Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 Safar 1443 20 septembre 2021 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 11 -10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables ; Vu le décret exécutif n° 03-173 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 fixant les modalités de mobilisation des vétérinaires en cas d'épizootie et lors d'opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux, ordonnées par l'autorité vétérinaire nationale ; Vu le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, complété, fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport ; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Vu le décret exécutif n° 13-280 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole » ; Vu le décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la brucellose ovine et caprine. Art. 2. — Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 12. — Le wali, sur proposition de l’inspecteur vétérinaire de wilaya, lève les mesures prises suite à la déclaration de l’infection, et ce, sous réserve : — de l’élimination de tous les animaux marqués ; — d’un contrôle sérologique négatif à l’épreuve à l’antigène tamponné ou toute autre épreuve retenue officielle par le ministre chargé de l’agriculture, effectué sur le reste du cheptel à intervalle de deux (2) mois, au moins, et six (6) mois, au plus, après élimination des animaux atteints de brucellose ; — de la réalisation d’une désinfectation terminale ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Le ministre de l’agriculture et du développement rural Abdel-Hamid HEMDANI Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abderrahmane BENBOUZID Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE