Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux

Article 1er. — En application des dispositions de l’article l’aviculture ; 11 du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 susvisé, le présent — le bureau du développement et de la régulation des arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration petits élevages. centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux. c) La sous-direction des élevages équin et camelin est composée de deux (2) bureaux :

Art. 2. — La direction générale des productions agricoles — le bureau du développement et de la préservation du comprend : camelin ; 1- La direction de la production et de la régulation des — le bureau du développement et de la préservation de filières végétales, organisée comme suit : l’équin. 17 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 25 27 mars 2024 3- La direction de la valorisation et de la promotion des b) La sous-direction du développement de la steppe et productions agricoles, organisée comme suit : de l’agriculture oasienne est composée de quatre (4) a) La sous-direction de la valorisation des productions bureaux : agricoles est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la préservation et du développement des — le bureau de la valorisation et de la normalisation des espaces oasiens ; produits agricoles ou d’origine agricole ; — le bureau du développement et de la consolidation du — le bureau de la promotion des exportations des produits potentiel productif agricole et élevage en zones sahariennes ; agricoles et agroalimentaires. — le bureau des études, de la préservation des ressources b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la naturelles et de la modernisation des systèmes d’élevage en labellisation est composée de quatre (4) bureaux : milieu steppique ; — le bureau de la promotion des systèmes de labellisation — le bureau des programmes de développement agricole des produits agricoles ; et rural dans les zones des Hauts-Plateaux et steppiques. — le bureau du développement et de la valorisation de c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation l’agriculture biologique ; de l’agriculture au changement climatique est composée — le bureau de la préservation des patrimoines génétiques ; de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion des ressources, de la — le bureau du développement des techniques d’irrigation ; banque de gènes et des collections in situ. — le bureau de la promotion et de la valorisation des eaux c) La sous-direction de l’animation des organisations non conventionnelles en irrigation ; professionnelles agricoles est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’adaptation de l’agriculture au — le bureau de l’interprofession et de l’animation des changement climatique. organisations agricoles ; — le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de Art. 3. — La direction générale de l’investissement et du l’interprofession et des coopératives agricoles. foncier agricoles comprend : 1- La direction de l’organisation foncière et de la mise en 4- La direction de la formation agricole, de la recherche et valeur des terres, organisée comme suit : de l’innovation, organisée comme suit : a) La sous-direction de l’organisation foncière est a) La sous-direction de la formation agricole est composée de deux (2) bureaux : composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation initiale ; — le bureau de la réglementation foncière et du suivi des mutations foncières ; — le bureau de la formation continue. — le bureau de la préservation des terres agricoles et du b) la sous-direction de la recherche scientifique et des suivi de l’assainissement foncier. techniques agricoles est composée de deux (2) bureaux : b) La sous-direction de la mise en valeur des terres est — le bureau du suivi et de la valorisation des activités de recherche ; composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la coordination intersectorielle. — le bureau de la programmation de la mise en valeur ; c) La sous-direction de l’innovation et — le bureau de la valorisation du potentiel foncier agricole ; de l’entrepreneuriat agricoles est composée de deux (2) — le bureau du suivi des opérations de mise en valeur. bureaux : — le bureau de la promotion de l’innovation et de c) la sous-direction de l’inventaire et de la cartographie l’accompagnement technique ; foncières est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’appui au développement de — le bureau des études et de la cartographie foncières ; l’entrepreneuriat agricole. — le bureau de l’inventaire foncier. 5- La direction de la valorisation des territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, 2- La direction de la programmation et de l’appui organisée comme suit : économique, organisée comme suit : a) La sous-direction du développement de l’agriculture a) La sous-direction des équipements publics est de montagne est composée de deux (2) bureaux : composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études de développement de l’agriculture — le bureau de la programmation ; de montagne ; — le bureau de l’élaboration des décisions de financement ; — le bureau des programmes de développement intégré des zones de montagne. — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes. 17 Ramadhan 1445 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 27 mars 2024 b) La sous-direction des aides de l’Etat est composée de c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des deux (2) bureaux : intrants est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la prévision et de la gestion des dispositifs — le bureau de l’enregistrement des produits vétérinaires ; des aides de l’Etat ; — le bureau du contrôle des produits vétérinaires et de — le bureau de l’évaluation des aides de l’Etat. l’alimentation animale ; — le bureau de la pharmacovigilance vétérinaire et de la c) La sous-direction des crédits agricoles est composée surveillance des contaminants et des résidus. de deux (2) bureaux : — le bureau des crédits agricoles ; d) La sous-direction du renforcement et de la valorisation des capacités des services vétérinaires est — le bureau des assurances. composée de trois (3) bureaux : — le bureau des performances techniques des services 3- La direction de l’investissement agricole, organisée vétérinaires ; comme suit : — le bureau de l’assurance qualité et de la veille a) La sous-direction de la promotion et du suivi de réglementaire ; l’investissement est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la valorisation des données sanitaires — le bureau de la promotion, du suivi et de l’évaluation vétérinaires. de l’investissement ; — le bureau du suivi du développement des fermes pilotes. Art. 5. — La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques organisée comme suit : b) La sous-direction des études économiques est a) La sous-direction de la veille phytosanitaire est composée de deux (2) bureaux : composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la proposition et du suivi des études en — le bureau de la surveillance phytosanitaire du territoire ; relation avec les structures du secteur ; — le bureau de la lutte contre les fléaux agricoles ; — le bureau d’analyse de l’évolution des investissements. — le bureau des mesures de soutien et des échanges nationaux et internationaux. c) La sous-direction de l’animation et du suivi des entreprises et des établissements publics est composée de b) La sous-direction des contrôles techniques est deux (2) bureaux : composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et de l’animation des entreprises — le bureau du contrôle aux frontières ; publiques économiques ; — le bureau du contrôle à l’intérieur du territoire national ; — le bureau du suivi et de l’animation des établissements — le bureau de la quarantaine végétale. publics du secteur.

Art. 4. — La direction des services vétérinaires, organisée c) La sous-direction des homologations et des comme suit : agréments est composée de quatre (4) bureaux : a) La sous-direction de la sécurité sanitaire des — le bureau des homologations des produits aliments et du contrôle sanitaire aux frontières est phytosanitaires à usage agricole ; composée de trois (3) bureaux : — le bureau des homologations des variétés ; — le bureau de la sécurité sanitaire des aliments ; — le bureau des agréments ; — le bureau du contrôle sanitaire aux postes frontières ; — le bureau de la protection des obtentions végétales. — le bureau de la certification et des accords sanitaires vétérinaires à l’international. Art. 6. — La direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective, organisée comme suit : b) La sous-direction de la santé et du bien-être animal a) La sous-direction des statistiques agricoles est est composée de trois (3) bureaux : composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la surveillance sanitaire et de l’alerte — le bureau des statistiques des filières végétales et précoce ; animales ; — le bureau des programmes de prophylaxie et des normes — le bureau du suivi de la mercuriale des prix et du d’agréage ; commerce extérieur ; — le bureau du bien-être animal et de l’identification des — le bureau de la synthèse, des études statistiques et de la animaux. publication. 17 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 27 27 mars 2024 b) La sous-direction des enquêtes et des recensements Art. 9. — La direction de l’administration et des moyens, agricoles est composée de deux (2) bureaux : organisée comme suit : — le bureau des enquêtes agricoles ; a) La sous-direction du budget et de la comptabilité est — le bureau de la main-d’œuvre agricole. composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement ; c) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation est composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget d’équipement ; — le bureau des systèmes d’information ; — le bureau des marchés publics. — le bureau des réseaux, de la maintenance et de la sécurité des systèmes ; b) La sous-direction des ressources humaines et de la formation est composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de l’information géographique. — le bureau des cadres supérieurs ; d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la — le bureau des personnels de l’administration centrale ; prospective est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des personnels des services déconcentrés et — le bureau du suivi-évaluation des indicateurs ; des établissements publics du secteur ; — le bureau des études prospectives. — le bureau de la formation.

Art. 7. — La direction des affaires juridiques et de la réglementation, organisée comme suit : c) La sous-direction des moyens logistiques et du patrimoine est composée de trois (3) bureaux : a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et — le bureau de la réglementation ; de l’hygiène ; — le bureau des affaires juridiques ; — le bureau de la gestion du patrimoine ; — le bureau du contentieux. — le bureau de la gestion du parc roulant. b) La sous-direction des études juridiques est composée de deux (2) bureaux : d) La sous-direction des archives et de la — le bureau de l’analyse juridique ; documentation est composée de deux (2) bureaux ; — le bureau du bulletin officiel et des recueils de textes — le bureau des archives ; du secteur. — le bureau de la documentation. c) La sous-direction des statuts des organisations professionnelles agricoles est composée de trois (3) bureaux : Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant — le bureau des chambres d’agriculture ; au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de — le bureau des associations professionnelles et l’administration centrale du ministère de l’agriculture. interprofessionnelles ; — le bureau des coopératives agricoles. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 8. — La direction de la coopération, organisée comme suit : Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. a) La sous-direction de la coopération bilatérale est composée de deux (2) bureaux : Le ministre de l’agriculture Le ministre — le bureau des relations bilatérales, des accords et des et du développement rural des finances conventions ; — le bureau des foires et salons à l’étranger. Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID b) La sous-direction de la coopération multilatérale est Pour le Premier ministre et par délégation, composée de deux (2) bureaux : le chargé de la gestion de la direction générale — le bureau des organisations régionales et internationales ; de la fonction publique et de la réforme administrative — le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales. Abdelouahab LAOUICI