Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en bureaux

Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du sont : présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, Nature du bien culturel : Le « site archéologique des susvisé. grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaires, où trois (3) Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries de la République algérienne démocratique et populaire. anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir de restes d'os d'animaux et d'outils en pierre ; Fait à Alger, le 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019. Situation géographique du bien culturel : Le « site archéologique des grottes de Gueldaman » est situé dans la Meriem MERDACI. commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT — au Nord : Ligne de Crête ; ET DES ENERGIES RENOUVELABLES — au Sud : Piste existante et piste projetée ; — à l'Est : Ravine ; Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation — à l'Ouest : Piste projetée. de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir bureaux. des limites du bien culturel ; ———— Etendue du classement : Le classement s'étend sur une Le Premier ministre, superficie de 641603 m2 et à la zone de protection ; Le ministre des finances, Nature juridique du bien culturel : Bien public de La ministre de l’environnement et des énergies l'Etat ; renouvelables, — Identité des propriétaires : Bien public de l'Etat ; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du — Sources documentaires et historiques : Plans et Premier ministre ; photos annexés à l'original du présent arrêté ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des — Servitudes et obligations : Conformément à l'article membres du Gouvernement ; 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 que les obligations à la charge des occupants du site correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le ministre des finances ; plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d'établissement Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités directeur général de la fonction publique et de la réforme d'établissement du plan de protection et mise en valeur des administrative ; sites archéologiques et de leurs zones de protection. Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie du ministre de l'environnement et des énergies administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement renouvelables ; au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bouhamza durant Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de réception de la notification transmise par le ministre chargé l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la culture. des énergies renouvelables ;

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du Arrêtent : présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs Article 1er. — En application des dispositions de l'article observations écrites sur un registre spécial tenu par le 8 du décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa. correspondant au 25 décembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de centrale du ministère de l'environnement et des énergies Béjaïa est chargé d'exécuter le présent arrêté. renouvelables en bureaux. 20 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 21 21 août 2019

Art. 2. — La direction générale de l'environnement et du 3- La direction de la préservation et de la conservation développement durable, est composée de : de la biodiversité et des écosystèmes, organisée comme suit : 1- La direction de la politique environnementale urbaine, organisée comme suit : a) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, est composée de a) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, trois (3) bureaux : encombrants et inertes, est composée de deux (2) — le bureau de la préservation du patrimoine naturel ; bureaux : — le bureau des aires protégées ; — le bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets ; — le bureau des espaces verts. — le bureau des activités de recyclage et de la valorisation b) La sous-direction de la préservation du littoral, du des déchets et la promotion de l'économie circulaire. milieu marin et des zones humides, est composée de trois (3) bureaux : b) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, — le bureau de la préservation du littoral ; de la qualité de l'air et des déplacements propres, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du milieu marin ; — le bureau de la qualité de l'air ; — le bureau des zones humides. — le bureau des nuisances sonores et visuelles et des c) La sous-direction de la préservation et de la transports propres. valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, est composée de trois (3) bureaux : c) La sous-direction des rejets liquides urbains, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux ; — le bureau de suivi de la pollution des milieux récepteurs ; — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes steppiques ; — le bureau des normes de lutte contre la pollution — le bureau de la préservation et de la valorisation des hydrique. écosystèmes désertiques. 2- La direction de la politique environnementale 4- La direction des changements climatiques, organisée industrielle, organisée comme suit : comme suit : a) La sous-direction de la gestion des déchets, a) La sous-direction d'adaptation aux changements substances et produits chimiques dangereux, est climatiques, est composée de deux (2) bureaux : composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d'adaptation aux — le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ; changements climatiques ; — le bureau des substances et produits chimiques — le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les dangereux. mesures d'adaptation aux changements climatiques. b) La sous-direction de la promotion des technologies b) La sous-direction d'atténuation aux changements propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits climatiques, est composée de trois (3) bureaux : industriels, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d'atténuation aux — le bureau de promotion de l'utilisation des technologies changements climatiques ; propres ; — le bureau de suivi et d'évaluation des programmes — le bureau de promotion de la valorisation des déchets d'atténuation aux changements climatiques ; et sous-produits industriels. — le bureau de protection de la couche d'ozone. c) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, est 5- La direction de l'évaluation des études composée de deux (2) bureaux : environnementales, organisée comme suit : — le bureau de suivi et du contrôle de la conformité a) La sous-direction de l'évaluation des études environnementale des établissements classés ; d'impact, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la prévention des risques et nuisances et — le bureau de l'examen de conformité et de la de la dépollution industrielle. recevabilité des études d'impact ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 20 Dhou El Hidja 1440 21 août 2019 — le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre Art. 4. — La direction de la réglementation, des affaires du plan de gestion environnemental. juridiques et du contentieux, est organisée comme suit : b) La sous-direction d'évaluation des études de dangers a) La sous-direction de la réglementation, est composée et des audits environnementaux, est composée de trois (3) de deux (2) bureaux : bureaux : — le bureau des études juridiques ; — le bureau des études de dangers ; — le bureau d'élaboration des textes juridiques. — le bureau des audits environnementaux ; — le bureau des arrêtés d'autorisations et d'exploitation b) La sous-direction des affaires juridiques et du des établissements classés. contentieux, est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques ; 6- La direction de la sensibilisation, de l'éducation et du partenariat pour la protection de l'environnement, — le bureau du contentieux. organisée comme suit :

Art. 5. — La direction de la coopération, est organisée a) La sous-direction de la sensibilisation et de comme suit : l'éducation environnementales, est composée de deux (2) bureaux : a) La sous-direction des affaires bilatérales, est — le bureau de la sensibilisation environnementale ; composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'éducation environnementale. — le bureau de la coopération bilatérale ; — le bureau de suivi et d'évaluation des projets et des b) La sous-direction du partenariat dans le domaine de la protection de l'environnement, est composée de deux programmes de coopération. (2) bureaux : b) La sous-direction de la coopération multilatérale, est — le bureau du partenariat avec les collectivités locales et composée de deux (2) bureaux : les organismes publics ; — le bureau de la coopération internationale ; — le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques. — le bureau des financements extérieurs.

Art. 3. — La direction du développement, de la promotion Art. 6. — La direction des ressources humaines, de la et de la valorisation des énergies renouvelables, est organisée formation et de la documentation, est organisée comme comme suit : suit : a) La sous-direction du développement et de la a) La sous-direction des ressources humaines, est valorisation des énergies renouvelables, est composée de composée de trois (3) bureaux : deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ; — le bureau du développement des énergies renouvelables ; — le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ; — le bureau de la valorisation des énergies renouvelables. — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur. b) La sous-direction de la promotion et de la vulgarisation des énergies renouvelables, est composée de b) La sous-direction de la formation, est composée de deux (2) bureaux : deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des énergies renouvelables ; — le bureau des programmes, du suivi et de l'évaluation — le bureau de la vulgarisation des énergies des actions de la formation ; renouvelables. — le bureau du perfectionnement et du recyclage. c) La sous-direction de la veille et de la prospective, est c) La sous-direction de la documentation, est composée composée de deux (2) bureaux : de deux (2) bureaux : — le bureau de la veille et du suivi des technologies des énergies renouvelables ; — le bureau de la documentation ; — le bureau de la prospective. — le bureau des archives. 20 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 23 21 août 2019

Art. 7. — La direction de la planification, du budget et des d) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des moyens, est organisée comme suit : marchés, est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des moyens ; a) La sous-direction de la planification, est composée de — le bureau du patrimoine ; deux (2) bureaux : — le bureau des marchés publics. — le bureau de la planification des projets et programmes d'investissement ; Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — le bureau du suivi de l'exécution des investissements. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 b) La sous-direction des systèmes d'information et des mai 2019. statistiques, est composée de deux (2) bureaux : La ministre de l’environnemrnt Le ministre — le bureau des systèmes d'information ; et des énergies renouvelables des finances — le bureau des statistiques. Mohamed LOUKAL Fatma Zohra ZEROUATI c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, est Pour le Premier ministre et par délégation composée de deux (2) bureaux : Le directeur général de la fonction publique — le bureau du budget ; et de la réforme administrative — le bureau de la comptabilité. Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE