28 18 00 3 9 31 00 28 14 00 4 9 24 00 28 14 00 21 Rabie Ethani 1428 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 NORD IN AMENAS LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 24 00 28 14 00 2 9 33 00 28 14 00 3 9 33 00 28 12 00 4 9 34 00 28 12 00 5 9 34 00 28 09 00 6 9 33 00 28 09 00 7 9 33 00 28 07 00 8 9 27 00 28 07 00 9 9 27 00 28 09 00 10 9 25 00 28 09 00 11 9 25 00 28 11 00 12 9 24 00 28 11 00 GUELTA LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 04 00 28 48 00 2 9 12 00 28 48 00 3 9 12 00 28 39 00 4 9 04 00 28 39 00 TIMEDRATINE LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 04 00 28 34 00 2 9 07 00 28 34 00 3 9 07 00 28 30 00 4 9 04 00 28 30 00 TIMEDRATINE EST LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 07 00 28 34 00 2 9 12 00 28 34 00 3 9 12 00 28 30 00 4 9 07 00 28 30 00 TIMEDRATINE NORD LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 04 00 28 39 00 2 9 10 00 28 39 00 3 9 10 00 28 35 00 4 9 08 00 28 35 00 5 9 08 00 28 36 00 6 9 07 00 28 36 00 7 9 07 00 28 37 00 8 9 04 00 28 37 00 14 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ACHEB LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 07 00 28 30 00 2 9 10 00 28 30 00 3 9 10 00 28 25 00 4 9 07 00 28 25 00 ACHEB OUEST LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 01 00 28 33 00 2 9 04 00 28 33 00 3 9 04 00 28 30 00 4 9 07 00 28 30 00 5 9 07 00 28 25 00 6 9 02 00 28 25 00 7 9 02 00 28 28 00 8 9 01 00 28 28 00 ASKARENE LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 58 00 28 48 00 2 9 04 00 28 48 00 3 9 04 00 28 46 00 4 9 05 00 28 46 00 5 9 05 00 28 45 00 6 9 06 00 28 45 00 7 9 06 00 28 42 00 8 9 07 00 28 42 00 9 9 07 00 28 41 00 10 9 08 00 28 41 00 11 9 08 00 28 39 00 12 9 02 00 28 39 00 13 9 02 00 28 41 00 14 9 01 00 28 41 00 15 9 01 00 28 42 00 16 9 00 00 28 42 00 17 9 00 00 28 46 00 18 9 59 00 28 46 00 19 9 59 00 28 47 00 20 9 58 00 28 47 00 ZONE A5 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 6 30 00 21 55 00 2 7 20 00 21 55 00 3 7 20 00 21 25 00 4 7 45 00 21 25 00 5 7 45 00 Frontière nigérienne 6 3 00 00 Frontière malienne 7 3 00 00 20 00 00 8 6 05 00 20 00 00 9 6 05 00 20 55 00 10 6 30 00 20 55 00 21 Rabie Ethani 1428 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE A6 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 9 25 00 23 40 00 2 9 40 00 23 40 00 3 9 40 00 23 30 00 4 10 05 00 23 30 00 5 10 05 00 23 20 00 6 10 25 00 23 20 00 7 10 25 00 23 10 00 8 10 50 00 23 10 00 9 10 50 00 Frontière nigérienne 10 9 10 00 Frontière nigérienne 11 9 10 00 22 20 00 12 8 50 00 22 20 00 13 8 50 00 23 30 00 14 9 10 00 23 30 00 15 9 10 00 22 50 00 16 9 30 00 22 50 00 17 9 30 00 22 25 00 18 9 50 00 22 25 00 19 9 50 00 23 15 00 20 9 35 00 23 15 00 21 9 35 00 23 25 00 22 9 25 00 23 25 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE A1 Cheliff*, Béchar*, Tliouanet*. A Sedoukhane Est*, Timellouline Sud*, Dimeta Nord*, Tahala Nord*, Guelta Nord*, Hassi A4 Imoulaye*, Tamadanet*, Tamadanet Nord*, Tilmas*, Trig*, Ouan Tarajelli*, Zemouri*, Ifefane*, Zarzaïtine*, Ordovicien, In Akamil*, In Akamil Nord*, Alrar Centre*, Alrar Sud*, Horst In Amenas*, Nord In Amenas*, Acheb*, Acheb Ouest*, Timedratine*, Timedratine Est*, Timedratine Nord*, Askarene*, Guelta*. Légende: Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale*/ sur deux (2) zones fiscales**/ sur trois (3) zones fiscales***. ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION A1 Oued Guetrini. A4 A Sedoukhane Est, Timellouline Sud, Dimeta Nord, Tahala Nord, Guelta Nord, Hassi Imoulaye, Tamadanet, Tamadanet Nord, Tilmas, Trig, Ouan Tarajelli, Zemouri, Ifefane, Zarzaïtine, Ordovicien, In Akamil, In Akamil Nord, Alrar Centre, Alrar Sud, Horst In Amenas, Nord In Amenas, Acheb, Acheb Ouest, Timedratine, Timedratine Est, Timedratine Nord, Askarene, Guelta. 16 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007

ANNEXE 2 ZONE B Zone B 1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 7 10 00 36 15 00 2 Frontière tunisienne 36 15 00 3 Frontière tunisienne 35 20 00 4 8 10 00 35 20 00 5 8 10 00 35 10 00 6 7 40 00 35 10 00 7 7 40 00 34 55 00 8 6 50 00 34 55 00 9 6 50 00 34 35 00 10 7 10 00 34 35 00 11 7 10 00 34 10 00 12 Frontière tunisienne 34 10 00 13 8 50 00 Frontière tunisienne 14 8 50 00 31 50 00 15 8 25 00 31 50 00 16 8 25 00 31 45 00 17 8 15 00 31 45 00 18 8 15 00 32 00 00 19 8 00 00 32 00 00 20 8 00 00 32 25 00 21 7 00 00 32 25 00 22 7 00 00 32 45 00 23 4 15 00 32 45 00 24 4 15 00 32 55 00 25 3 55 00 32 55 00 26 3 55 00 33 25 00 27 2 30 00 33 25 00 28 2 30 00 32 35 00 29 2 15 00 32 35 00 30 2 15 00 31 40 00 31 3 00 00 31 40 00 32 3 00 00 31 20 00 33 4 50 00 31 20 00 34 4 50 00 30 30 00 35 5 10 00 30 30 00 36 5 10 00 30 35 00 37 5 25 00 30 35 00 38 5 25 00 30 20 00 39 5 55 00 30 20 00 40 5 55 00 29 30 00 41 6 00 00 29 30 00 42 6 00 00 28 45 00 43 6 50 00 28 45 00 44 6 50 00 27 50 00 21 Rabie Ethani 1428 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE B (Suite) Zone B 1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 45 7 30 00 27 50 00 46 7 30 00 27 30 00 47 8 15 00 27 30 00 48 8 15 00 27 00 00 49 6 30 00 27 00 00 50 6 30 00 28 30 00 51 5 35 00 28 30 00 52 5 35 00 29 30 00 53 5 00 00 29 30 00 54 5 00 00 29 20 00 55 3 55 00 29 20 00 56 3 55 00 28 30 00 57 3 00 00 28 30 00 58 3 00 00 28 00 00 59 3 10 00 28 00 00 60 3 10 00 27 05 00 61 3 20 00 27 05 00 62 3 20 00 25 25 00 63 0 35 00 25 25 00 64 0 35 00 25 50 00 65 -0 35 00 25 50 00 66 -0 35 00 26 40 00 67 -1 00 00 26 40 00 68 -1 00 00 26 35 00 69 -2 20 00 26 35 00 70 -2 20 00 28 30 00 71 -1 00 00 28 30 00 72 -1 00 00 29 00 00 73 -0 15 00 29 00 00 74 -0 15 00 29 15 00 75 0 00 00 29 15 00 76 0 00 00 31 45 00 77 0 30 00 31 45 00 78 0 30 00 32 55 00 79 1 00 00 32 55 00 80 1 00 00 33 10 00 81 1 35 00 33 10 00 82 1 35 00 33 25 00 83 2 10 00 33 25 00 84 2 10 00 33 55 00 85 3 30 00 33 55 00 86 3 30 00 34 00 00 87 3 40 00 34 00 00 88 3 40 00 34 05 00 89 3 45 00 34 05 00 90 3 45 00 34 25 00 91 4 50 00 34 25 00 92 4 50 00 34 40 00 93 5 00 00 34 40 00 94 5 00 00 35 20 00 95 5 05 00 35 20 00 96 5 05 00 36 00 00 97 6 20 00 36 00 00 98 6 20 00 36 05 00 99 7 10 00 36 05 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE Ahnet**, Akabli*, Bir Romane*, Djofra*, El Ouabed*, Isarene Ouest*, Melrhir*, Ramade*, B B1 Sidi Nadji*, Tidikelt**, Touggourt Est**, Agreb N-Ouest***, Ben Guecha**, El Hadjira**, Guerrara*, Hassi Bahamou*, Hassi Matmat*, Hassi Mouina*, Isarene, Ksar Hirane*, Msari Akabli*, Reggane Djebel.Hirane*, Reggane Nord*, Touat*, Touggourt***, Zerafa*. Légende : Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale */sur deux (2) zones fiscales */sur trois (3) zones fiscales***. 18 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007

ANNEXE 3 ZONE C Zone C1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 2 30 00 33 25 00 2 3 55 00 33 25 00 3 3 55 00 32 55 00 4 4 15 00 32 55 00 5 4 15 00 32 45 00 6 3 45 00 32 45 00 7 3 45 00 33 07 00 8 3 33 00 33 07 00 9 3 33 00 33 17 00 10 3 07 00 33 17 00 11 3 07 00 33 14 00 12 3 05 00 33 14 00 13 3 05 00 33 12 00 14 3 01 00 33 12 00 15 3 01 00 33 09 00 16 2 57 00 33 09 00 17 2 57 00 33 04 00 18 2 52 00 33 04 00 19 2 52 00 32 54 00 20 2 42 00 32 54 00 21 2 42 00 32 50 00 22 2 40 00 32 50 00 23 2 40 00 32 35 00 24 2 35 00 32 35 00 25 2 35 00 32 25 00 26 2 50 00 32 25 00 27 2 50 00 32 20 00 28 3 00 00 32 20 00 29 3 00 00 32 15 00 30 3 15 00 32 15 00 31 3 15 00 32 05 00 25 32 3 00 32 05 00 25 33 3 00 32 00 00 50 34 4 00 32 00 00 50 35 4 00 31 20 00 35 36 5 00 31 20 00 35 37 5 00 31 10 00 25 38 5 00 31 10 00 25 39 5 00 30 40 00 40 40 5 00 30 40 00 40 41 5 00 30 45 00 21 Rabie Ethani 1428 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE C (Suite) Zone C1 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 42 5 55 00 30 45 00 43 5 55 00 30 50 00 44 6 00 00 30 50 00 45 6 00 00 31 00 00 46 6 25 00 31 00 00 47 6 25 00 30 40 00 48 6 15 00 30 40 00 49 6 15 00 30 10 00 50 6 14 00 30 10 00 51 6 14 00 29 55 00 52 6 20 00 29 55 00 53 6 20 00 29 30 00 54 6 15 00 29 30 00 55 6 15 00 29 10 00 56 6 35 00 29 10 00 57 6 35 00 29 00 00 58 7 05 51 29 00 00 59 7 05 36 28 45 00 60 7 03 00 28 45 00 61 7 03 00 28 40 00 62 7 05 00 28 40 00 63 7 05 00 28 30 00 64 7 10 00 28 30 00 65 7 10 00 28 15 00 66 7 30 00 28 15 00 67 7 30 00 27 50 00 68 6 50 00 27 50 00 69 6 50 00 28 45 00 70 6 00 00 28 45 00 71 6 00 00 29 30 00 72 5 55 00 29 30 00 73 5 55 00 30 20 00 74 5 25 00 30 20 00 75 5 25 00 30 35 00 76 5 10 00 30 35 00 77 5 10 00 30 30 00 78 4 50 00 30 30 00 79 4 50 00 31 20 00 80 3 00 00 31 20 00 81 3 00 00 31 40 00 82 2 15 00 31 40 00 83 2 15 00 32 35 00 84 2 30 00 32 35 00 20 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE C2 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 4 15 00 32 45 00 2 7 00 00 32 45 00 3 7 00 00 32 25 00 4 8 00 00 32 25 00 5 8 00 00 32 00 00 6 8 15 00 32 00 00 7 8 15 00 31 45 00 8 8 25 00 31 45 00 9 8 25 00 31 50 00 10 8 50 00 31 50 00 11 8 50 00 Frontière tunisienne 12 Frontière tunisienne 31 47 00 13 9 05 00 31 47 00 14 9 05 00 31 45 00 15 9 00 00 31 45 00 16 9 00 00 31 50 00 17 8 50 00 31 50 00 18 8 50 00 31 35 00 19 8 00 00 31 35 00 20 8 00 00 31 25 00 21 7 30 00 31 25 00 22 7 30 00 30 35 00 23 7 15 00 30 35 00 24 7 15 00 31 15 00 25 7 10 00 31 15 00 26 7 10 00 31 35 00 27 6 50 00 31 35 00 28 6 50 00 32 20 00 29 6 15 00 32 20 00 30 6 15 00 32 25 00 31 4 15 00 32 25 00 ZONE C3 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 10 00 35 20 00 2 Frontière tunisienne 35 20 00 3 Frontière tunisienne 34 10 00 4 7 10 00 34 10 00 5 7 10 00 34 35 00 6 6 50 00 34 35 00 7 6 50 00 34 55 00 8 7 40 00 34 55 00 9 7 40 00 35 10 00 10 8 10 00 35 10 00 21 Rabie Ethani 1428 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE C4 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 1 00 00 29 20 00 2 2 25 00 29 20 00 3 2 25 00 28 50 00 4 2 45 00 28 50 00 5 2 45 00 27 45 00 6 2 50 00 27 45 00 7 2 50 00 26 40 00 8 2 55 00 26 40 00 9 2 55 00 26 15 00 10 1 30 00 26 15 00 11 1 30 00 27 10 00 12 1 15 00 27 10 00 13 1 15 00 27 35 00 14 0 10 00 27 35 00 15 0 10 00 28 00 00 16 -0 45 00 28 00 00 17 -0 45 00 28 25 00 18 1 15 00 28 25 00 19 1 15 00 29 05 00 20 1 00 00 29 05 00 ZONE C5 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 -1 00 00 27 30 00 2 -1 40 00 27 30 00 3 -1 40 00 27 20 00 4 0 00 00 27 20 00 5 0 00 00 27 05 00 6 0 10 00 27 05 00 7 0 10 00 27 00 00 8 0 35 00 27 00 00 9 0 35 00 26 40 00 10 -0 20 00 26 40 00 11 -0 20 00 27 05 00 12 -1 00 00 27 05 00 22 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE C6 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 00 00 28 05 00 2 8 15 00 28 05 00 3 8 15 00 27 50 00 4 8 40 00 27 50 00 5 8 40 00 27 30 00 6 9 25 00 27 30 00 7 9 25 00 27 15 00 8 Frontière libyenne 27 15 00 9 Frontière libyenne 26 45 00 10 9 43 00 26 45 00 11 9 43 00 27 00 00 12 8 15 00 27 00 00 13 8 15 00 27 30 00 14 7 30 00 27 30 00 15 7 30 00 27 50 00 16 7 50 00 27 50 00 17 7 50 00 28 00 00 18 8 00 00 28 00 00 ZONE C7 LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 8 50 00 31 10 00 2 Frontière tunisienne 31 10 00 3 Frontière libyenne 29 15 00 4 9 35 00 29 15 00 5 9 35 00 29 10 00 6 8 55 00 29 10 00 7 8 55 00 29 12 00 8 8 52 00 29 12 00 9 8 52 00 29 10 00 10 8 45 00 29 10 00 11 8 45 00 29 00 00 12 8 40 00 29 00 00 13 8 40 00 28 55 00 14 8 45 00 28 55 00 15 8 45 00 28 45 00 16 8 50 00 28 45 00 17 8 50 00 28 35 00 18 8 00 00 28 35 00 19 8 00 00 29 30 00 20 8 20 00 29 30 00 21 8 20 00 30 05 00 22 8 30 00 30 05 00 23 8 30 00 30 30 00 24 8 40 00 30 30 00 25 8 40 00 30 50 00 26 8 45 00 30 50 00 27 8 45 00 30 55 00 28 8 50 00 30 55 00 21 Rabie Ethani 1428 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE C1 Agreb Ouest*, Erg Tahtani*, Garet El Bouib**, Isarène Ouest*, Ramade*, Hamra**, Agreb Nord-Ouest***, Erg Issaouane*, Gassi Chergui Ouest*, Guern Ech Cheikh*, Zotti Est*. C2-1 El Aricha*, El Assel**, Ghardaïa**, Touggourt Est**, Zemlet-En-Nouss**, Ksar Hirane*. C2-2 El Hadjira**, Guerrara*, Hassi Bir Rekaïz*, Touggourt***. C C3 Ben Guecha**, Djebel Bottena*. C4 Ahnet**, Oudoume Est*, RD.-El-Louh Sif-Fatima**, Msari Akabli*, Touat*, Zerafa*. C5 Reggane Nord*. C6 Bourarhet Sud**, Isarène*, Sud-Est Illizi*. C7 Tidikelt**, Timimoun Sud*, Tinhert**, El Haïad**, Gara Tisselit*, Oudoume*, Rhourd El Farès*, Légende: Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale*/ sur deux (2) zones fiscales**/ sur trois (3) zones fiscales***. ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION C2-2 Hassi Keskessa, C C3 Djebel Onk, Ras Toumb, C4 Krechba, Teguentour, Reg, Garet El Befinet, Hassi Moumène, In Salah, Gour Mahmoud, C6 Assekaïfef

ANNEXE 4 ZONE D LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 1 3 07 00 33 17 00 2 3 33 00 33 17 00 3 3 33 00 33 07 00 4 3 45 00 33 07 00 5 3 45 00 32 45 00 6 4 15 00 32 45 00 7 4 15 00 32 25 00 8 6 15 00 32 25 00 9 6 15 00 32 20 00 10 6 50 00 32 20 00 11 6 50 00 31 35 00 12 7 10 00 31 35 00 13 7 10 00 31 15 00 14 7 15 00 31 15 00 24 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 ZONE D (Suite) LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 15 7 15 00 30 35 00 16 7 30 00 30 35 00 17 7 30 00 31 25 00 18 8 00 00 31 25 00 19 8 00 00 31 35 00 20 8 50 00 31 35 00 21 8 50 00 31 50 00 22 9 00 00 31 50 00 23 9 00 00 31 45 00 24 9 05 00 31 45 00 25 9 05 00 31 47 00 26 Frontière tunisienne 31 47 00 27 Frontière tunisienne 31 10 00 28 8 50 00 31 10 00 29 8 50 00 30 55 00 30 8 45 00 30 55 00 31 8 45 00 30 50 00 32 8 40 00 30 50 00 33 8 40 00 30 30 00 34 8 30 00 30 30 00 35 8 30 00 30 05 00 36 8 20 00 30 05 00 37 8 20 00 29 30 00 38 8 00 00 29 30 00 39 8 00 00 28 35 00 40 8 50 00 28 35 00 41 8 50 00 28 45 00 42 8 45 00 28 45 00 43 8 45 00 28 55 00 44 8 40 00 28 55 00 45 8 40 00 29 00 00 46 8 45 00 29 00 00 47 8 45 00 29 10 00 48 8 52 00 29 10 00 49 8 52 00 29 12 00 50 8 55 00 29 12 00 51 8 55 00 29 10 00 52 8 35 00 29 10 00 53 8 35 00 29 15 00 21 Rabie Ethani 1428 25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 Zone D (Suite) LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 54 Frontière libyenne 29 15 00 55 Frontière libyenne 27 15 00 56 9 25 00 27 15 00 57 9 25 00 27 30 00 58 8 40 00 27 30 00 59 8 40 00 27 50 00 60 8 15 00 27 50 00 61 8 15 00 28 05 00 62 8 00 00 28 05 00 63 8 00 00 28 00 00 64 7 50 00 28 00 00 65 7 50 00 27 50 00 66 7 30 00 27 50 00 67 7 30 00 28 15 00 68 7 10 00 28 15 00 69 7 10 00 28 30 00 70 7 05 00 28 30 00 71 7 05 00 28 40 00 72 7 03 00 28 40 09 73 7 03 00 28 45 09 74 7 05 00 28 45 00 75 7 05 00 29 00 00 76 6 35 00 29 00 00 77 6 35 00 29 10 00 78 6 15 00 29 10 00 79 6 15 00 29 30 00 80 6 20 00 29 30 00 81 6 20 00 29 55 00 82 6 14 00 29 55 00 83 6 14 00 30 10 00 84 6 15 00 30 10 00 85 6 15 00 30 40 00 86 6 25 00 30 40 00 87 6 25 00 31 00 00 88 6 00 00 31 00 00 89 6 00 00 30 50 00 90 5 55 00 30 50 00 91 5 55 00 30 45 00 92 5 40 00 30 45 00 93 5 40 00 30 40 00 26 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 mai 2007 Zone D (Suite) LONGITUDE LATITUDE Sommets DD MM SS DD MM SS 94 5 25 00 30 40 00 95 5 25 00 31 10 00 96 5 35 00 31 10 00 97 5 35 00 31 20 00 98 4 50 00 31 20 00 99 4 50 00 32 00 00 100 3 25 00 32 00 00 101 3 25 00 32 05 00 102 3 15 00 32 05 00 103 3 15 00 32 15 00 104 3 00 00 32 15 00 105 3 00 00 32 20 00 106 2 50 00 32 20 00 107 2 50 00 32 25 00 108 2 35 00 32 25 00 109 2 35 00 32 35 00 110 2 40 00 32 35 00 111 2 40 00 32 50 00 112 2 42 00 32 50 00 113 2 42 00 32 54 00 114 2 52 00 32 54 00 115 2 52 00 33 04 00 116 2 57 00 33 04 00 117 2 57 00 33 09 00 118 3 01 00 33 09 00 119 3 01 00 33 12 00 120 3 05 00 33 12 00 121 3 05 00 33 14 00 122 3 07 00 33 14 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE Alrar Sud*, Bordj Omar Driss*, El Assel**, El Harcha*, El Mzaïd Sud*, El Ouar*, Feidj El Arf*, Garet El Bouib**, Ghardaïa**, Hassi Dzabat*, In Amenas*, Ledjmet S.W*, M.Ledjmet*, Oued Meraâ*, RD-El-Louh Sif-Fatima**, RH.Yacoub*, Sidi Mezghich*, Tinhert**, Zelfana*, D D Zemlet-En-Nouss**, Zemoul-El-Kbar*, Zettah*, Hamra**, Agreb Nord-Ouest***, Berkine*, Bourarhet Nord*, Bourarhet Sud**, El Haïad**, El Mzaïd*, Erg Issaouane*, Gara Tisselit*, Gassi Chergui Ouest*, Guern Ech Cheikh*, Ledjmat*, Oudoume*, Rhourde Esghir*, Sud-Est Illizi*, Touggourt***, Zemlet En Naga*, Zotti Est*. Légende : Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale */sur deux (2) zones fiscales **/sur trois (3) zones fiscales***. ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION Ait Kheir, Amassak-Tiraremine, Benkahla, Benkahla-Est, Bir Berkine, Bir Berkine Nord, Djebel Bissa, Djorf, Djoua Ouest, Draa Allal, Edeyen, Edjelleh, El Borma, El Mouileh, Gara, Gara Sud, Garet Benchetir, Gassi Touil Tagi, Guellala, Haoud Berkaoui, Hassi Berkine Nord-Est, Hassi Chergui, Hassi Guettar, Hassi Mazoula Nord, Hassi Mazoula B, Hassi Mazoula Sud, Hassi Messaoud Z.c. Hassi Messaoud Zones Complexes, Hassi R’mel, Hassi R’mel Sud, Makouda, Mekssem, Mesdar, Ouan Taredert, Oued Noumer, Rhourde Adra Sud, Rhourde D Chegga, Rhourde Chouff, Rhourde El Adra, Rhourde Hamra, Rhourde Hamra S.E. Rhourde Nouss, Sidi Mezghiche, Stah, Tamendjelt, Tiguentourine, Tin Fouye, Tin Fouye Ouest, Tin D Fouye Nord, Tin Fouye Tabankort 100, Tin Fouye Tabankort Est, Tin Fouye Tabankort Ordovicien, Zarzatine Nord-Est, Zemlet Ennouss, El Gassi Zotti, El Agreb, El Kheit Tessekha, El Merk Est, El Merk, El Merk Nord, Kermad, Menzel Ledjmat Central, Menzel Ledjmat Nord, Menzel Ledjmat NW, Menzel Ledjmat Ouest, Rhourde Debdaba, Bir Sif Fatima, Rhourde El Attar, Sif Fatima NE, Rhourde Ouled Djemma, Rhourde Er Rouni Nord, Bir Rebaa Nord, Bir Rebaa Ouest, Bir Rebaa Sud Ouest, Rhourde Messaoud, Zemoul El Kbar, Bir Rebaa Ouest Ext SE, Zemlet El Adreg, Rhourde Messaoud Est, Rhourde Ech Chouil, Rhourde El Khrouf, Hassi Berkine, Berkine Est, Hassi Berkine Sud Est, Rhourde Berkine, Quoubba Nord, Berkine Nord Est, Hassi Berkine Sud, Hamra, TFT, Tifernine, Tin Mesnaguene, Bir El Quetara, Hassi Farida, Hassi Ouan Taredert, Tiguentourine, Hassi Ouan Abecheu, Ourhoud, Ohanet Nord, Dimeta Ouest, Askarene Guelta, Ohanet Sud.