Décret exécutif n°06-75 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 1720 Moharram 1427 19 février 2006 Décret exécutif n° 06-75 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d�origine aviaire. ���� Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et du ministre de l�agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. � Il est créé, auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, une commission nationale de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d�origine aviaire, dénommée ci-après la �commission nationale�. Le siège de la commission nationale est fixé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Art. 2.� La commission nationale est chargée notamment : � d�arrêter un plan national d�intervention intersectoriel de lutte contre la grippe d�origine aviaire ; � de renforcer, en la matière, la coordination entre les services de santé et vétérinaires avec les services concernés relevant des autres départements ministériels, membres de la commission nationale ; � d�éviter l�introduction de la grippe d�origine aviaire dans notre pays ; � d�apporter, le cas échéant, une réponse rapide, concertée et coordonnée en cas d�apparition des premiers cas de cette pathologie ; � d�évaluer les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en �uvre du plan national d�intervention intersectoriel de lutte contre la grippe d�origine aviaire ; � de suivre l�évolution de la situation épidémiologique de la grippe d�origine aviaire, sur le plan international, régional et national, et en évaluer les risques ; � de proposer toutes mesures utiles en vue de renforcer et d�adapter le dispositif de prévention et de lutte mis en place ; � de suivre l�application des mesures arrêtées ; � d�entretenir des relations avec tout organisme national et international traitant de cette pathologie ; � d�établir des rapports périodiques sur l�évolution de la situation. Art. 3. � La commission nationale, présidée par le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, est composée comme suit : � un représentant du ministre de la défense nationale ; � un représentant du ministre de l�intérieur et des collectivités locales ; � un représentant du ministre des affaires étrangères ; � un représentant du ministre des finances ; � un représentant du ministre des ressources en eau ; � un représentant du ministre du commerce ; � un représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; � un représentant du ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement ; � un représentant du ministre des transports ; � un représentant du ministre de l�éducation nationale ; � un représentant du ministre de l�agriculture et du développement rural ; � un représentant du ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � un représentant du ministre de la formation et de l�enseignement professionnels ; � le directeur général de l�institut national de santé publique ; � le directeur général de l�institut Pasteur d�Algérie ; � le directeur général de la pharmacie centrale des hôpitaux ; � le directeur général de l�institut national de médecine vétérinaire ; � un représentant du commandement de la gendarmerie nationale ; � un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; � un représentant de la direction générale des douanes ;