Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

15 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13 9 décembre 2003 Annexe fixant les sièges des chambres de l’artisanat Vu la loi n°89-02 du 7 février 1989 relative aux règles et des métiers ainsi que leurs circonscriptions générales de protection du consommateur; territoriales Vu la loi n°89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; DESIGNATION DES Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de CHAMBRES DE TERRITORIALES l’énergie; L’ARTISANAT ET DES METIERS Vu la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la Alger Alger sécurité et la police de la circulation routière; Blida Blida – Médea Vu le décret n° 76-36 du 20 février 1976 relatif à la Tipaza Tipaza protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Tizi Ouzou Tizi Ouzou – Boumerdès Béjaïa Béjaïa – Bouira Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et M’Sila M’Sila – Djelfa infrastructures; Jijel Jijel – Mila Sétif – Bordj- Bou- Arréridj Vu le décret présidentiel n°03-208 du 3 Rabie El Aouel Sétif 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Constantine Constantine Chef du Gouvernement; Skikda Skikda – Guelma Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel Annaba Annaba – El Tarf 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant Batna Batna nomination des membres du Gouvernement ; Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi – Khenchela Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant Tébessa Tébessa – Souk Ahras réglementation des appareils à pression de gaz; Oran Oran – Aïn Témouchent Vu le décret exécutif n°97-39 du 9 Ramadhan 1417 Tlemcen Tlemcen – Sidi Bel -Abbès correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, Mostaganem Mostaganem – Relizane relatif à la nomenclature des activités économiques Saïda Saïda – Mascara soumises à inscription au registre du commerce; Tiaret Tiaret – Tissemsilt Vu le décret exécutif n°97-40 du 9 Ramadhan 1417 Chlef Chlef – Aïn Defla correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, Ouargla Ouargla relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à Laghouat Laghouat inscription au registre du commerce, notamment ses Ghardaïa Ghardaïa articles 4 et 7; Biskra Biskra Vu le décret exécutif n°97-435 du 16 Rajab 1418 El-Oued El-Oued correspondant au 17 novembre 1997 portant Illizi Illizi réglementation du stockage et de la distribution des Tamenghasset Tamenghasset produits pétroliers; El Bayadh El Bayadh – Naâma Vu le décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 Béchar Béchar correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et Tindouf Tindouf fixant leur nomenclature; Adrar Adrar Décrète : Décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les Article 1er — Le présent décret a pour objet de conditions d'exercice des activités de distribution réglementer l'exercice des activités suivantes : du gaz naturel comprimé (GNC) comme — la distribution du gaz naturel comprimé (GNC) carburant automobiles et d'installation des kits comme carburant automobiles, de conversion sur les véhicules. ———— — l'installation de kits de conversion GNC sur les Le Chef du Gouvernement, véhicules automobiles. Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines; Art. 2. — Au sens du présent décret on entend par : Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 — GNC : le gaz appelé gaz naturel constitué (alinéa 2); principalement de méthane, comprimé à 200 bars, et Vu l’ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative destiné à l'utilisation comme carburant automobiles. aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de — Distributeur de GNC : toute personne physique ou commissions de prévention et de protection civile ; morale, disposant en propriété , en copropriété ou en location d'une infrastructure de distribution de GNC, et Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la dont l'activité principale est la vente du gaz naturel protection de l’environnement; comprimé comme carburant. 15 Chaoual 1424

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 décembre 2003 — Infrastructure de distribution de GNC : Ensemble Art. 5. — Les demandes d'autorisation d'exercice de composé d'un ou de plusieurs modules de compression, de l'activité de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) bouteilles de stockage d'un ou de plusieurs volucompteurs comme carburant automobiles sont adressées, par lettre GNC avec des voies de circulation et des aires de service. recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé des hydrocarbures qui statue, dans un délai d'un (1) — Installateur de kit de conversion : toute personne mois à compter de la date de réception du dossier complet. physique ou morale, disposant en propriété, copropriété ou en location d'un centre de conversion et dont l'activité Les demandes d'autorisation sont accompagnées : principale est l'installation de kits de conversion des véhicules au GNC-carburant. — des statuts juridiques, pour les sociétés (personnes morales), — Centre de conversion : local où s'effectue l'installation des kits de conversion des véhicules pour — d’un plan descriptif des infrastructures accompagné fonctionner au GNC-carburant. des fiches signalétiques des différentes installations et équipements, notamment les aires de stockage et de * Kit de conversion : ensemble d'équipements remplissage, les aires de circulation, les voies d’accès et permettant l'utilisation du GNC-carburant. On distingue les dispositifs de sécurité. deux sortes de kits, l'un pour les véhicules diesel et l'autre pour les véhicules essence. Tout refus doit être motivé et notifié au promoteur par * Le kit de conversion pour les véhicules diesel écrit. comprend essentiellement : Art. 6. — Pour l'exercice de son activité, le distributeur — 4 à 8 réservoirs et accessoires. de GNC-carburant doit disposer d'un personnel qualifié et d'une infrastructure de distribution conforme aux — Un système de vannes GNC avec soupapes. prescriptions réglementaires en vigueur. — Une électrovanne gas-oil et un inverseur. Art. 7. — La création, l'extension et la délocalisation d'une infrastructure de distribution de GNC-carburant, — Une vanne de GNC linéaire et une électrovanne. sont soumises à l'autorisation préalable du ministre chargé des hydrocarbures. — Une tuyauterie pour haute pression. — Des flexibles pour basse pression. Art. 8. — La demande d’autorisation de création, d’extension et de délocalisation des infrastructures de — Un ou deux détenteurs. distribution de GNC-carburant, est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre — Un mélangeur. chargé des hydrocarbures qui statue, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception du dossier — Un système de pilotage et de contrôle électronique. complet. — Un limiteur de débit gas-oil. Les demandes d’autorisation sont accompagnées des documents suivants : — Des tuyaux haute pression pour air. — une copie de l’acte de propriété ou du contrat de * Le kit de conversion pour les véhicules essence location du terrain d’assiette ou tout titre de mise à comprend essentiellement: disposition du terrain (concession , legs , décision d’attribution, etc......), — Un réservoir et accessoires. — un plan de situation au 1/1000 des infrastructures à — Un système de vannes GNC avec soupapes. réaliser, — Une électrovanne essence et un inverseur. — un plan descriptif des infrastructures accompagné — Une électrovanne gaz naturel. des fiches signalétiques des différentes installations et équipements, notamment les aires de stockage et de — Un ou deux détenteurs. remplissage, les aires de circulation, voies d’accès et les dispositifs de sécurité, — Un mélangeur. — l’avis favorable du wali territorialement compétent. — Des éléments de fixation. Tout refus doit être motivé et notifié au promoteur par Art. 3. — Les spécifications du GNC-carburant sont écrit. fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des hydrocarbures et de la normalisation. Art. 9. — La cession des infrastructures de distribution de GNC-carburant, au profit d’autres personnes physiques Art. 4. — Toute personne physique ou morale ou morales, doit être notifiée, par lettre recommandée remplissant les conditions fixées par le présent décret peut avec accusé de réception, au ministre chargé des exercer l'une ou les deux activités mentionnées à l’article hydrocarbures. 1er ci-dessus. La lettre de notification doit être accompagnée de l'acte L'inscription au registre de commerce, pour l'exercice de transfert de propriété. de ces activités, est tributaire de l'obtention de l'autorisation préalable du ministre chargé des Art. 10. — La mise en exploitation d'une infrastructure hydrocarbures pour l'exercice de l'activité de distribution de distribution de GNC-carburant, est soumise à une de GNC-carburant et du ministre chargé des mines pour autorisation délivrée conformément aux dispositions l'exercice de l'activité de conversion des véhicules. réglementaires régissant les installations classées.

15 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 15 9 décembre 2003 Art. 11. — Les règles de sécurité relatives à Art. 19. — Les conditions d'installation de kit de l'implantation, à l'aménagement et à l'exploitation des conversion sur les véhicules automobiles pour leur infrastructures de distribution de GNC-carburant sont fonctionnement au GNC-carburant sont définies par arrêté fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des conjoint des ministres chargés des mines, des transports et hydrocarbures, de la protection civile, de la normalisation de la normalisation. et de l'environnement. Art. 20. — Toute installation de kit de conversion Art. 12. — Les demandes d’autorisation d’exercice de permettant l’utilisation du GNC-carburant sur les l’activité d’installation de kits de conversion permettant véhicules automobiles doit, avant sa mise en service, être l’utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) comme contrôlée par les services du ministère chargé des mines. carburant automobiles sont adressées par lettre recommandée au ministère chargé des mines qui statue Lorsque l'installation de kit de conversion est reconnue dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de conforme aux prescriptions réglementaires, les services du réception du dossier complet. ministère chargé des mines délivrent une « autorisation d’utilisation du GNC-carburant ». Les demandes d'autorisation sont accompagnées des documents suivants : Les modalités d’octroi de l'autorisation d'utilisation du GNC-carburant automobiles sont fixées par arrêté conjoint — les statuts juridiques, pour les sociétés (personnes des ministres chargés des mines et des transports. morales), — l'extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) daté de Art. 21. — Outre le contrôle technique de véhicules moins de trois (3) mois de l'installateur de kits de prévu par la réglementation en vigueur, l'installation de kit conversion, pour les personnes physiques ou du gérant de conversion permettant l’utilisation du GNC-carburant pour les personnes morales, est soumise à un contrôle par les services du ministère chargé des mines, conformément à la réglementation — l'attestation de qualification du personnel ayant la régissant les appareils à pression à gaz. charge de la conversion des véhicules au GNC, délivrée par un organisme dûment habilité par le ministère chargé Art. 22. — Toute modification ou réparation intervenant des mines ou par le ministre chargé de la formation sur l'installation du kit de conversion au GNC-carburant et professionnelle . non prévue dans les autorisations édictées par un texte Tout refus doit être motivé et notifié au promoteur par réglementaire du ministre chargé des mines doit faire écrit. l’objet d’une autorisation dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 18 et 19 du présent décret. Art. 13. — Pour l'exercice de son activité, l’installateur de kits de conversion doit disposer d'un personnel qualifié Art. 23. — Tout véhicule équipé au GNC-carburant doit en la matière, d'un centre de conversion répondant aux être signalé par une plaque métallique fournie et fixée par règles d'hygiène et de sécurité exigées par la l’installateur, sur la face arrière du véhicule de sorte à être réglementation en vigueur ainsi que des équipements et visible, et portant l’inscription « GNC “Už ». matériels nécessaires pour cette activité. Les véhicules de transport en commun et les véhicules Art. 14. — Les règles d'aménagement et d'exploitation d’un poids en charge supérieur à 5.500 kg doivent en d'un centre de conversion de véhicules automobiles au outre porter sur leurs faces latérales bien en évidence la GNC sont définies par arrêté conjoint des ministres plaque « GNC “Už » sus-indiquée. chargés des mines, de la protection civile, de la normalisation et de l'environnement. Les caractéristiques et les dimensions de cette plaque sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés des Art. 15.— Avant de commencer l'exercice de son mines, des transports et de la normalisation. activité, l'installateur doit informer les services chargés des mines de la wilaya dont il relève qui devront lui Art. 24. — L’approvisionnement des véhicules équipés délivrer, après visite de son centre, un certificat de au GNC-carburant ne peut être réalisé que si ces véhicules conformité. répondent aux prescriptions des articles 20 et 23 du présent décret. Art. 16. — Il est tenu, à la direction chargée des mines de la wilaya, un registre sur lequel sont inscrites les Le chargement du GNC-carburant est limité à la informations suivantes: pression de 220 bars. — Nom et prénom du propriétaire du véhicule converti, Art. 25. — Les distributeurs de GNC-carburant et les — Type de véhicule, installateurs de kits de conversion de véhicules — Numéro d'immatriculation du véhicule, automobiles au GNC, sont tenus de justifier, préalablement à la mise en service de leurs installations, — Numéro de châssis du véhicule, puis périodiquement, d'un certificat de conformité aux — Numéro d'immatriculation du réservoir GNC. règles de sécurité et de protection de l'environnement, délivré par les services de la protection civile pour les Art. 17.— Pour un même véhicule l’utilisation du infrastructures de distribution de GNC-carburant et les GNC-carburant n’exclut pas la carburation à essence ou services des mines pour les centres de conversion. au gas-oil. Art. 26. — Les modalités d'établissement et de Art. 18. — L’installation du kit de conversion délivrance des certificats de conformité sont fixées par permettant l’utilisation du GNC-carburant sur les arrêté conjoint des ministres chargés des hydrocarbures, véhicules automobiles ne peut être réalisée que par des des mines, de la normalisation, de l’environnement et de installateurs autorisés par le ministre chargé des mines. la protection civile.

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16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 décembre 2003 Art. 27. — Les distributeurs de GNC-carburant et les Pour l'infrastructure de distribution du GNC-carburant, installateurs de kits de conversion au GNC, sont tenus de présentant une défaillance de nature à constituer un danger fournir, trimestriellement ou à leur demande, aux imminent, l'autorisation d'exploitation peut être retirée ministres chargés des hydrocarbures et des mines les sans mise en demeure. informations nécessaires à l'établissement des statistiques. Art. 29. — Le non-respect des dispositions du présent Art. 28. — En cas de défaillance dûment constatée dans décret ainsi que les normes techniques prévues dans les l'état des infrastructures de distribution et/ou de textes pris pour son application entraînent le retrait de conversion, ou en cas de non-conformité aux règlements l'autorisation d'exercice sans préjudice des poursuites en matière de sécurité et de protection de l'environnement, judiciaires. les ministres chargés des hydrocarbures et des mines peuvent, sur proposition du wali territorialement Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal compétent, après mise en demeure, prononcer l'arrêt de officiel de la République algérienne démocratique et l'exploitation de l'infrastructure incriminée, pour une populaire. période déterminée. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1424 correspondant au En cas de persistance de la défaillance, à l'expiration du 2 décembre 2003. délai fixé par les ministres chargés des hydrocarbures et des mines pour la mise en conformité, l'autorisation d'exploitation sera retirée de plein droit. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du aux fonctions du directeur des relations ministère du commerce. commerciales multilatérales au ministère du ———— commerce. ———— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 fonctions de l’inspecteur général du ministère du correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux commerce, exercées par M. Ouali Mohamed Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. fonctions de directeur des relations commerciales ————★———— multilatérales au ministère du commerce, exercées par M. Chérif Zaâf, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 ————★———— correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études au ministère du commerce. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 ———— correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des relations Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 commerciales bilatérales au ministère du correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux commerce. fonctions de directeur d’études au ministère du commerce, ———— exercées par M. Mohamed-Ati Takarli, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations commerciales fonctions de directeur d’études au ministère du commerce, bilatérales au ministère du commerce, exercées par exercées par M. Mimoun Bouras, appelé à exercer une M. Ahmed Lakhdar Debbabi, appelé à exercer une autre autre fonction. fonction.