Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des forêts

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1523 Dhou El Kaada 143429 septembre 2013 Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. Art. 2. � Le siège du laboratoire est fixé à la commune d'El Mohammadia � Wilaya d'Alger. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012. Art. 2. � Sous l'autorité du directeur, l'école nationale des forêts comprend les structures suivantes : � le secrétariat général ; � la sous-direction des études ; � la sous-direction de l'instruction et des stages ; � les annexes. Art. 3. � Le secrétariat général comprend : � le bureau du personnel ; � le bureau du budget et de la comptabilité ; � le bureau des moyens généraux et de l'économat. Art. 4. � La sous-direction des études comprend : � le bureau des programmes et de la formation ; � le bureau des activités scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques. Art. 5. � La sous-direction de l'instruction et des stages comprend : � le bureau de l'instruction ; � le bureau des stages et du perfectionnement. Art. 6. � L'annexe, créée en vertu des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, et dirigée par un chef d'annexe, comprend deux (2) sections : � section de la formation et du perfectionnement ; � section de la gestion des moyens généraux. Art. 7. � le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le ministre de l�agriculture et du développement rural le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ����★���� Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des forêts. ���� Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l'institut de technologie forestière en école nationale des forêts (ENAF), notamment son article 24 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des forêts. Le ministre de l�agriculture et du développement rural Rachid BENAISSA Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL