Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2314 5 Rajab 1437 13 avril 2016 � de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs et enseignants de l'école ; � de tenir le fichier statistique de l'école. 2. le service des finances, des moyens et des archives, chargé notamment : � de la préparation de l'avant projet de budget ; � de l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ; � de la préparation du compte administratif de l'école ; � de l'acquisition de matériels et mobiliers de l'école ; � de la gestion et de la maintenance des bâtiments, des équipements et des espaces verts de l'école ; � de la gestion du parc automobile ; � de tenir l'inventaire des biens ; � de veiller à la conservation des archives conformément à la réglementation en vigueur ; � de veiller à l'application de toutes les mesures de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. 3. le service de l'économat, chargé notamment : � de réunir les conditions nécessaires à l'hébergement et la restauration des stagiaires ; � d'assurer le suivi médical des stagiaires et des personnels ; � de l'élaboration et de la mise en �uvre les programmes des activités culturelles et sportives de l'école. 4. le service de l'informatique et de l'audiovisuel, chargé notamment : � de l'exploitation et de l'administration des réseaux de l'école ; � de l'exploitation et du développement des applications informatiques de la gestion pédagogique et de la gestion administrative et documentaire de l'école ; � de l'appui technique à la conception et la production des cours par le système de la vidéo conférence de l'école. Art. 6. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1437 correspondant au 7 avril 2016. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Abderrahmane BENKHALFA MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). ���� Le Premier ministre, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 10 ; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA), ci-après désigné «l'institut». Art. 2. � Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, l'institut est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en service commun. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 5 Rajab 1437 13 avril 2016 Art. 3. � Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par : � le département de la planification des programmes et des relations extérieures ; � le département de l'information et de la communication scientifique et technique ; � le département de la valorisation des résultats de la recherche. Art. 4. � Le département de la planification des programmes et des relations extérieures est chargé : � de coordonner l'élaboralion du programme pluriannuel de recherche de l'institut, dans le cadre des orientations stratégiques émises par le conseil scientifique de l'institut, sur la base des programmes des divisions de recherche et en accord avec les programmes nationaux de recherche ; � de promouvoir des objectifs opérationnels en s'appuyant sur une analyse prospective des besoins de recherche à l'échelle nationale et régionale en tenant compte des avis exprimés par les opérateurs du secteur agricole et agroalimentaire ainsi que par les secteurs dont les activités ont une relalion avec les compétences de l'institut ; � d'assurer le suivi des programmes d'activités annuels de chacune des stations expérimentales de l'institut en concertation avec les divisions de recherche ; � d'assurer la coordination et la mutualisation de l'utilisation des équipements scientifiques communs aux divisions de recherche de l'institut : � de centraliser les demandes en matériels et en équipements scientifiques et technologiques des structures de recherche ; � d'élaborer le bilan consolidé des activités scientifiques de l'institut sur la base des bilans d'activités préparés par les divisions de recherche nationaux ; � de promouvoir et de proposer des actions favorables au développement de partenariat avec les autres organismes de recherche nationaux ainsi qu'à la mise en oeuvre, dans le champ des compétences de l'institut, de conventions de coopération bilatérale ou multilatérale avec les organismes de recherche étrangers et internationaux. Il est organisé en trois (3) services : � le service de la prospective et de suivi des programmes de recherche ; � le service de coordination et de développement des équipements communs ; � le service des relations extérieures. Art. 5. � Le département de l'information et de la communication scientifique et technique est chargé : � de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention de l'institut et de proposer toutes mesures à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ; � de diffuser les résultats de la recherche à l'échelle nationale et internationale ; � de développer la visibilité et la valorisation des activités de l'institut sur le Web ; � de mettre en place un dispositif approprié de conservation des archives scientifiques de l'institut. Il est organisé en trois (3) services : � le service de la veille scientifique ; � le service des publications et de la documentation ; � le service des réseaux informatiques et des systèmes d'information géographique. Art. 6. � Le département de la valorisation des résultats de la recherche est chargé : � de veiller à la valorisation et à la protection économique des droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche obtenus par les chercheurs de l'institut ; � de sélectionner les résultats de recherche à valoriser et de faciliter leur transfert vers les opérateurs économiques ; � de développer les partenariats entre l'institut et les opérateurs économiques nationaux du secteur agricole et agroalimentaire ; � d'assurer les activités de veille technologique ; � de développer des projets d'entreprises innovantes à partir des résultats de recherche. Il est organisé en deux (2) services ; � le service de la veille technologique ; � le service de la recherche contractuelle et des prestations de services. Art. 7. � Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne. Art. 8. � Les services administratifs sont chargés : � d'élaborer et de mettre en �uvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; � d'assurer le suivi de la carrière des personnels de l'institut ; � d'élaborer et de mettre en �uvre les plans annuels ou pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l'institut ; � de tenir la comptabilité générale de l'institut ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2316 5 Rajab 1437 13 avril 2016 � d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement et d'équipement des structures de l'institut ; � d'assurer la gestion des affaires contentieuses de l'institut ; � d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'institut ; � de tenir les registres d'inventaire de l'institut ; � d'assurer la conservation et l'entretien des archives administratives de l'institut. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont constitués par : � le service du personnel et de la formation ; � le service du budget, de la comptabilité et du contentieux ; � le service des moyens généraux. Art. 9. � Les divisions de recherche, au nombre de douze (12), sont constituées par : � la division de recherche « ressources phytogénétiques » ; � la division de recherche « biotechnologies et amélioration des plantes » ; � la division de recherche « bioclimatologie et hydraulique agricole » ; � la division de recherche « sols et gestion des espaces agricoles » ; � la division de recherche « productions animales » ; � la division de recherche « technologies agroalimentaires » ; � la division de recherche « gestion des agro-systèmes Est » ; � la division de recherche « gestion des agro-systèmes Ouest et steppe » ; � la division de recherche « gestion des agro-systèmes de montagne » ; � la division de recherche « agronomie saharienne » ; � la division de recherche « protection des cultures » ; � la division de recherche « économie agricole, agroalimentaire et rurale » ; 1· la division de recherche « ressources phytogénétiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la prospection, la collecte, l'inventaire, l'évaluation et la conservation durable des ressources phytogénétiques d'intérêt agricole et alimentaire; 2· la division de recherche « biotechnologies et amélioration des plantes » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le Génotypage et la caractérisation de la diversité génétique ainsi que sur la création et/ou l'élargissement de la variabilité génétique pour l'amélioration des espèces stratégiques (résistance, productivité et qualité) ; 3· la division de recherche « bioclimatologie et hydraulique agricole » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'analyse fréquentielle, la modélisation du climat et l'évaluation de ses impacts sur la production agricole ainsi que sur la gestion rationnelle des eaux d'irrigation ; 4· la division de recherche « sols et gestion des espaces agricoles » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'inventaire et la caractérisation des sols en vue d'un zonage agro pédologique, l'amélioration des qualités physiques, chimiques et biologiques des sols cultivés ainsi que sur l�étude des processus de dégradation des sols (salinisation, désertification, érosion) ; 5. la division de recherche « productions animales » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'inventaire, l'évaluation, la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques animales locales, la sélection animale, la connaissance et l'amélioration des systèmes d'élevage ; 6. la division de recherche « technologies agroalimentaires » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'amélioration de procédés technologiques de transformation industrielle des produits agricoles, la valorisation industrielle des sous-produits végétaux et animaux et de l'agro-industrie, la sécurité et la traçabilité des aliments et des produits alimentaires ; 7· la division de recherche « gestion des agro-systèmes Est » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance, la diversification et l'intensification durable des agro-systèmes de la région Est ainsi que sur la connaissance et la valorisation des produits de terroir et des savoir-faire locaux ; 8· la division de recherche « gestion des agro-systèmes Ouest et steppe » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la diversification des agro-systèmes et la connaissance des systèmes de production mis en place dans la région Ouest et en région steppique, l'amélioration des systèmes d'élevages ovin, caprin et camelin ainsi que sur les impacts des systèmes d'élevage sur l'environnement et la gestion intégrée et durable des parcours steppiques; 9· la division de recherche « gestion des agro-systèmes de montagne » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les systèmes de production et la diversification des agro-systèmes de montagne, l'arboriculture et l'oléiculture de montagne, l'expérimentation des espèces et des variétés végétales, des races et des souches animales à promouvoir ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17 5 Rajab 1437 13 avril 2016 10· la division de recherche « agronomie saharienne » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'évaluation de la diversité génétique du palmier dattier et la promotion de l'obtention variétale, l'optimisation des itinéraires techniques de la phoeniciculture, des cultures maraichères et de l'arboriculture fruitière, ainsi que sur la gestion de l'eau d'irrigation et les méthodes de lutte contre l'ensablement des oasis ; 11· la division de recherche « protection des cultures » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance de la bioécologie et de la dynamique des populations des bioagresseurs et sur l'identification des agents pathogènes et symbiotiques des plantes d'intérêt agricole et agroalimentaire, ainsi que sur la définition de stratégies de lutte contre les bioagresseurs des cultures ; 12· la division de recherche « économie agricole, agroalimentaire et rurale » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le foncier agricole et le développement des filières agroalimentaires, la modélisation des exploitations, l'aide à la décision et le développement de bases de données sur les territoires ruraux. Art. 10. � Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués par : � l'atelier de banque de ressources génétiques ; � l'atelier d'analyse des sols ; � l'atelier de l'observation des filières agroalimentaires. Art. 11. � La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et comprenant deux (2) à trois (3) services. Art. 12. � Le service commun créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et composé de sections. Art. 13. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016. Le ministre des finances Abderrahmane BENKHALFA Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Sid Ahmed FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d�élaboration du programme d�exploitation du corail. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 conespondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA » ; Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail ; Arrête : Article ler. � En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du programme d'exploitation du corail. Art. 2. � La pêche au corail s'effectue en rotation conformément au programme d'exploitation qui fixe : � les quotas de pêche autorisés ; � les zones de pêche du corail ; � la périodicité ; � le nombre d'exploitants admis pour chaque périmètre d'exploitation. Art. 3. � Le quota annuel maximum autorisé de pêche au corail, par concessionnaire, est au prorata du nombre de concessions admis, sans que cette quantité ne dépasse les trois mille (3000) kilogrammes par périmètre d'exploitation. Art. 4. � L'exploitation du corail s'exerce sur l'ensemble du littoral national, aménagé en deux (2) zones Est et Ouest, organisées en périmètres d'exploitation. Ces périmètres d'exploitation sont définis par des coordonnées géographiques, une tranche bathymétrique ainsi que la désignation des ports de débarquement répartis selon les périmètres d'exploitation. La liste des ports de débarquement du corail pêché, répartis selon les périmètres d'exploitation, est fixée à l'annexe du présent arrêté.