Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R.Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 058 3 Joumada El Oula 1438 31 janvier 2017 Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R�Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d'Oum El Bouaghi à affecter à l'usage de forêt récréative. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Sidi R�Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d'Oum El Bouaghi à affecter à l'usage de forêt récréative. Art. 2. � La forêt récréative, section de la forêt Sidi R�Ghies dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d'Oum El Bouaghi. Elle occupe une superficie de 3 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Art. 2. � La forêt récréative, section de la forêt Bouzabine dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ain M�Lila. Elle occupe une superficie de 25 hectares, 55 ares et 15 centiares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La section de la forêt Bouzabine à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l�original du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016. Abdesselam CHELGHOUM. Coordonnées Point X Y P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 280562 280684 280648 280748 280850 280997 281115 281114 281202 281191 281113 281109 281152 281155 281013 280981 280889 280702 3988058 3988242 3988149 3988217 3988153 3988143 3988086 3988103 3988095 3987938 3987945 3987837 3987801 3987637 3987385 3987513 3987706 3987921 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 9 3 Joumada El Oula 1438 31 janvier 2017 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités ; Arrêtent : Article ler. � Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Article 1er. � En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ». Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016. La section de la forêt Sidi R�Ghies à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l�original du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016. Abdesselam CHELGHOUM. MINISTERE DE L�ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Coordonnées Point X Y P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 330321 330253 330176 330157 330159 330215 330284 330331 330329 330276 330361 330458 330482 330524 330490 330441 3974484 3974511 3974464 3974429 3974370 3974327 3974344 3974322 3974428 3974413 3974510 3974468 3974433 3974417 3974418 3974458 Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL