Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7526 Safar 1443 3 octobre 2021 19 d) la sous-direction des archives et de la documentation, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des archives ; — le bureau de la documentation ; — le bureau du Bulletin officiel du secteur. Art. 11. — L’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux, est abrogé. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Mohararm 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche. Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par : • le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ; • le département de l'analyse prospective et de la technologie de l'information relative aux technologies agroalimentaires. Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé, notamment : — d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de vocation du centre ; — de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique aux niveaux national et international ; — d'assurer le transfert et la veille technologique du et vers le centre ; — de promouvoir et de diffuser les travaux scientifiques et techniques et les résultats de recherche du centre ; — d'œuvrer pour élaborer des codes de bonnes pratiques pour les industriels dans le domaine agroalimentaire ; — de conseiller sur la rédaction d'un business plan au profit des industriels dans le domaine agroalimentaire ; — d’apporter conseils aux mandataires dans le but de rédiger les demandes nationales ou internationales de brevets ; — d’organiser des manifestations et des rencontres scientifiques et d’enrichir le fond documentaire du centre. Le ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE ————H———— Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 26 Safar 1443 3 octobre 2021 20 Il est organisé en trois (3) services : • le service des relations extérieures et de la communication ; • le service de la valorisation des résultats de la recherche scientifique ; • le service des manifestations scientifiques et de la documentation. Art. 5. — Le département de l'analyse prospective et de la technologie de l'information relative aux technologies agroalimentaires est chargé, notamment : — d'assurer la veille technologique dans le domaine des technologies agroalimentaires ; — de veiller, de collecter, et de participer aux appels des projets de recherche nationaux et internationaux ; — d'étudier et d’évaluer les demandes d'agrément et /ou d'autorisation de mise sur le marché des produits ou compléments alimentaires transformés et non-transformés ; — de développer un système d’information géographique multi-couches du réseau des industries agroalimentaires d’Algérie ; — d'œuvrer pour la constitution et la mise en place d'une base de données des connaissances et des compétences dans le domaine des technologies agroalimentaires ; — d'assurer la gestion, la maintenance et l'actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données ; — d'exploiter toutes ressources informatiques adaptées à l'assurance de la qualité et la traçabilité des données de laboratoire ; — de développer l’amélioration continue du système « assurance qualité » et d’établir un plan de formation pour le personnel en charge. Il est organisé en trois (3) services : • le service de veille technologique et projet de recherche ; • le service de la gestion et de la maintenance des réseaux et de la documentation numérique ; • le service assurance qualité, normes et certification. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne. Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ; — d'élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ; — de tenir la comptabilité générale du centre ; — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ; — d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ; — d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ; — de tenir les registres d'inventaire du centre ; — d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : • service du personnel et de la formation ; • service du budget et de la comptabilité ; • service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de cinq (5) sont constituées par : • la division « Biologie et chimie alimentaire » ; • la division « Sécurité alimentaire » ; • la division « Alertes et veille réglementaire pour alimentation » ; • la division « Ingénierie des aliments et des procédés agroalimentaires » ; • la division « Agroécologie alimentaire ». 1- La division « Biologie et chimie alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les compléments alimentaires ; — les aliments fermentés ; — les aliments génétiquement modifiés ; — la biochimie de l’agroalimentaire ; — la microbiologie prédictive ; — la virologie agroalimentaire ; — l’imagerie alimentaire ; — la composition des aliments ; — les cinétiques de stockage ; — les substances bioactives ; — les préparations culinaires ; — l'élaboration des procédés visant la maîtrise et la diversification des propriétés d’usage et la fonctionnalité des produits à l'intention des industries de transformation. 2- La division « Sécurité alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la contamination chimique ; — les Bio-pathogènes ; — la qualité des aliments ; — les analyses sensorielles et hédoniques ; — l’analyse des tendances des systèmes alimentaires ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7526 Safar 1443 3 octobre 2021 21 — la contribution à l'élaboration de processus agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et d’ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles caractéristiques sanitaires et fonctionnelles. 3- La division « Alertes et veille réglementaire pour alimentation », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les normes et les certifications ; — les prélèvements des échantillons ; — les analyses nutritionnelles, microbiologiques et de contaminants (agroalimentaire et nutrition animale) ; — le conseil en contrôle agroalimentaire ; — le développement et l’harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes référentielles ; — la promotion de l’innovation alimentaire (aliments et santé, transformation des aliments et caractéristiques des aliments) en assurant l’innocuité des aliments. 4- La division « Ingénierie des aliments et des procédés agroalimentaires », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’ingénierie pour la sécurité alimentaire ; — les problèmes environnementaux dans la fabrication d'aliments ; — les techniques minimalistes de transformation des aliments ; — l’emballage ; — la conception d'installations, de procédés et de produits ; — le traitement et interactions de microstructure ; — les opérations unitaires, modélisation et optimisation des procédés en génie alimentaire industriel ; — la contribution à l’élaboration de techniques de transformation et de préservation des produits agroalimentaires alternatives et meilleures pour l’environnement. 5- La division « Agro-écologie alimentaire », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la valorisation de la production végétale et animale ; — les produits du terroir ; — le prototypage et créativité culinaire ; — l’impact du changement climatique sur la disponibilité alimentaire ; — la contribution à l’élaboration de techniques de gestion des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de pertes découlant de la détérioration des produits survenant au cours de la production, de la transformation et de la distribution. Art. 9. — La station expérimentale créée, conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est dirigée par un directeur et est composée de deux (2) à trois (3) services. Art. 10. — Le service commun créé selon les dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d'un chef de service et est composé de sections. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique, et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 portant ouverture de la filière : « Entraînement sportif », spécialité : « Entrainement sportif d'élite » et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat ;