Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4724 15 Dhou El Kaada 1436 30 août 2015 Pour les organismes techniques, scientifiques et représentatifs : 1. Amira Rhouati, représentante de l'institut national de la propriété industrielle ; 2. Ahmed Alem, représentant de l'institut algérien de normalisation ; 3. Farida Loumi, représentante de l'organisme algérien d'accréditation (ALGERAC) ; 4. Samia Saidi, représentante du centre algérien chargé du contrôle, de la qualité et de l'emballage ; 5. Salah Chouaki, représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; 6. Ibtissem Hammadou, représentante de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ; 7. Nordine Sahi, représentant de la chambre algérienne d'artisanat ; 8. Bachir Said, représentant de l'association de la protection des consommateurs. ����★���� Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l'homologation des variétés. ���� Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, plants et à la protection de l'obtention végétale ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ; Vu le décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l'homologation des variétés, désigné ci-après « le comité ». Art. 2. � Le comité est composé des membres suivants : � du directeur de la protection des végétaux et du contrôle technique-ministère de l'agriculture et du développement rural : président ; � du directeur de la régulation et du développement de la production agricole-ministère de l'agriculture et du développement rural ; � du directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation-ministère de l'agriculture et du développement rural ; � du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ; � du directeur général de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; � des directeurs des instituts techniques concernés par le groupe d'espèce inscrit à l'ordre du jour ; � du directeur général de l'école nationale des sciences agronomiques ou son représentant-ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � du président de la chambre nationale de l'agriculture ; � des présidents des conseils nationaux interprofessionnels concernés par le groupe de culture inscrit à l'ordre du jour. Le comité peut faire appel à toute personne jugée compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Art. 3. � Les membres du comité sont nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable par décision du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement pour couvrir le reste du mandat. Art. 4. � Le comité se réunit en session ordinaire, au moins, une (1) fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en session extraordinaire autant de fois que cela s'avère nécessaire, par son président. 25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4715 Dhou El Kaada 143630 août 2015 Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour qui est arrêté par le président, sont adressées aux membres quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Le délai peut être réduit pour une session extraordinaire sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 5. � Le comité ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la réunion reportée ; dans ce cas, le comité peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Art. 6. � Les propositions du comité sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 7. � Le secrétariat du comité technique d'homologation des variétés est assuré par le centre national du contrôle et de certification des semences et plants. Art. 8. � Le comité s'appuie, pour la réalisation des travaux, sur trois (3) sections spécialisées par groupe de cultures : grandes cultures, cultures maraîchères et cultures pérennes. D'autres sections spécialisées peuvent être créées, en tant que de besoin. La composition et le fonctionnement de ces sections sont fixés par le règlement intérieur du comité. Art. 9. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015. Abdelouahab NOURI MINISTERE DE L�HABITAT, DE L�URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 portant désignation des membres du conseil d�administration du centre national d�études et d�animation de l�entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique "CNAT". ���� Par arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015, Mmes. et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des disposition de l�article 10 du décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d�études et d�animation de l�entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique, membres du conseil d�administration du centre national d�études et d�animation de l�entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique "CNAT" présidé par M. Amar Ali Bensaâd directeur général de la ville du ministère de l�habitat, de l�urbanisme et de la ville, Mme et MM : � Rachid Belkhir, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, membre ; � Djeloul Gharbi, représentant du ministre des finances, membre ; � Karim Boudjemia, représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines, membre ; � Salim Salhi, représentant du ministre chargé des transports, membre ; � Boualem Chetibi, représentant du ministre chargé des travaux publics, membre ; � Ilhem Chabouni, représentante du ministre chargé des ressources en eau, membre ; � Messaoud Kechida, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, membre ; � Assia Belhadia, représentante de l'office national des statistiques, membre ; � Deux (2) représentants du personnel du centre, membres. ����★���� Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 portant désignation des membres du conseil d�administration de l�agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr ». ���� Par arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr » au conseil d'administration de l'agence nationale de réalisation et de gestion de « Djamaâ El Djazaïr », présidé par M. Nacer-Eddine Azem, secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : � Au titre des administrations centrales et organismes : � Mohamed Dahmani, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; � Noureddine Ziane, représentant du ministre de la défense nationale ; � Saci Berkoune, représentant du ministre chargé des finances ; � Mohamed Rasselkaf, représentant du ministre chargé de l'énergie ; � Abdelouahid Benzedira, représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;