Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation

16 23 Dhou El Kaada 143429 septembre 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 Arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création d'une commission des �uvres sociales au sein de l'institut national de médecine vétérinaire. ���� Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des �uvres sociales ; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des �uvres sociales, notamment son article 3 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, il est créé, au sein de l'institut national de médecine vétérinaire, une commission des �uvres sociales. Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012. Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation (rectificatif). ���� J.O n° 38 du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 Page 19, 1ère colonne, 11ème point de l'annexe. Au lieu de : � « Syneragy ». Lire : � « Synergy ». MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 février 2013 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations. ���� La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, modifié et complété, portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins ; Après approbation du conseil d'administration ; Arrête : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations. Art. 2. � Sous l'autorité du directeur général, assisté de directeurs d'études, d'un auditeur et du bureau de l'action sociale et culturelle, l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations comprend : 1. la direction de la clientèle et du réseau ; 2. la direction des relations avec les affiliés ; 3. la direction de l'administration et des moyens ; 4. la direction de l'informatique et de la normalisation du système d'exploitation ; 5. des directions régionales ; 6. des délégations. Pour le ministre de l�agriculture et du développement rural le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI ����★���� Arrêté du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012, modifiant l�arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ���� Par arrêté du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012, l�arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant désignation des membres de la commission des protuits phytosanitaires à usage agricole, est modifié comme suit : « .................... (sans changement jusqu�à) � Ghania Merbout, représentante du ministre chargé de la santé ; � Smain Benbouabdellah, rapporteur du comité d�étude de la toxicité ; ..................... (le reste sans changement) ................... ».