Arrété interministériel du 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

18 Chaiibane 1422 4 novembre 2001 JOURNAL OFFJCIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERJENNE N° 65 21 ., ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALlEUTIQUES Arretc interministeriel du 30 Joumadn Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de !'administration centrnle du minis terc de la peche et des ressources halleutlques. Le Chef du Oouvcrnement. Le ministre des finances, Le ministre de la peche et des ressourccs halicutiques; Vu le decret presidentiel n° 2000-256 du 26 .foum'ada El Oula 1421 correspondant au 26 aotlt 2000· portanl nomination du Chef du Gouvernemenl; Vu le decret presidentiel n° 01 -139 du 8 Rabie·EI Aoucl 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le decret cxecutif n° 2000-123 du 7 Rubie El Aoucl 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixanl lcs attribut ions du ministrc de la peche et des ressources halicutiques: Vu le dccret executi f n° 2000-124 du 7 Rabie EJ.·Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l'administration centralc du minist~re de la pcehc et des ressourccs halieutiques: Arretenl : Article l cr . - En application des dispositions de !'article '8 du decret executi f n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 corrcspondant au 10 juin 2000, susvise, le present arrete a pour objel de fixer !'organisation en bureaux de !'administration cen tralc du ministere de la pcchc et des ressourccs halieutiques. Art. 2. - L'organisation des bureaux de la directi.on des pcches maritimes et occaniques est fixee comme suit : La sous-direction de la gestion el de l'amcnagement des ressources halieutiques comprend trois (3) bureaux: • le bureau de !'evaluation des ressources halieutiques: • le bureau de la pcchc coticre e1 hauturicrc; ' le bur.:au du sys1cmc d'info, mntion gfognpl11que. La sous-direction du suivi des ports et abris de pcchcs comprend dcux (2) bureaux : * le bureau du developpemcnt des ports et abris de pechc: • le bureau du suivi de la gestion. d~ la maintenance cl de !'organisation des ports et abris de pcchc. La sous-direction de la rcgulution des cch:m~es et du controlc des produits balieutiqucs comprend deux (2) bureaux : • le bureau du controle de la sa lubritc et de la qualitc de~ produiL~ hal icutiques: • le bureuu de la regulation des cchangcs intcrieurs et cxlcricurs. La sous-d i1·ection des industries de la peche comprcnd dcux (2) bureaux : * le bureau de la promotion des petites et moyenncs entrcprises: " le bureau de la normalisation des ac1ivi1es et de la valorisation des proc!uits. Art. 3. - L'organismion des bureaux de la direction du dcvcloppement de l'aquacullurc est fixec comme suit ; La sous-direction de l'amenagcmcnt des s ites nquacoks comprcnd dcux (2) bureaux : * le bureau de l'amcnagemenl et du devcloppcmen1 des sites d'aqua.:ul turc marine, des viv icrs et des pare, conchyli::nlcs: * le hureau de la promotion et du devcloppement de la pisciculturc \l'c;iu doucc. La sous-direction de !'exploitation et de la valorisation des polentialitcs aquacoles comprcnd dcux (2) bureaux : * le bureau de la promotion des activitcs aquacolcs; • le bureau de la normalisation de l'cxploiiation des sites uquacoles. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 18 Challbanc 1422 4 novembre 2001 La sous-direction de l'cnvlronncmcnt et de la prevention comprend deux (2) bureaux : * le bureau du contrOJc de la quali16 des produits aqunc(lles: * le hureuu de la preservation des sites 11 vocation aquacolc. Art. 4. - L 'organisation des bureaux de la direction de lr. rcglemcn1a1ion, de l'organisa1ion de la profession et de la cooperation est fixee commc suit : La sous-direction de la rcglcmentation et du contcnticux comprcnd deux (2) bureaux : * le hurcau de la rcglemcn1111ion; • le bureau du conlenlieux. Lu sous-direction de l'organisalion de la profession comprend deux (2) bureaux : • le bureau de la protection sociale des professionnels 11 la r cche e1 11 l'aquacuhure; * le bureau de !'organisation de la profession. La sous-direction de la coop~rntion comprend deux (2) burt>aux: • le bureau de la coop6ration internationale; * le bureau de mise en place et du suivi des dispositifs de financements ex tcrieurs. An. 5. - [.'organisation des bureaux de la direction des eludes pr◊spectives et de l' investissemenl est fixee commc suit: Ln sous-direction des statistiques et des eludes prospectives compl'end deux (2) bureaux : * le bureau des ctudes prospectives; • le burc,111 des stntistiqucs e\ de l'infonrmtique, La sous-direction du sou lien des activites et du credit ii la pcche comprend deux (2) bureaux : • le bureau du sou ticn aux activices productives; • le bureau du credit 11 la pcche. La sous-direction des projets d'investisscmcnts comprend deux (2) bureaux : * le bureau des inves1isse111en1s nationaux et ctrangers; * le bureau de la preparation et du suivi des programmes U'investissc::menl. Art. 6. - L'organisa1ion des bureaux de la direction de la formation, de la recherche et de l a vulgarisation est fixee comme sui t : La sous-direction de la formation comprend dcux (2) bureaux: • le bureau du suivi des c1ablissements de formation; • le bureau de la formation et du perfec1ionnemcn1 l\ l'etranger. La sous-direction de la rechcrchc comprend deux (2) bureaux: * le bureau de la recherche en matiere de pechc, d'aquaculture et d'ccosystemes aquatiqucs; • le bureau de valorisa:ion dos etudes techniques c1 scientifiques. La sous-direction d e l a vulgarisation et de l a documentation comprend deux (2) bureaux : * le bureau de l a vulgarisation des techniques de peche et d'aquacullure; * le bureau de la documentation. Art. 7. - L'organisa1io11 des bureaux de l a direction de !'administration des moyens est tixee comme suit : La sous-direction de la gestion des personnels comprcnd dcux (2) bureaux : * le bureau de Ja gestion du personnel et du perfcctionnement; • le bureau de l'ac.tion socialc. La sous-direction du budget comprend trois (3) bureaux: * le bureau du budge! de fonctionnement; * le bureau de l'cquipcmcn1 et des marches; • le bureau de la comp1abili16. La sous-direction des moycns gcneraux comprend trois (3) bureaux : • le bureau des moyens; • le bureau de l'r.ntretien cl de la maintenance; • le bureau des archives. 18 Chaabane 1422 4 novemhre 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA An. 8. - Le present arrctc sera public au Jou.ma/ officiel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait~ Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septernbrn 200 I . Le ministrc de la pcche et des ressources halieutiques Amar GHOUL P. Le rninisLrc des finances Le ministre delegue aupres du ministre des finances, charge du budget Mohamed TERBECHE P. Le Chef du Gouvcrnernent et par delegation Le direcreur general de la fo11c1io11 p11bliq11e Djamcl KHARCHI