Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6816 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 2022 29 Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes. ———— Le Premier ministre, Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage « CACQE », notamment son article 2 ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l'arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes. Art. 2. — Il est créé des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, dont la liste et la compétence territoriale sont fixées comme suit : Art. 3. — Il est créé des laboratories d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes, dont la liste est fixée comme suit : — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d'Alger ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Béjaïa ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Chlef ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Blida ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Bouira ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Djelfa ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Médéa ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tizi Ouzou ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d'Oran ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Saïda ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tiaret ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tlemcen ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tissemsilt ; Annexes du centre Annexe Alger Annexe Constantine Annexe Oran Annexe Ouargla Compétence territoriale Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Bouira, Tizi Ouzou, Aïn Defla, Médéa, Chlef, Béjaïa, M’Sila, Djelfa. Constantine, Sétif, Jijel, Skikda, Annaba, Souk Ahras, El Tarf, Oum El Bouaghi, Batna, Mila, Guelma, Khenchela, Bordj Bou Arréridj, Tébessa. Oran, Mostaganem, Mascara, Saïda, Tlemcen, Tiaret, Tissemsilt, Relizane, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Béchar, Tindouf, El Bayadh, Naâma, Béni Abbès, Ouargla, Biskra, El Oued, Ghardaïa, Laghouat, Illizi, Tamenghasset, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar , In Guezzam, Ouled Djellal, In Salah, El Meghaier, El Meniaâ, Touggourt, Djanet. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 16 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 2022 30 — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Béchar ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d'Adrar ; — lelaboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Naâma ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tindouf ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Mascara ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Mostaganem ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Aïn Témouchent ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Timimoun ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Bordj Badji Mokhtar ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Relizane ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Sidi Bel Abbès ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Constantine ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Sétif ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Annaba ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Jijel ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Mila ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Souk Ahras ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Khenchela ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tébessa ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Batna ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Bordj Bou Arréridj ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Skikda ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d’Oum El Bouaghi ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Guelma ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Ouargla ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Ghardaïa ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Tamenghasset ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Biskra ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d'El Oued ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de Laghouat ; — le laboratoired'analyse de la qualité et de la répression des fraudes d'Illizi ; — le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes de M'Sila. Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022. Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Kamel REZIG Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE