Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° n° 08-05 du 11 Moharram 1429 et la conservation des ressources hydriques frontalières, dans correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de ce cadre, le comité est chargé, notamment en matière : postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau, — de connaissance et d’évaluation des ressources en est fixé, conformément au tableau ci-dessous : eau frontalières, du suivi : • de l'identification des bassins et systèmes aquifères Postes supérieurs Nombre partagés entre l'Algérie et les pays frontaliers ; Chef de parc 1 • de l'évaluation et de l'actualisation des connaissances des Chef d'atelier 1 ressources en eau superficielles et souterraines partagées ; Chef magasinier 1 • de la mise en place d'une banque de données techniques, documentaires et réglementaires sur les ressources en eau Chef de cuisine 1 frontalières ; Responsable du service intérieur 1 • de la validation des études, des modèles de simulation de gestion rationnelle et de tous les projets et actions engagés

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel en matière de ressources en eau frontalières ; de la République algérienne démocratique et populaire. • de la validation des études de délimitation des ressources Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au en eau frontalières de l'Algérie. 19 août 2019. Le ministre des ressources Le ministre des finances — de coordination et de gestion des eaux frontalières : en eau • de coordonner et d’harmoniser entre les secteurs en Ali HAMAME Mohamed LOUKAL matière de toutes actions et projets réalisés à l'échelle locale, Pour le premier ministre et par délégation régionale, nationale et internationale en relation avec les Le directeur général de la fonction publique ressources en eau frontalières ; et de la réforme administrative • de préparer et de mettre à disposition des décideurs les Belkacem BOUCHEMAL éléments d'aide à la décision pour assurer une gestion ————H———— concertée des bassins et des systèmes aquifères frontaliers dans le cadre d'une coopération régionale entre l'Algérie et Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 les pays frontaliers concernés ; août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. • de suivre et d'évaluer l'action de l'Algérie dans les projets ———— régionaux et internationaux relatifs aux ressources hydriques Le ministre des ressources en eau, frontalières. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440

Art. 3. — Le comité, présidé par le ministre chargé des correspondant 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ressources en eau ou son représentant, est composé des membres suivants : Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; — Au titre des ministères concernés : Vu l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au • le représentant du ministre de la défense nationale ; 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières ; • le représentant du ministre des affaires étrangères ; Arrête : • le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 • le représentant du ministre des finances ; correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant • le représentant du ministre chargé de l'énergie ; les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du ministère des ressources en eau, un comité • le représentant du ministre chargé de l'agriculture ; intersectoriel des ressources hydriques frontalières, désigné ci-après le « comité ». • le représentant du ministre chargé de l'environnement. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 — Au titre du ministère des ressources en eau : Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil • le directeur chargé de la mobilisation des ressources en d’administration de l’agence nationale de gestion eau ; intégrée des ressources en eau. • le directeur chargé des ressources en eau non ———— conventionnelles : Par arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre • le directeur chargé des études et des aménagements 2019, les membres, dont les noms suivent, sont désignés, en hydrauliques ; application des dispositions des articles 14 et 15 du décret • le directeur chargé des ressources humaines, de la exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au formation et de la coopération ; 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », au conseil • le directeur chargé de la réglementation, des affaires d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée juridiques et du contentieux ; des ressources en eau, présidé par M. El Hadj Belkateb, secrétaire général : • le sous-directeur chargé de la coopération. — Ben Selikh Mounir, représentant du ministre chargé de — Au titre des établissements publics : l'intérieur et des collectivités locales ; • le représentant de l'agence spatiale algérienne ; — Mouhoubi Mourad, représentant du ministre chargé des • le représentant de l'institut national de cartographie et de finances ; télédétection ; • le directeur général de l'agence nationale des ressources — Zouaoui Nora, représentante du ministre chargé de hydriques. l'énergie ; — Sadji Fazia, représentante du ministre chargé de La liste nominative est fixée par décision du ministre l'aménagement du territoire ; chargé des ressources en eau, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. — Ameziani Fazia, représentante du ministre chargé de l'environnement ;

Art. 4. — Le comité se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an et en session extraordinaire, chaque fois que — Baba Adoun Brahim, représentant du ministre chargé nécessaire, sur convocation de son président. de l'éducation nationale ;

Art. 5. — Le comité peut créer des commissions — Kious Larbi, représentant du ministre chargé de techniques pour l'accomplissement de ses missions, il peut l’agriculture ; faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. — Benyahia Saida, représentante du ministre chargé de la santé ;

Art. 6. — Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la mobilisation des ressources en — Mihoubi Mustapha Kamel, représentant du ministre eau. chargé de la recherche scientifique ;

Art. 7. — Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda — Zergoug Sabrina, représentante du ministre chargé de 1425 correspondant au 30 décembre 2004 portant création l'industrie ; du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières, sont abrogées. — Roudane Brahim, représentant du ministre chargé de la pêche ;

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Mesrati Toufik, directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en Ali HAMAME. eau.