Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 18 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vn le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux. Art. 2. — La direction des études et des aménagements hydrauliques, organisée comme suit : A- La sous-direction des ressources en eau et en sols, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des ressources en eau superficielles ; 2- le bureau des ressources en eau souterraines ; 3- le bureau des ressources en sols. B- La sous-direction des aménagements hydrauliques est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des indicateurs de la stratégie du secteur ; 2- le bureau des plans de développement sectoriel. Art. 3. — La direction de la mobilisation des ressources en eau, est organisée comme suit : A- La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau superficielles est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des études d'infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles ; 2- le bureau du suivi des réalisations des grandes infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles ; 3- le bureau de développement et du suivi des petites retenues de mobilisation des ressources en eau superficielles. B- La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau souterraines est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Nord ; 2- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Sud ; 3- le bureau d'identification, de quantification et de préservation des nappes d'eau souterraines. C- La sous-direction du domaine public hydraulique, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique ; 2- le bureau de la gestion, de la préservation et de la concession du domaine public hydraulique. D- La sous-direction de l'exploitation et du contrôle, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du contrôle et de la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert ; 2- le bureau de la gestion et de la protection de la ressource en eau. Art. 4. — La direction des ressources en eau non conventionnelles, est organisée comme suit : A- La sous-direction du développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations du dessalement des eaux de mer ; 2- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations de déminéralisation des eaux saumâtres ; 3- le bureau du contrôle de l'exploitation et du suivi des opérations de concession. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 1440 10 avril 2019 19 B- La sous-direction du développement de la réutilisation des eaux usées épurées, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de suivi des études et de réalisation ; 2- le bureau du suivi de l'exploitation et des opérations de cession. Art. 5. — La direction de l'alimentation en eau potable, est organisée comme suit : A- La sous-direction du développement des infrastructures d'alimentation en eau potable, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de suivi des études ; 2- le bureau de suivi des programmes de réalisation ; 3- le bureau de la normalisation technique. B- La sous-direction de la concession du service public de l'eau potable , est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de suivi du service public de l'alimentation en eau potable ; 2- le bureau de l'inventaire des infrastructures d'alimentation en eau potable et industrielle ; 3- le bureau de la gestion de l'information sur l'alimentation en eau potable. C- La sous-direction de l'économie de l'eau, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la rationalisation de l'usage de l'eau ; 2- le bureau de la préservation de la qualité de l'eau. Art. 6. — La direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement, est organisée comme suit : A- La sous-direction du développement des infrastructures d'assainissement, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de programmation et du suivi des études d'assainissement ; 2- le bureau du suivi des programmes de réalisation ; 3- le bureau de la réglementation technique de l'assainissement. B- La sous-direction de la gestion des infrastructures de l'assainissement, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la qualité des eaux et de la protection de l'environnement ; 2- le bureau de la gestion des systèmes et du service public de l'assainissement ; 3- le bureau de valorisation des boues. C- La sous-direction de la protection contre les inondations, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la prévention des risques d'inondations ; 2- le bureau de l'évaluation des programmes de prévention des inondations. Art. 7. — La direction de l'hydraulique agricole, est organisée comme suit : A- La sous-direction des grands périmètres, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi des études d'aménagement et de normalisation ; 2- le bureau du développement des périmètres irrigués. B- La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique ; 2- le bureau du développement de l’hydraulique saharienne et pastorale. C- La sous-direction de l'exploitation de l'hydraulique agricole, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la concession des ouvrages de l'hydraulique agricole ; 2- le bureau de contrôle d'exploitation des hydro agricoles et du système d'information lié à l’hydraulique agricole ; 3- le bureau de l'évaluation des ressources en eau à usage agricole. Art. 8. — La direction de la planification et des affaires économiques, est organisée comme suit : A- La sous-direction des travaux de programmation, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des autorisations des programmes ; 2- le bureau de suivi des crédits de paiement ; 3- le bureau de suivi des investissements. B- La sous-direction des statistiques et financements, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des données statistiques et des bilans du budget d'équipements ; 2- le bureau des financements. C- La sous-direction d'animation et de suivi des entreprises, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau d'animation et de développement des capacités nationales ; 2- le bureau de suivi et d'appui aux entreprises. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 20 Art. 9. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit : A- La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, est composée de quatre (4) bureaux : 1- le bureau des affaires juridiques ; 2- le bureau de la réglementation ; 3- le bureau du contrôle des professions ; 4- le bureau des marchés publics. B- La sous-direction du contentieux, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du contentieux général ; 2- le bureau du contentieux des marchés publics. Art. 10. — La direction de l'informatique et des systèmes d’information, est organisée comme suit : A- La sous-direction des réseaux informatiques, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des systèmes informatiques ; 2- le bureau de la gestion des réseaux informatiques ; 3- le bureau de la sécurité informatique. B- La sous-direction de la gestion des données et du développement, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du développement et de la gestion des systèmes d'information ; 2- le bureau de coordination, de déploiement et du support en systèmes d'information ; 3- le bureau d'assistance informatique. C- La sous-direction de la documentation et des archives, est composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la documentation ; 2- le bureau des archives. Art. 11. — La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, est organisée comme suit : A- La sous-direction des ressources humaines, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des cadres ; 2- le bureau des personnels administratifs et techniques ; 3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. B- La sous-direction de la formation, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage ; 2- le bureau de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes de formation et de recyclage ; 3- le bureau du suivi des programmes de recherche. C- La sous-direction de la coopération, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la coopération bilatérale ; 2- le bureau de la coopération multilatérale ; 3- le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales et régionales. Art. 12. — La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit : A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des prévisions budgétaires ; 2- le bureau de la comptabilité ; 3- le bureau de suivi de la gestion comptable des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. B- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, est composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des moyens ; 2- le bureau des approvisionnements ; 3- le bureau du patrimoine et d'entretien des locaux. Art. 13. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018. Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 234 Chaâbane 1440 10 avril 2019 21 Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’école supérieure de management des ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'école supérieure de management des ressources en eau du 27 décembre 2018 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'école supérieure de management des ressources en eau. Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, l'école supérieure de management des ressources en eau, comprend deux (2) directions : — la direction de l'ingénierie de formation ; — la direction de l'administration et des finances. Est rattaché au directeur général, un assistant chargé du suivi de la coopération et du partenariat national et international. Art. 3. — La direction de l'ingénierie de formation, comprend deux (2) départements : — le département de la programmation, de l'évaluation des programmes pédagogiques et des activités techniques ; — le département du suivi de la formation, du développement, de la documentation et de la recherche. Art. 4. — La direction de l'administration et des finances, comprend deux (2) départements : — le département des ressources humaines ; — le département des finances et des moyens généraux. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019. Hocine NECIB. ————H———— Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Vu le décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination de M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents administratifs, les décisions et tous les documents liés à l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés, les établissements sous tutelle, ainsi que les documents comptables du compte spécial n° 302-79 intitulé « Fonds national de l'eau ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019. Hocine NECIB.