Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Essanouber, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 25 9 Rabie El Aouel 1439 28 novembre 2017 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Essanouber, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Essanouber, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara. Art. 2. — La forêt récréative Essanouber, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mascara, wilaya de Mascara, et occupe une superficie de 14ha, 25a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : points Coordonnées X Y points Coordonnées X Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 235037.78 238306.27 238330.06 238337.27 238316.93 238312.38 238321.36 238307.92 238345.23 238341.62 238366.39 238507.67 238432.13 238443.63 238387.44 238247.72 238478.34 238538.39 3941546.29 3919448.00 3919387.35 3919285.23 3919281.23 3919266.88 3919228.72 3919165.13 3919070.02 3919043.49 3919001.65 3919180.17 3919229.59 3919247.18 3918995.29 3918830.28 3918514.76 3918540.96 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 238538.88 238519.25 238532.51 238510.91 238526.62 238501.25 238497.70 238474.48 238486.40 238469.80 238408.99 238505.29 238550.99 238708.92 238692.34 238681.70 238679.65 238633.51 3918617.76 3918615.38 3918697.36 3918695.99 3918766.11 3918767.20 3918835.27 3918832.46 3918946.58 3918966.61 3918979.80 3918508.11 3918535.31 3918567.82 3918479.32 3918481.54 3918372.40 3918332.73 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6826 9 Rabie El Aouel 1439 28 novembre 2017 Art. 2. — La forêt récréative Rahab, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Khalouia, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 05ha 00a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Essanouber est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara. La forêt récréative Rahab est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Tamaznia, section de la forêt Djebel Nadour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Menaouer, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; points Coordonnées X Y 3927227.08 3927256.13 3927107.14 3926924.47 3926893.34 3926886.53 3926910.78 3926932.25 3926959.48 3927067.06 255118.58 254996.94 254972.06 254941.52 255078.38 255138.89 255142.22 255128.34 255113.52 255106.10 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10